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Thème : Placement

Articles correspondant à ce thème

par Géraldine Mathieu, le 29 avril 2019
Qui peut décider quoi lorsque des enfants sont confiés à des « parents d’accueil » (ou « accueillants familiaux ») sans que les parents d’origine aient été déchus de leur autorité parentale (c’est-à-dire de leurs droits et obligations en raison de leur qualité de père ou mère) ? Selon une loi récente, qui a inséré un article 387octies dans le Code civil, ces « parents d’accueil » pouvaient demander au tribunal de la famille de leur déléguer tous les droits de l’autorité parentale, à l’exception des droits et (...)
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Dernière réaction le 30 avril 2019
Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 5 article(s)