Justice en ligne

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Thème : Discipline

Articles correspondant à ce thème

par Dominique Mougenot, le 23 novembre 2017
Plusieurs messages postés sur Justice-en-ligne s’expriment avec une certaine vivacité sur la responsabilité qui devrait être celle des magistrats dans diverses situations, comme celle où ils auraient commis une erreur, où leurs jugements sont réformés en degré d’appel, voire cassés par la Cour de cassation, où ils auraient commis une faute déontologique, etc. La question de la responsabilité en cas de faute d’un juge a déjà été abordée sur ce site (Thierry Marchandise, « Un magistrat rend une décision qui (...)
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Article du dossier Les magistrats face à leur responsabilité qui contient 2 article(s)
par Magali Clavie, le 10 avril 2017
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu’il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice. « Ne sert-il à rien », comme il l’affirme ? Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière. 1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus’ pluriannuel. Et pourquoi pas (...)
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Dernière réaction le 13 avril 2017
Article du dossier Le Conseil supérieur de la justice qui contient 6 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 12 décembre 2016
La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier. Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions’ disciplinaires de la fédération de football » . Cet article reste d’actualité et il y est (...)
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Dernière réaction le 15 décembre 2016
par Réginald de Béco, le 30 août 2016
D’ici quelques jours, le 1er septembre 2016, comme tous les ans à la même date, la rentrée judiciaire sera marquée par ce que l’on appelle les « mercuriales » ou « discours de rentrée ». Il s’agit d’exposés faits par des membres du parquet auprès de la Cour de cassation et de chacune des cinq cours d’appel, qui leur donnent l’occasion de donner leur avis, en dehors de toute affaire précise, sur des sujets juridiques, des thèmes de société intéressant la Justice, la manière dont la Justice est rendue, etc. (...)
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Dernière réaction le 4 septembre 2016
Article du dossier Quand les magistrats s’expriment sur leur métier… qui contient 1 article(s)
par Paul Coster, le 25 août 2015
L’huissier de justice : chacun en a entendu parler mais qui le connaît vraiment ? Quelles sont ses fonctions, quel est son statut, quelles garanties offre-t-il au fonctionnement de la Justice ? Paul Coster, lui-même huissier de justice et membre du comité de direction de la Chambre nationale des huissiers de justice, évoque son métier. L’huissier de justice est un officier ministériel, c’est-à-dire un fonctionnaire public à statut hybride puisqu’il est indépendant sur le plan social, comme un avocat (...)
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Dernière réaction le 29 août 2015
par Jean-Marc Picard, le 13 août 2015
Le « pro deo » est-il gratuit ? En principe oui mais il est évidemment des conditions à respecter pour bénéficier de ce système d’aide juridique prodigué par les avocats. Le public se pose parfois d’autres questions : un avocat pro deo est-il d’aussi bonne qualité que les autres, peut-on se plaindre d’éventuelles mauvaises prestations ? Jean-Marc Picard, avocat au barreau de Bruxelles, ancien président du Bureau d’aide juridique de Bruxelles, administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2017
Article du dossier L’aide juridique : comment, pourquoi, à quelles conditions ? qui contient 2 article(s)
par Lawrence Muller, le 3 novembre 2014
Une correspondante, qui nous écrit depuis l’étranger, nous signale que le règlement interne du barreau exige que les avocats, membres du barreau ne portent aucune plainte contre un magistrat ou un fonctionnaire d’un tribunal qu’après la permission du bâtonnier. Si celui-ci ne donne pas la permission, l’avocat ne peut pas porter plainte sous la peine d’être soumis à une poursuite disciplinaire par le barreau. En plus de cela, l’avocat ne peut plaider personnellement sans envoyer un préavis au bâtonnier (...)
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Dernière réaction le 29 janvier 2015
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Emmanuel Slautsky, le 28 juin 2013
