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Thème : Démolition

Articles correspondant à ce thème

par Michel Delnoy, le 20 mai 2018
Les droits de l’homme peuvent aussi concerner l’urbanisme. Un arrêt du 13 mars 2018 de la Cour européenne des droits de l’homme, C.M. c. Belgique , le montre, qui condamne notre pays pour ne pas avoir rendu effectif le droit d’un voisin à ne pas devoir subir les désagréments d’une construction sans permis. Michel Delnoy, professeur à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège, nous explique les tenants et aboutissants de cette affaire, et les premières leçons que l’on peut en tirer. 1. Ce 13 (...)
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Dernière réaction le 9 mai 2019
Article du dossier L’urbanisme et le juge qui contient 1 article(s)