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Thème : Cour européenne des droits de l’homme

Articles correspondant à ce thème

par Daniel de Beer, le 19 décembre 2016
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d’assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu’elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d’assises n’était pas motivée. Daniel de Beer, Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle d’arrêt sur la (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Isy Pelc, le 29 octobre 2016
Un récent article de Fanny Vansiliette, publié sur Justice-en-ligne le 25 octobre 2016, "Les internés : la fin d’une politique des oubliettes ? », a évoqué la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 6 septembre 2016, sur le traitement des internés, c’est-à-dire des déficients mentaux ayant commis un acte pénalement réprimé par la loi : alors qu’ils devraient être soignés dans un établissement dit de « défense sociale », adapté à ces profils, ce sont souvent (...)
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Dernière réaction le 31 octobre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 25 octobre 2016
Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme] est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges. Ceci donne à Justice-en-ligne l’occasion de revenir sur la grave problématique du sort des personnes détenues dans une annexe psychiatrique d’un établissement pénitentiaire belge et ayant fait l’objet d’une mesure d’internement. Cette question a déjà été abordée sur notre site après un précédent arrêt de la Cour européenne, Claes c. Belgique, prononcé (...)
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Dernière réaction le 28 octobre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Daniel de Beer, le 11 avril 2016
Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme s’est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d’assises doivent être motivées. C’est l’affaire Lhermitte qui lui donne l’occasion de revenir sur sa jurisprudence. En attendant l’arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette question sur Justice-en-ligne (« Vers un nouveau procès d’assises ? », 29 juillet 2011 ; « La Cour de (...)
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Dernière réaction le 12 avril 2016
Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Géraldine Rosoux, le 25 novembre 2015
Devenu paraplégique à la suite d’un accident, un étudiant roumain doit abandonner ses études universitaires en l’absence d’infrastructures universitaires adaptées aux personnes à mobilité réduite. Il attaque la Roumanie devant la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à son droit à l’instruction et discrimination fondée sur son handicap mais la Cour rejette son recours en le déclarant même irrecevable : il aurait dû mieux faire valoir ses droits auparavant devant les juges de son pays. En (...)
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Dernière réaction le 26 novembre 2015
Article du dossier Les droits de l’homme et leurs juges qui contient 1 article(s)
par Guy Laporte, le 10 novembre 2015
La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d’un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, n’en finit pas de s’étioler. Dans un précédent article sur Justice-en-ligne, Guy Laporte avait commenté l’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 5 juin 2015 mettant en quelque sorte un point final à un long débat judiciaire ; celui-ci concernait la légalité de la décision du 11 janvier 2014 par (...)
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Dernière réaction le 10 novembre 2015
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 6 article(s)
par Guy Laporte, le 20 juin 2015
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre son arrêt, le 5 juin 2015 en Grande Chambre, dans l’affaire Lambert qui confronte la demande d’euthanasie au droit à la vie garanti par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans son dernier article, consacré à cette affaire Lambert, du nom de cette personne devenue tétraplégique en 2008 et dont une partie de la famille (principalement son épouse) appelle, contre une autre partie de celle-ci (principalement ses parents), (...)
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Dernière réaction le 26 juin 2015
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 6 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 2 avril 2015
La Cour européenne des droits de l’homme a longtemps été submergée mais elle sort la tête de l’eau. C’est en tout cas ce que révèle le dernier rapport annuel, pour 2014, qui vient d’être publié par cette Cour. La Cour européenne des droits de l’homme permet à tout citoyen qui a échoué à faire valoir une éventuelle violation de la Convention européenne des droits de l’homme devant ses juges nationaux à porter cette question devant elle en vue d’obtenir la condamnation de l’État fautif. Ce système (...)
