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Thème : Organisation non gouvernementale

Articles correspondant à ce thème

par Pierre Vandernoot, le 25 mai 2018
1. En réponse au message du 15 mai 2018 posté par « skoby » le 15 mai 2018, que nous remercions, sous l’article d’Emmanuel Slautsky (« L’exportation d’armes wallonnes en Arabie saoudite et le Conseil d’État »), Justice-en-ligne attire l’attention des visiteurs du site sur le fait que ce ne sont pas « les ONG qui dictent la loi » lorsque, conformément aux règles de droit et de procédure, ils saisissent une juridiction : la loi et les règlements sont établis par les autorités compétentes, qui sont tenus, dans (...)
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Dernière réaction le 26 mai 2018
Article du dossier L’exportation d’armes contrôlée par le juge qui contient 3 article(s)