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Thème : Conseil de l’Europe

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008
En 1950, les États constituant le Conseil de l’Europe ont adopté un traité garantissant au sein de chacun d’entre eux un corps commun de libertés fondamentales : il s’agit de la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis, des traités complémentaires, appelés des « Protocoles », sont venus compléter la liste d’origine. La plupart de ces libertés n’ont pas un caractère absolu : la vie en société nécessite que des limitations y soient apportées mais la Convention exige alors qu’une loi soit intervenue (...)
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