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Thème : Intérêt à agir

Articles correspondant à ce thème

par Antoine Mayence, le 2 janvier 2019
Pour gagner un procès, il ne suffit pas d’avoir raison. Il faut encore, en général, parmi d’autres conditions procédurales, prouver au juge que l’on a un intérêt à mener le procès. Selon le Conseil d’État, il faut en outre que cet intérêt perdure tout au long de ce procès, jusqu’à l’arrêt final. Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l’homme vient, par un arrêt Vermeulen c. Belgique du 17 juillet 2018, de sanctionner notre pays pour une violation du droit d’accès au juge, garanti par l’article 6 de (...)
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Dernière réaction le 1er janvier 2019
Article du dossier La notion d’intérêt : la porte d’entrée des juridictions qui contient 1 article(s)