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Thème : Délit de presse

Articles correspondant à ce thème

par Quentin Van Enis, le 5 octobre 2015
Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises. En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l’Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l’un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l’on avait déjà assisté à un renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises, mais cette dernière n’avait pas eu (...)
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Dernière réaction le 9 octobre 2015
Article du dossier Le délit de presse et le juge qui contient 2 article(s)
par Quentin Van Enis, le 9 juillet 2013
La presse et la Justice ne font pas toujours bon ménage, comme l’ont déjà montré plusieurs articles du dossier « Justice et presse » de Justice-en-ligne. Plus largement, les conditions de la protection de la liberté de l’information, souvent en conflit avec d’autres libertés, suscitent fréquemment la controverse. Telles étaient, parmi d’autres, les questions sur lesquelles les états généraux des médias d’information (EGMI), initiés en 2009 par le Parlement de la Communauté française, avaient à se pencher. (...)
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Dernière réaction le 15 juillet 2013
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Quentin Van Enis, le 8 mai 2012
En vertu de l’article 150 de la Constitution, les délits de presse (à l’exception de ceux inspirés par le racisme ou la xénophobie) relèvent de la compétence de la Cour d’assises. Ce texte a été conçu dès 1831, date de notre Constitution, pour mettre la liberté de la presse sous la protection du peuple, via le jury constitué de simples citoyens. Mais qu’est ce qu’un « délit de presse » ? Jusqu’il y a peu, la Cour de cassation avait toujours réservé la protection constitutionnelle de la « presse » aux seuls (...)
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Dernière réaction le 15 mai 2012
Article du dossier Le délit de presse et le juge qui contient 2 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 28 février 2012
En 2007, le journal Le Monde publiait une tribune libre dans laquelle l’écrivain Pierre Mertens qualifiait le président de la N-VA, Bart De Wever, de « leader résolument négationniste ». Lors d’une interview donnée quelques jours après dans l’hebdomadaire Knack, Pierre Mertens expliquait que ses propos s’inscrivaient en réaction aux déclarations polémiques tenues par l’homme politique flamand. Bart De Wever avait qualifié de « gratuites » les excuses faites à la communauté juive par le bourgmestre d’Anvers (...)
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Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 14 mars 2010
Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c’en est un élément essentiel – l’expression d’une pensée ou d’une opinion. Il s’agit de cas où la loi autorise à sanctionner l’abus de la liberté d’expression. Eu égard au caractère particulier de la poursuite de faits intimement liés à la liberté d’expression, la Constitution a toutefois prévu des règles dérogatoires au droit commun ; ainsi, par exemple, la (...)
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