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Thème : Preuve civile

Articles correspondant à ce thème

par Dominique Mougenot, le 30 janvier 2017
Comment apporter une preuve devant un tribunal en cas de litige de droit civil, c’est-à-dire dans un domaine qui concerne essentiellement les relations entre les particuliers (mariage, filiation, contrat, propriété, responsabilité civile, etc.) ? Telle est la question traitée ci-après par Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences à l’Université de Namur et à l’Université catholique de Louvain, en attendant d’autres articles sur la question de la preuve dans d’autres matières. 1. En septembre (...)
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Dernière réaction le 2 février 2017
Article du dossier Il ne suffit pas d’avoir raison : encore faut-il le prouver ! qui contient 2 article(s)