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Thème : Cour des comptes

Articles correspondant à ce thème

par Luc Detroux, le 19 juin 2017
La Cour des comptes porte mal son nom : elle n’est pas vraiment une juridiction, son rôle étant surtout d’assister les assemblées parlementaires dans diverses missions d’ordre budgétaire et comptable. Dans un cas toutefois, elle est bien nommée : quand elle juge les comptables publics, c’est-à-dire les fonctionnaires chargés de tenir les comptes des administrations de l’État, des communautés, des régions et des provinces, ainsi que des organismes qui en dépendent. Luc Detroux, conseiller d’État et (...)
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Dernière réaction le 26 juin 2017
Article du dossier La Cour des comptes qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 1er octobre 2010
rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11 La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa proximité avec le Parlement fédéral et, plus largement, les différentes assemblées législatives des communautés et des régions. Elle est composée, dans le respect de la parité linguistique, de deux présidents, de dix conseillers et de deux greffiers, nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans renouvelable. Elle est (...)
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