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Dernière réaction le 7 avril 2015
Article du dossier La Cour européenne des droits de l’homme face à sa surcharge qui contient 1 article(s)
par Baptiste Nicaud, le 14 mars 2015
« Je suis Charlie », voilà la clameur qui a retenti après les odieux attentats du 7 janvier 2015 dans la rédaction de Charlie-Hebdo. Tous (ou presque…) se rassemblaient pour défendre notamment la liberté d’expression. Le débat s’est vite focalisé, après l’indignation, sur l’importance de la liberté d’expression mais aussi sur d’éventuelles limites à celle-ci lorsque ce sont des caricatures qui sont diffusées. Il s’est ravivé après l’attentat de Copenhague en cette mi-février 2015. Pour baliser ce débat, voici, (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2016
Article du dossier Le juge, la satire et le discours politique qui contient 2 article(s)
par Géraldine Rosoux, le 2 mars 2015
Comment raisonner aujourd’hui dans le domaine des droits de l’homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national et au niveau européen, et protégés par de multiples juges, belges et européens ? Comment trouver la cohérence alors que ces différents textes ne sont pas identiques et que ces différents juges peuvent avoir des avis divergents ? Dans sa thèse de doctorat en droit, soutenue à Liège le 28 novembre 2014 (à paraître en 2015 chez (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2015
Article du dossier Les juges et les libertés qui contient 1 article(s)
par Harold Sax, le 5 décembre 2014
Par deux décisions du 16 septembre 2014 (Stella et autres c. Italie] et Rexhepi et autres c. Italie ), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la demande de dix-neuf requérants se plaignant du surpeuplement carcéral en Italie. En soi, l’examen par la Cour européenne des droits de l’homme d’affaires portant sur le surpeuplement carcéral n’est malheureusement pas rare. Ce qui fait l’intérêt de ces décisions, c’est le fait qu’il s’agit de la suite d’un « arrêt pilote » rendu précédemment par la (...)
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Dernière réaction le 13 mars 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 septembre 2014
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis. Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l’État belge. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et (...)
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Dernière réaction le 27 février 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Guy Laporte, le 15 juillet 2014
L’affaire Vincent Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie. Dans un article publié sur Justice-en-ligne le 26 mars 2014, Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, a expliqué dans un premier (...)
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Dernière réaction le 19 juillet 2014
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 6 article(s)
le 4 juin 2014
La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l’internement de personnes’. Lorsqu’elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au Moniteur belge, même si elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016. Son texte peut être consulté à l’adresse suivante : cliquez ici ; il s’agit du texte adopté par le Sénat, identique au texte définitivement adopté ensuite par la Chambre. Selon l’article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux », qui abroge les (...)
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Dernière réaction le 24 juin 2014
par Daniel de Beer, le 6 novembre 2013
Ancien joueur de football, tunisien sans permis de séjour en Belgique, emprisonné depuis 2001, Nizar Trabelsi a été extradé le 3 octobre 2013 vers les Etats-Unis. Bien que la presse en ait fait largement écho, ce qu’on appelle « l’affaire Trabelsi » n’est pas facile à comprendre. En effet, l’extradition d’octobre met un terme à une saga judiciaire aux multiples méandres et rebondissements. Daniel de Beer, professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. 1. On (...)
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Dernière réaction le 7 novembre 2013
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Pauline Derestiat, le 11 mars 2013
Le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts par lesquels elle condamne la Belgique pour violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme au vu du sort réservé aux internés détenus dans les prisons belges (arrêts Dufoort c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, 10 janvier 2013). Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles, commente ces arrêts pour Justice-en-ligne. 1. Pour bien comprendre ces arrêts, il est (...)
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Dernière réaction le 11 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Quentin Van Enis, le 22 janvier 2013
Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l’homme doivent s’interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés fondamentales ne peut plus ignorer l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Un récent arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en fournit une parfaite illustration. Jugée le 18 décembre 2012, l’affaire Yildirim c. Turquie] donnait à la Cour de Strasbourg la première occasion de se prononcer (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2013
Article du dossier Internet, le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Benoît Frydman, le 26 décembre 2012
Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent avis d’office du 28 janvier 2009. Mais l’argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, en ce qu’il repose sur une lecture contestable l’arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme. Voici ce qu’en pense Benoît Frydman, qui (...)
