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Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Thème : Etablissement pénitentiaire
Articles correspondant à ce thème
par Delphine Paci, le 16 février 2017
En ce début 2017, l’Observatoire international des prisons (O.I.P.) a publié son rapport, long de 261 pages, recouvrant les éléments de fait et l’analyse de la situation de 2014 à 2016 dans les prisons belges. Son précédent rapport datant de 2013, a été présenté en son temps sur Justice-en-ligne (H. Sax, « L’Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l’état du système carcéral en Belgique » ).
Sa présidente, Delphine Paci, avocat, nous en présente les parties essentielles.
1. (...)
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19 février 2017
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19 février 2017
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
le 11 novembre 2016
Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014 et de 2015, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), les commissions de surveillance et de très nombreuses associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l’homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du Centre (...)
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16 février 2017
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16 février 2017
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Isy Pelc, le 29 octobre 2016
Un récent article de Fanny Vansiliette, publié sur Justice-en-ligne le 25 octobre 2016, "Les internés : la fin d’une politique des oubliettes ? », a évoqué la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 6 septembre 2016, sur le traitement des internés, c’est-à-dire des déficients mentaux ayant commis un acte pénalement réprimé par la loi : alors qu’ils devraient être soignés dans un établissement dit de « défense sociale », adapté à ces profils, ce sont souvent (...)
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31 octobre 2016
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31 octobre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 25 octobre 2016
Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme] est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges.
Ceci donne à Justice-en-ligne l’occasion de revenir sur la grave problématique du sort des personnes détenues dans une annexe psychiatrique d’un établissement pénitentiaire belge et ayant fait l’objet d’une mesure d’internement. Cette question a déjà été abordée sur notre site après un précédent arrêt de la Cour européenne, Claes c. Belgique, prononcé (...)
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28 octobre 2016
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28 octobre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Réginald de Béco, le 5 septembre 2016
Trop peu de personnes connaissent l’existence et les missions des Commissions de surveillance des différentes prisons du Royaume, qui, pourtant, ont notamment pour mission de contrôler la manière dont les détenus sont traités au sein de nos établissements pénitentiaires et qui peuvent donc offrir un réel soutien aux détenus et à leurs familles.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l’homme, connaît (...)
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8 septembre 2016
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8 septembre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Manuel Lambert, le 20 juillet 2016
Après une première édition en 2002, le Guide du prisonnier 2016 vient de sortir de presse.
Présentation par Manuel Lambert, conseiller juridique de la Ligue des droits de l’Homme
L’origine du Guide du prisonnier est à trouver en France. C’est en effet la section française de l’Observatoire international des prisons qui a d’abord élaboré un guide français à destination des détenus.
L’idée a été reprise en Belgique par divers acteurs évoluant dans ou autour de la prison, parmi lesquels la Ligue des droits de (...)
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9 mai 2017
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9 mai 2017
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 27 mai 2016
Voici maintenant près d’un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n’a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements.
En l’absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d’initiative des décisions de remise (...)
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29 mai 2016
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29 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 16 novembre 2015
Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), plusieurs commissions de surveillance et plus d’une vingtaine d’associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l’homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du Centre (...)
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25 novembre 2015
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25 novembre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Xavier Malengreau, le 26 mars 2015
Selon l’article 47 de la loi ‘de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’ du 12 janvier 2005, « [s]auf si une sanction disciplinaire le lui interdit, un détenu a le droit, dans les limites fixées par le règlement d’ordre intérieur, de se procurer à ses frais des biens durables et des biens de consommation parmi ceux qui sont proposés par l’entremise d’un service de cantine à organiser dans chaque prison et qui réponde autant que possible aux besoins des (...)
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20 octobre 2015
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20 octobre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Harold Sax, le 5 décembre 2014
Par deux décisions du 16 septembre 2014 (Stella et autres c. Italie] et Rexhepi et autres c. Italie ), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la demande de dix-neuf requérants se plaignant du surpeuplement carcéral en Italie.
En soi, l’examen par la Cour européenne des droits de l’homme d’affaires portant sur le surpeuplement carcéral n’est malheureusement pas rare. Ce qui fait l’intérêt de ces décisions, c’est le fait qu’il s’agit de la suite d’un « arrêt pilote » rendu précédemment par la (...)
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13 mars 2015
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13 mars 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
le 4 juin 2014
La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l’internement de personnes’. Lorsqu’elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au Moniteur belge, même si elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016.
Son texte peut être consulté à l’adresse suivante : cliquez ici ; il s’agit du texte adopté par le Sénat, identique au texte définitivement adopté ensuite par la Chambre.
Selon l’article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux », qui abroge les (...)
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24 juin 2014
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24 juin 2014
Article du dossier L’internement des auteurs de faits délictueux, atteints d’un trouble mental qui contient 1 article(s)
par Pauline Derestiat, le 31 mars 2014
Une centaine de volontaires ont accepté de se faire enfermer pendant 48 heures dans la nouvelle prison de Beveren quelques semaines avant que celle-ci n’accueille ses premiers détenus. L’expérience avait notamment pour but de tester les infrastructures de cet établissement flambant neuf où les nouvelles technologies règnent en maître mais aussi de faire vivre à ces volontaires l’expérience d’enfermement des 11.891 détenus actuels.
Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles et membre de (...)
