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Thème : Droit à un double degré de juridiction

Articles correspondant à ce thème

par Didier Pire, le 5 avril 2010
L’article de Didier Pire, « Le droit d’appel, un droit fondamental », a suscité la réaction suivante de la part d’Emma : « Il me semble que le droit d’appel n’est pas un droit fondamental (non reconnu d’ailleurs par la Convention européenne des droits de l’homme). D’ailleurs, les exemples qui ne prévoient pas d’appel sont nombreux : Cour d’assises, justice de paix et tribunal de police (sous un certain montant), etc. D’ailleurs, l’article 616 du Code judiciaire dispose :’Tout jugement peut être frappé (...)
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Dernière réaction le 13 juillet 2012
par Didier Pire, le 14 mars 2010
L’une de nos internautes réagit à l’article consacré à la célérité de la Justice dans les termes suivants : « Quand une personne a été jugée, elle a le droit d’aller en appel, heureusement (pensons à Ghislengien). Il faut savoir que le temps de l’appel peut s’avérer très long. Par contre, il me semble que la longueur de l’appel ne se justifie absolument pas quand l’appel est demandé par une personne condamnée uniquement afin de retarder l’indemnisation des victimes et repousser l’application de la peine. (...)
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Dernière réaction le 31 janvier 2014