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Thème : Conseiller

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 26 février 2009
Auditorat du Conseil d’Etat rue de la Science, 33 1040 - Bruxelles Tél. : 02/234.96.11 Conseil d’Etat L’auditorat est, aux côtés du Conseil proprement dit, l’une des deux composantes du Conseil d’Etat. Les membres de l’auditorat (les auditeurs), sont des magistrats chargés d’instruire les dossiers soumis au Conseil d’Etat. Devant la section de législation, ils rédigent un rapport relatif aux textes soumis à l’avis du Conseil d’Etat, et ils participent aux débats avec voix consultative. Devant la (...)
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Le 26 février 2009
Au sein des juridictions belges, les juges sont les magistrats qui, investis du pouvoir de trancher les actions judiciaires, sont membres des tribunaux inférieurs : ils font partie des justices de paix, du tribunal de police, du tribunal de première instance, du tribunal du travail ou du tribunal de commerce. Comme les conseillers au niveau des cours (Cour de cassation, Cours d’appel et Cours du travail), ils font partie de la magistrature assise, par opposition aux magistrats du ministère (...)
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Le 2 octobre 2008

Le Conseil d’Etat est une institution composée de deux sections, la section de législation et la section du contentieux administratif.


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