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Thème : Évaluation des incidences sur l’environnement

Articles correspondant à ce thème

par Emmanuelle Gonthier, le 30 octobre 2019
De nombreux textes européens et des traités internationaux qui tendent à assurer le respect de l’environnement obligent les États à réaliser une évaluation environnementale, impliquant, notamment, une consultation du public, avant de pouvoir autoriser l’exploitation d’une centrale nucléaire. La loi qui a prolongé de dix ans les autorisations d’exploiter les réacteurs de Doel 1 et Doel 2 devait-elle, dès lors, être soumise à ces procédures avant de pouvoir être adoptée ? Et, dans l’affirmative, le juge (...)
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Dernière réaction le 30 octobre 2019
par Emmanuelle Gonthier, le 23 octobre 2018
Parmi les nombreux textes européens qui tendent à assurer le respect de l’environnement, il en est un qui oblige les auteurs de « plans et programmes » en la matière à consulter le public. Mais qu’est-ce qu’un « plan » ou « programme » au sens de cette réglementation ? La Cour de justice de l’Union européenne en a une approche particulièrement large, qui pourrait bouleverser jusqu’aux procédures d’adoption des lois, des décrets et des ordonnances en matière d’environnement ou d’aménagement du territoire. (...)
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