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Thème : Droit de grève

Articles correspondant à ce thème

par Olivia Nederlandt, le 27 mai 2016
Voici maintenant près d’un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n’a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements. En l’absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d’initiative des décisions de remise (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Alan Yernaux, le 21 janvier 2016
Jusqu’où peut aller la grève ? Et qu’en est-il du droit de propriété et du droit au travail ? Même si Justice-en-ligne a déjà consacré plusieurs articles à ces questions (voir le dossier « Le juge et la grève »), il est nécessaire de refaire le point, plusieurs décisions judiciaires récentes ayant à nouveau été prononcées à l’occasion de mouvements de grève. Chaque grève est différente, chaque juge prend ses décisions en fonction de son approche des principes en cause et il n’y a donc pas d’harmonie parfaite entre (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2016
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Jean-François Neven, le 13 mars 2012
Justice-en-ligne a déjà évoqué, à différentes reprises, la question de l’intervention du juge en cas de grève. Cette question divise : entre ceux qui estiment qu’il est souhaitable que le juge peut, sur requête unilatérale de l’employeur, ordonner aux grévistes de ne pas empêcher l’accès à l’entreprise et ceux qui estiment que le juge est sans compétence en la matière, le débat fait rage depuis de nombreuses années (voir l’article paru le 6 février 2012 sur Justice-en-ligne : « Le juge peut-il limiter le droit (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Christian Panier, Sébastien Roger, le 6 février 2012
Voici près d’un an et demi, Justice-en-ligne publiait un article de Viviane Vannes consacré à un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 14 janvier 2010, qui a été considéré comme révolutionnaire à l’époque, en ce qu’il redéfinissait le droit de grève et il étendait la légitimité des modalités qui l’accompagnent (piquets de grève, grèves de solidarité, etc.) (« Grève et voies de fait – Une nouvelle définition du droit de grève ? Ses conséquences sur la manière de juger ? ». Les circonstances de cette affaire (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Jean-François Neven, le 26 octobre 2011
Le 14 octobre dernier, les ouvriers de la société INEOS, entreprise chimique établie dans le zoning de Feluy, ont entamé une grève pour des motifs liés à la négociation d’une nouvelle convention collective. Certains ouvriers ont toutefois reçu du Gouverneur de la province du Hainaut un ordre de réquisition leur imposant d’assurer des prestations de maintenance du site pendant la grève. Saisi en extrême urgence, le Conseil d’Etat a suspendu ces ordres de réquisition, le 18 octobre 2011 . Cette affaire, (...)
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Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Viviane Vannes, le 23 juin 2010
Bien plus que les autres droits, le droit de grève est en perpétuelle mutation. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 14 janvier 2010, à l’occasion du conflit social qui a eu lieu au sein de la s.a. INBEV en décembre 2009 à la suite de la décision de la multinationale de restructurer ses filiales, en est la démonstration évidente. La décision révolutionne. Elle redéfinit le droit de grève et elle étend la légitimité des modalités qui l’accompagnent. Cet arrêt illustre le rôle du juge sur des (...)
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Dernière réaction le 14 avril 2011
Article du dossier Le juge et la grève qui contient 5 article(s)
par Delphine Paci, le 31 décembre 2009
Le droit de grève est essentiel dans toute société démocratique. Il est d’ailleurs garanti par plusieurs textes internationaux. Toutefois, si celui-ci doit être préservé au maximum, il ne peut être absolu. Que deviendrait une population qui serait privée ne fût-ce qu’une journée de tout son personnel soignant, des forces de l’ordre, etc. ? On comprend aisément que la règle en la matière doit être l’équilibre entre les droits des uns et des autres (droit de grève/droit à la santé par exemple). Il devrait (...)
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Dernière réaction le 30 mai 2016
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)