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Dernière réaction le 5 janvier 2013
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Pascal Mbongo, le 17 juillet 2012
Le 28 juin 2012, la Cour suprême des Etats-Unis a validé pour l’essentiel la loi américaine portant réforme de l’assurance maladie, l’une des mesures phares de la présidence de Barack Obama. C’est l’occasion pour Justice-en-ligne de revenir sur le rôle si important joué par la plus haute juridiction des Etats-Unis dans ce pays, compte tenu notamment de ce que d’aucuns appellent sa « politisation ». Nous avons pu compter à cet effet sur le concours d’un fin connaisseur de la Cour suprême en la personne (...)
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Article du dossier La Cour suprême des États-Unis face aux pouvoirs qui contient 4 article(s)
par Marc Bossuyt, Paul Martens, le 5 juillet 2012
Créée en 1950 par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour du même nom, qui siège à Strasbourg, est la gardienne des libertés fondamentales sur l’ensemble du continent européen. Toute victime d’une violation de la Convention peut, à certaines conditions et sans frais, saisir la Cour, laquelle peut, s’il y a lieu, condamner les États défaillants (voir la fiche « Cour européenne des droits de l’homme » sur Justice-en-ligne). La Cour doit faire face à une augmentation exponentielle du nombre (...)
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Dernière réaction le 7 juillet 2012
par Marie Toussaint, le 22 mars 2012
Des droits concrets et effectifs, et non théoriques ou illusoires, voilà ce qui est attendu du public. Les méthodes classiques de règlement des conflits, par le seul recours au juge, contribuent-ils à cet objectif ? Comme le dossier de Justice-en-ligne consacré aux modes alternatifs de règlement des conflits et à la médiation tend à le montrer, il faut imaginer d’autres solutions. La médiation est l’une d’elle, spécialement en matière familiale. Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Marie-Françoise Rigaux, le 17 février 2012
Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu’elle rend puissent être accompagnés d’opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? C’est l’article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l’homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d’un lecteur. Voici l’avis (...)
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Dernière réaction le 7 avril 2014
par Francis Haumont, le 13 février 2012
Comme un précédent article de Francis Haumont l’a montré, si le droit à un environnement sain n’est pas en tant que tel proclamé par la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour européenne du même nom en assure la protection par le biais du droit à la vie privée et familiale et au respect du domicile. En voici une nouvelle illustration : l’arrêt Di Sarno e.a. c. Italie du 12 janvier dernier, prononcé par la Cour européenne des droits de l’homme, qui concerne la gestion des déchets dans la (...)
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par Jean-Paul Costa, le 13 janvier 2012
Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu’est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions. Qui mieux que Jean-Paul Costa, qui vient de sortir de sa charge de président de la Cour européenne des droits de l’homme et qui préside aujourd’hui l’Institut international des droits de l’homme René Cassin, pour nous éclairer sur cette question ? C’est un honneur pour ’Justice-en-ligne’ de pouvoir publier ci-après ses explications et ses (...)
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Dernière réaction le 24 septembre 2014
par Paul Martens, le 2 novembre 2011
Existe-t-il un droit naturel à la solution juste, à la solution unique ? Pour parler le jargon des juristes, y a-t-il un principe général de droit « à l’égalité et à l’unicité de la justice » ? C’est un vieux rêve de l’humanité, qui date d’avant Babel, peut-être même d’avant l’épisode du serpent, de croire à l’unité du beau, du vrai, de rêver à une langue commune à l’humanité (Umberto Eco), à la possibilité d’une harmonie universelle (Leibniz), d’une République universelle (Victor Hugo). Y a-t-il une vérité unique (...)
