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Thème : Génétique

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par Emilie Cappon, le 15 juin 2019
Depuis que Mme Delphine Boël conteste devant les tribunaux la paternité du mari de sa mère à son égard et qu’elle demande aux mêmes tribunaux d’établir la paternité du Roi Albert II, les décisions de justice se succèdent, en ce compris l’arrêt n° 18/2016 de la Cour constitutionnelle. Indépendamment de cette affaire bien précise, celle-ci a été l’occasion de faire évoluer le droit de la filiation, et ce par l’effet de ce que contient cet arrêt de 2016. Les suites de cet arrêt devant les juridictions civiles (...)
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Article du dossier Le juge et les liens familiaux qui contient 5 article(s)