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23 septembre 2014
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23 septembre 2014
Article du dossier Les prisons modernes : des hôtels cinq étoiles ? qui contient 1 article(s)
par Réginald de Béco, le 27 janvier 2014
La presse nous apprend que Farid Bamouhammad, appelé communément « Farid le fou » a récemment obtenu la condamnation de l’État belge par la Cour d’appel de Bruxelles. Dans un arrêt du 6 décembre 2013, celle-ci a, en effet, confirmé l’ordonnance de référés du 6 septembre 2012 du président du tribunal de première instance de Bruxelles qui avait « ordonné à l’État belge de suspendre la politique de transfèrement de M. Bamouhammad et de choisir une prison dans laquelle il pourra bénéficier de l’encadrement existant, (...)
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1er février 2014
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1er février 2014
Article du dossier La Justice et Farid Bamouhammad qui contient 1 article(s)
par Marie-Aude Beernaert, le 19 novembre 2013
Le 30 octobre 2013, par son arrêt n° 143/2013, la Cour constitutionnelle a décidé de suspendre une disposition législative qui autorisait, depuis peu et dans certains cas, la systématisation des fouilles au corps en prison.
Marie-Aude Beernaert, Professeur à l’Université catholique de Louvain et présidente de la Commission Prisons de la Ligue belge des droits de l’homme, nous en dit plus.
1. Pour bien comprendre les enjeux de l’arrêt du 30 octobre dernier, il convient d’expliciter ce qu’est (...)
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3 juin 2015
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3 juin 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Harold Sax, le 19 octobre 2013
Le 30 septembre 2013, l’Observatoire international des prisons présentait sa « notice 2013 de l’état du système carcéral belge », disponible sur demande via l’adresse oip@oipbelgique.be.
L’un des membres de cet Observatoire, Harold Sax, nous présente cette notice
1. Observer, alerter, dénoncer. Depuis 1997, ce sont les trois objectifs que s’est fixée la section belge de l’Observatoire international des prisons (en abrégé O.I.P.). Observer les conditions d’incarcération, alerter les pouvoirs publics des (...)
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24 octobre 2013
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24 octobre 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Réginald de Béco, le 21 mai 2013
La Cour européenne des droits de l’homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »).
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, président de la Commission (...)
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26 mai 2013
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26 mai 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Pauline Derestiat, le 11 mars 2013
Le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts par lesquels elle condamne la Belgique pour violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme au vu du sort réservé aux internés détenus dans les prisons belges (arrêts Dufoort c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, 10 janvier 2013).
Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles, commente ces arrêts pour Justice-en-ligne.
1. Pour bien comprendre ces arrêts, il est (...)
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11 mai 2016
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11 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 4 février 2013
Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique.
Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)
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2 mars 2014
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2 mars 2014
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)
par Pauline Derestiat, le 15 janvier 2013
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012.
Le tableau n’est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l’Observatoire international des prisons (...)
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18 janvier 2013
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18 janvier 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Delphine Paci, le 10 novembre 2011
Vingt-trois détenus viennent d’introduire une action en justice contre l’État belge en raison de la non-application de dispositions récemment entrées en vigueur de la loi ‘de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’, appelée aussi « loi Dupont », du nom du professeur d’université qui a présidé une commission de réflexion ayant abouti au projet de loi et, finalement, à cette loi.
Commentaire et explications par Delphine Paci, avocat, (...)
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2 août 2012
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2 août 2012
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Juliette Moreau, le 17 mars 2010
Pour répondre à la surpopulation pénitentiaire en Belgique, le Gouvernement belge a conclu avec les Pays-Bas une convention par laquelle ce dernier pays mettait à la disposition du nôtre une prison située à Tilburg, à quelques kilomètres de la frontière séparant les deux pays. Cette situation suscite de nombreuses questions, notamment celles que soulève ci-après Me Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles.
La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...)
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15 avril 2012
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15 avril 2012
Article du dossier La prison de Tilburg, une bonne réponse à la surpopulation pénitentiaire ? qui contient 1 article(s)
par Delphine Paci, le 31 décembre 2009
Le droit de grève est essentiel dans toute société démocratique. Il est d’ailleurs garanti par plusieurs textes internationaux.
Toutefois, si celui-ci doit être préservé au maximum, il ne peut être absolu. Que deviendrait une population qui serait privée ne fût-ce qu’une journée de tout son personnel soignant, des forces de l’ordre, etc. ?
On comprend aisément que la règle en la matière doit être l’équilibre entre les droits des uns et des autres (droit de grève/droit à la santé par exemple).
Il devrait (...)
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30 mai 2016
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30 mai 2016
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)
par Mathias El Berhoumi, le 14 octobre 2009
L’éternel débat autour du voile à l’école s’invite à chaque rentrée scolaire.
Tout en éclipsant l’ensemble des problèmes qui frappent notre système scolaire, la question du voile continue à étonner tant par la capacité qu’a un morceau de tissu de déchaîner les passions que par l’impuissance des autorités politiques à trancher le débat.
Jusqu’à présent, c’est aux directions d’écoles que les gouvernements francophones successifs ont laissé le soin de régler cette question. Leur justification peut paraître séduisante (...)
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20 janvier 2015
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20 janvier 2015
Article du dossier Le voile ou le burkini et le juge qui contient 6 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 19 juillet 2009
Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d’instruction à l’égard d’une personne suspectée de faits d’une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif.
Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...)
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18 mars 2015
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18 mars 2015
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)
par Delphine Paci, le 15 décembre 2008
Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l’abris d’individus dangereux. Limiter la vision de l’incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n’a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l’a montré, la majorité des (...)
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2 novembre 2009
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2 novembre 2009
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
