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Thème : Election

Articles correspondant à ce thème

par Frédéric Bouhon, le 31 mars 2016
Le caractère proportionnel de notre système électoral n’est pas un vain mot et ne peut être contourné. C’est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d’État, datant du 20 novembre 2014 (n° 229.252) , le second, rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2015 (n° 169/2015) . Le Parlement wallon doit revoir la carte électorale en vue des prochaines élections. Frédéric Bouhon, chargé de cours à l’Université de Liège, consacre une partie de ses recherches sur le (...)
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Dernière réaction le 3 avril 2016
par Luc Detroux, le 8 juin 2010
Le 7 mai 2010, le Roi (c’est-à-dire en réalité le Gouvernement) et les deux chambres législatives (la Chambre et le Sénat) ont adopté une déclaration de révision de la Constitution. Dans ce cas, les chambres sont automatiquement dissoutes et les électeurs sont convoqués dans les quarante jours. Nous voterons ainsi dimanche prochain, le 13 juin 2010. - La non-scission de la circonscription de « BHV » et l’arrêt de 2003 de la Cour constitutionnelle De part et d’autre de la frontière linguistique, des (...)
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Dernière réaction le 4 juillet 2010
Article du dossier Le juge et l’électeur qui contient 2 article(s)