Le Conseil d’État vient de suspendre, le 21 juin 2013, la décision par laquelle le Gouvernement wallon révoque M. Philippe Mettens de ses fonctions de bourgmestre de Flobecq pour « négligence grave ». C’est l’occasion de préciser le rôle du Conseil d’État en la matière, spécialement dans la procédure d’extrême urgence appliquée en l’espèce, et de rappeler les principales règles appliquées dans cette affaire. Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit (...)
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Dernière réaction le 5 juillet 2013
Article du dossier Philippe Mettens, le Gouvernement wallon et le Conseil d’État qui contient 1 article(s)
par Louis Derwa, le 7 décembre 2012
Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d’octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des incidents survenus lors du classico Standard-Anderlecht. Le club liégeois avait, en effet, été condamné à jouer un match à huis-clos à la suite de jets de fumigènes de ses supporters mettant en danger le public et les acteurs du match. En appel, cette sanction avait été maintenue mais assortie d’un sursis de deux ans. Cette procédure (...)
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Dernière réaction le 13 décembre 2016
par Thierry Marchandise, le 3 décembre 2012
En réaction à l’article que Thierry Marchandise a consacré à l’ouvrage de Bruno Dayez, Les trois cancers de la justice (« La Justice au bord des soins palliatifs »), un de nos fidèles visiteurs nous a proposé la réaction suivante : « (1) Un médecin oublie son scalpel dans le ventre de son patients : il sera condamné, au civil, au pénal et/ou à ne plus exercer son métier. (2) Un automobiliste brûle un feu rouge : il sera prié de repasser son permis. (3) Un justiciable perd son procès : par une application (...)
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Dernière réaction le 16 octobre 2017
Article du dossier Les magistrats face à leur responsabilité qui contient 2 article(s)
par François Jongen, le 2 décembre 2010
Un militaire de haut rang a-t-il droit à la liberté d’expression ? Le Conseil d’Etat est d’avis que oui. Le haut commandement de l’armée a réagi de façon surprenante… Au mois d’octobre 2010, le colonel Luc Gennart prenait l’initiative, plutôt rare pour un militaire, de s’exprimer dans les médias : il disait ses craintes relatives à la « flamandisation » du haut commandement de l’armée, une tendance qui aurait notamment pour conséquence possible un risque de fermeture pure et simple de la base de Florennes, (...)
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Dernière réaction le 5 décembre 2010
par Antoni Pigrau Solé, le 22 octobre 2010
Le juge espagnol Baltasar Garzón, qui a été au centre de nombreuses affaires judiciaires dans son pays mettant en cause de hauts responsables politiques, espagnols comme étrangers, pour des violations graves du droit humanitaire, a été suspendu par l’Audience Nationale, qui est l’une des plus hautes juridictions espagnoles, à laquelle il appartient. Il a paru nécessaire à Justice-en-ligne d’essayer de comprendre les tenants et les aboutissants de cette affaire. Le professeur Antoni Pigrau Solé a eu (...)
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Dernière réaction le 31 octobre 2010
par Xavier Dijon, le 15 septembre 2010
Lors de la conférence de presse donnée le 14 septembre 2010 par la hiérarchie de l’Eglise catholique belge, quelques jours après la diffusion publique du contenu du rapport de la Commission Adriaenssens, la création d’un « centre » ou d’une « commission », au sein de ladite Eglise, destinée à traiter les cas de pédophilie survenus en son sein, a été évoquée. D’aucuns s’interrogent sur le bien-fondé de pareille démarche. Voici, sur ce point notamment, l’opinion de M. Xavier Dijon, s.j., professeur à la faculté (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Robert De Baerdemaeker, le 16 juin 2010
L’article de Pierre Corvilain comprenait la phrase suivante, « l’avocat n’est pas aux ordres de son client et se doit de refuser toute intervention qui lui ferait méconnaître son devoir de loyauté » ; qui a suscité l’incompréhension d’un de nos lecteurs, ainsi formulée : « Pour rappel, la définition de la loyauté est : fidélité manifestée par la conduite aux engagements pris, au respect des règles de l’honneur et de la probité. Pour quelle raison, l’avocat, qui a reçu une provision pour faire valoir les (...)
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Dernière réaction le 21 novembre 2015
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)