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Thème : Cour des comptes

Articles correspondant à ce thème

par Luc Detroux, le 19 juin 2017
La Cour des comptes porte mal son nom : elle n’est pas vraiment une juridiction, son rôle étant surtout d’assister les assemblées parlementaires dans diverses missions d’ordre budgétaire et comptable. Dans un cas toutefois, elle est bien nommée : quand elle juge les comptables publics, c’est-à-dire les fonctionnaires chargés de tenir les comptes des administrations de l’État, des communautés, des régions et des provinces, ainsi que des organismes qui en dépendent. Luc Detroux, conseiller d’État et (...)
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Dernière réaction le 26 juin 2017
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