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Thème : Cour pénale internationale

Articles correspondant à ce thème

par Dominique Remy-Granger, le 22 mars 2017
Le 22 février dernier, un tribunal de Pretoria a condamné le Gouvernement sud-africain à revoir la procédure qui l’avait conduit à se retirer de la Cour pénale internationale. Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l’Éducation nationale française, bonne connaisseuse de l’Afrique du Sud, situe cette décision dans le cadre plus large des débats qui agitent l’ensemble du continent africain quant au contrôle du respect par les États et leurs dirigeants du droit pénal humanitaire. (...)
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Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
par Fanny Declercq, le 14 octobre 2016
La Cour pénale internationale a condamné ce mardi 27 septembre 2016 Ahmad Al Mahdi à neuf ans d’emprisonnement pour destruction de bâtiments culturels et religieux. Un signal clair contre la destruction des trésors de l’humanité Fanny Declercq, assistante à l’Université catholique de Louvain, nous présente ce jugement. 1. La décision de la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale est inédite et d’une importance capitale pour la protection du patrimoine. L’affaire Al Mahdi est celle (...)
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Dernière réaction le 15 octobre 2016
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
par Martyna Fałkowska, le 14 mars 2016
Il est bien révolu le temps où les chefs d’État criminels échappaient à la Justice. Lorsque leurs États ont ratifié le Statut de Rome, c’est-à-dire le traité qui crée la Cour pénale internationale, cette dernière juridiction peut les juger. Plusieurs articles ont été consacrés à cette cour sur Justice-en-ligne : saisir à cet effet « Cour pénale internationale » dans le moteur de recherche . Pour la première fois depuis sa création, les poursuites à l’encontre d’un ancien chef d’État ont abouti à l’ouverture (...)
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Dernière réaction le 15 mars 2016
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
par Eric David, le 26 décembre 2013
Plusieurs échos venant d’Afrique – n’émanant pas seulement des États – mettent en cause la partialité de la Cour pénale internationale, dont les poursuites « privilégieraient » les responsables politiques et militaires issus de ce continent. Éric David, professeur émérite de droit international de l’Université libre de Bruxelles et président du Centre de droit international de la même Université, nous fournit les éléments d’information et de réflexion permettant à chacun de se forger une opinion. Les (...)
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Dernière réaction le 7 décembre 2013
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
par Martyna Fałkowska, le 30 mars 2013
Le 18 décembre 2012, la Cour pénale internationale a rendu son deuxième jugement au fond, et ce dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo. Il s’agit d’un acquittement dans l’affaire à l’encontre de Mathieu NgudjoloChui. Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, nous en dit davantage et nous rappelle que la Justice pénale internationale, comme toute Justice pénale, doit se fonder sur des preuves solides. 1. L’enquête sur la (...)
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Dernière réaction le 1er avril 2013
par Georges-Henri Beauthier, le 3 octobre 2012
Les débats sont vifs autour de l’éventuelle modification de la loi pour accorder de nouveaux droits aux parties civiles devant le tribunal de l’application des peines, spécialement lorsqu’est envisagée une libération conditionnelle de la personne qui a été condamné pour les faits à l’origine des dommages, parfois importants, causés à ses victimes. Justice-en-ligne a reflété de nombreux points de vue sur cette question. Il restait - c’est la moindre des choses - à laisser un défenseur de l’accroissement (...)
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Dernière réaction le 9 mars 2015
par Martyna Fałkowska, le 16 avril 2012
Le jugement rendu dans l’affaire Lubanga le 14 mars 2012 a été le premier verdict de culpabilité rendu par la Cour pénale internationale. Voici quelques réflexions au sujet de cette décision. Elles nous sont offertes par Martyna Fałkowska, doctorante au Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles. L’auteur est boursière de cette université et sa recherche doctorale s’inscrit dans le cadre de l’Action de recherche concertée « Le juge, un acteur en mutation », lancée à la Faculté de (...)
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Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
le 7 mars 2012
Le Collège Belgique et l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles organisent dans les prochains jours quatre conférences, traitant des grands débats qui animent le monde judiciaire et la société. Ainsi qu’ils l’annoncent, les débats seront traités sans tabou, dans un esprit pluridisciplinaire et de contradiction, par quelques uns des meilleurs spécialistes du sujet. Les conférences ont ouvertes à tous et sans inscription préalable. En voici le programme. La version audio de ces conférences (...)
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Dernière réaction le 23 février 2014
Article du dossier La Justice au Palais des Académies à Bruxelles qui contient 1 article(s)
par Dejan Savatic, le 13 août 2011
Les récentes arrestations et transferts à La Haye de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, en vue d’un jugement par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, donnent l’occasion à Justice-en-ligne d’expliquer le statut de cette juridiction internationale, à vocation à la fois spéciale et temporaire. Nous avons pu compter à cet effet sur le concours de Dejan Savatic, actuellement juge au tribunal de commerce de Nivelles. Antérieurement, en sa qualité d’avocat, il a plaidé devant le Tribunal (...)
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par Anne Lagerwall, le 28 mars 2011
« Est-il possible de juger certains dictateurs chefs d’Etat en Belgique en se fondant sur la compétence universelle ? ». Voilà, en substance, la question que l’un de nos internautes nous a posée. Anne Lagerwall, professeure-assistante à l’Université libre de Bruxelles, nous éclaire. En principe, le juge belge s’intéresse aux faits qui ont lieu sur le territoire du Royaume et aux faits qui ont lieu à l’étranger lorsqu’ils concernent des ressortissants belges au titre de sa « compétence personnelle active (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2017
Article du dossier Où en est la compétence universelle en Belgique ? qui contient 1 article(s)
par Eric David, le 2 mars 2011
Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » (préambule, 6e alinéa). Or, la Libye n’est pas partie au Statut de la (...)
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Dernière réaction le 23 février 2012
Article du dossier Kadhafi et la Cour pénale internationale qui contient 1 article(s)
par Eric David, le 15 mars 2009
Un internaute a souhaité interroger Monsieur Eric David au sujet de l’application de la procédure anglo saxone devant la Cour pénale internationale. Consultez ci dessous sa réponse. Il est exact de dire que la procédure est largement influencée par le droit anglo-saxon puisque la chambre de 1e instance demande à l’accusé s’il plaide ’coupable’ ou ’non-coupable’ (Statut de la Cour, art. 64, § 8). En outre, il n’existe pas de juge d’instruction qui statue à charge et à décharge sur les préventions retenues (...)
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Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)
par Eric David, le 22 février 2009
Le 19 janvier 2009, le premier procès pénal sur le fond s’est ouvert à la Cour pénale internationale avec les poursuites intentées contre Thomas Lubanga Dyilo, un ancien commandant congolais des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC). Il est poursuivi principalement pour le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, un crime de guerre prévu à l’article 8 du Statut de la Cour pénale internationale (ci-après : ‘C.P.I.’). C’est l’occasion d’expliquer brièvement le rôle et les (...)
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Dernière réaction le 4 mars 2009
Article du dossier La Cour pénale internationale : pour qui, pourquoi, comment ? qui contient 8 article(s)