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Thème : Droit social

Articles correspondant à ce thème

par Enguerrand Marique, le 24 avril 2019
Les chauffeurs de taxis ont mal accueilli l’arrivée d’Uber sur le marché du transport de personnes, notamment à Bruxelles. Ceci a donné lieu à une saga judiciaire, actuellement ponctuée par un jugement du 16 janvier 2019 du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, qui donne raison à Uber, avant peut-être d’autres rebondissements. Enguerrand Marique, doctorant-chercheur à l’Université catholique de Louvain, nous aide à y voir plus clair. 1. Le modèle économique d’Uber a vu le jour pendant la (...)
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Article du dossier Le juge et les plateformes digitales qui contient 4 article(s)
par Enguerrand Marique, le 15 avril 2019
Le droit ne peut tout prévoir. Et les juges doivent alors combler les vides. Les difficultés autour du statut juridique des livreurs de Deliveroo, des propriétaires des appartements loués d’Airbnb et des concurrents des chauffeurs d’Uber illustrent cette situation. Divers procès sont menés par les uns et les autres pour défendre leurs intérêts dans ce contexte, dont Justice-en-ligne a d’ailleurs déjà rendu compte ; il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants de Norman Neyrinck : « (...)
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Article du dossier Le juge et les plateformes digitales qui contient 4 article(s)
par Charles-Éric Clesse, le 12 janvier 2018
Lorsque l’on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d’importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations. Les dossiers constitués par ces services peuvent aboutir à des sanctions, qu’elles soient de nature administrative ou judiciaire. L’Inspection sociale est un bel exemple de pareille administration de contrôle. Justice-en-ligne (...)
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Dernière réaction le 15 janvier 2018
par Jean-François Neven, le 3 octobre 2017
Jusqu’où va la possibilité pour les travailleurs d’utiliser leur courrier électronique professionnel à des fins privées ? Les prérogatives de l’entreprise et le droit à la vie privée peuvent ici entrer en conflit. Cette utilisation peut être en effet un point de crispation dans les relations de travail. Généralement, c’est la portée du droit pour l’employeur de contrôler soit les données de communication (la date, le volume du message, l’identité du destinataire…) soit le contenu du même du message qui est (...)
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Dernière réaction le 7 octobre 2017
Article du dossier Courrier électronique, vie professionnelle et vie privée qui contient 1 article(s)