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Dernière réaction le 16 novembre 2011
Article du dossier Existe-il un droit fondamental à l’unicité de la justice ? qui contient 1 article(s)
par Daniel de Beer, le 29 juillet 2011
Justice-en-ligne s’est attaché à plusieurs reprise à expliquer les méandres du dossier « Taxquet ». L’affaire est importante car elle a provoqué un changement substantiel de la législation sur la Cour d’assises. Mais qu’en est-il du sort judiciaire de Richard Taxquet lui-même ? Les péripéties qu’a connues cette affaire n’enlève pas qu’il a été condamné en 2004 par l’arrêt d’assises déclaré inéquitable par la Cour européenne des droits de l’homme. En juillet 2011, son dossier était à l’examen devant la Cour de (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Audrey Adam, le 21 mai 2011
Peut-on, en Belgique, interdire judiciairement, avant même toute diffusion, une émission télévisuelle ? La question divisait les juristes et les juges depuis plus de 20 ans. Elle vient d’être tranchée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt RTBF c. Belgique, rendu le 29 mars 2011 En 2001, une émission du magazine « Au nom de la loi » de la RTBF, consacrée aux erreurs médicales, a été interdite de diffusion par le juge des référés de Bruxelles, à la demande d’un neurochirurgien qui (...)
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par Véronique Dockx, le 20 février 2011
Ce 21 janvier 2011, la Belgique a à nouveau été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir violé les droits fondamentaux d’un demandeur d’asile. (voir l’arrêt) Voici l’analyse qu’en fait Véronique Dockx, spécialisée sur ces questions. Une version plus longue et plus approfondie de ces réflexions est disponible en cliquant sur l’icône qui l’annonce au bas de cet article. Selon l’arrêt du 21 janvier 2011 de la Cour européenne des droits de l’homme, en renvoyant un demandeur d’asile en (...)
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Dernière réaction le 12 juin 2012
par Francis Haumont, le 29 novembre 2010
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d’un environnement sain (Dées c. Hongrie , 9 novembre 2010 ; Mileva et autres c. Bulgarie , 25 novembre 2010). Dans la première affaire, le requérant, M. G. Deés se plaignait des nuisances (bruits, vibrations, pollution et odeurs) causées par le trafic routier passant dans sa rue. L’intensité de ce trafic s’explique en particulier par le fait que de nombreux (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2011
par Jean-Claude Matgen, le 17 novembre 2010
Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa formation ordinaire dite de « chambre » ou de « section », sur la nécessité d’une motivation des « verdicts » des jurys d’assises. Comme le même auteur l’a exposé dans un article suivant, cet arrêt a donné lieu à une réforme législative en Belgique en vue notamment de se conformer à cette exigence. Des arrêts de cours d’assises rendus (...)
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Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Franklin Kuty, le 29 janvier 2009
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d’assises (voir en ligne). De quoi s’agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d’assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d’emprisonnement de vingt ans dans l’affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n’avait pas été respecté, à (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 26 février 2009
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et « impartial ». C’est essentiellement à la faveur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que la notion d’impartialité s’est affinée. L’impartialité du magistrat, c’est-à-dire sa neutralité, est une exigence fondamentale de la régularité du procès. Chaque partie doit avoir la (...)
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Le 2 octobre 2008
En 1950, les États constituant le Conseil de l’Europe ont adopté un traité garantissant au sein de chacun d’entre eux un corps commun de libertés fondamentales : il s’agit de la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis, des traités complémentaires, appelés des « Protocoles », sont venus compléter la liste d’origine. La plupart de ces libertés n’ont pas un caractère absolu : la vie en société nécessite que des limitations y soient apportées mais la Convention exige alors qu’une loi soit intervenue (...)
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Le 2 octobre 2008

Comme son nom l’indique, la Cour européenne des droits de l’homme, créée en 1950, a été instituée pour protéger les libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg. Composée de 47 juges, soit d’un juge pour chacun des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme (ils sont proposés par chaque État mais élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), elle peut condamner ces États (bientôt sans doute également l’Union européenne) en raison de la violation d’un des articles de ce texte.


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