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Thème : Défaut

Articles correspondant à ce thème

par Fanny Vansiliette, le 30 septembre 2016
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises. Au-delà des précisions quant à l’état actuel du droit en la matière, c’est l’occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l’opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d’assises parmi nos juridictions pénales. (...)
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Dernière réaction le 10 octobre 2016
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Siham Najmi, le 27 octobre 2014
Casus belli, le dernier film d’Anne Lévy-Morelle, est projeté pour le moment à Flagey, et ce jusqu’au 16 novembre 2014 (cliquez ici). Le 28 septembre dernier, la projection a été suivie d’un débat en présence de la réalisatrice, de l’anthropologue Barbara Truffin et de Florence van de Putte, avocate et médiatrice. En voici le compte rendu. Ce 28 septembre donc, Anne Lévy-Morelle, la réalisatrice de Casus belli, était entourée de Barbara Truffin, docteur en anthropologie à l’Université libre de Bruxelles (...)
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Article du dossier Casus belli, un film d’Anne Lévy-Morelle qui contient 4 article(s)
par François Glansdorff, le 24 octobre 2011
En réaction à l’article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante : « Monsieur François Glansdorff a écrit : Il existe par ailleurs certaines situations procédurales où l’indemnité de procédure est d’office réduite à son montant minimum : lorsque la partie perdante fait défaut, ou encore lorsqu’elle comparaît à l’audience mais qu’elle se borne à demander des termes et délais.’ Quid dans le cas de deux (...)
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Dernière réaction le 6 novembre 2011
par Franklin Kuty, le 30 octobre 2009
L’une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d’avoir cette attitude et si son adversaire sera condamné par défaut. Voici quelques morts d’explication en ce qui concerne le défaut, la possibilité de solliciter des remises et certains pouvoirs du juge en la matière. Le défaut A la suite d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, la législation belge a été modifiée afin de préciser que « (...)
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Dernière réaction le 3 février 2016
Article du dossier La présence des parties à leur procès qui contient 1 article(s)