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Thème : Faillite

Articles correspondant à ce thème

par Bénédicte Inghels, le 14 février 2011
Le 27 janvier dernier, la Cour d’appel se prononçait sur l’éventuelle implication de Swissair dans le processus ayant mené à la faillite de la Sabena. Cet arrêt mérite des explications, que Bénédicte Inghels, spécialiste notamment du droit de la faillite, a bien voulu nous fournir. Lorsqu’une faillite est déclarée, a fortiori si elle touche une entreprise de grande renommée, la tentation est grande de rechercher un coupable, de désigner le responsable des fautes qui ont pu engendrer un désastre social. (...)
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Dernière réaction le 29 septembre 2017
Article du dossier La faillite de la Sabena rebondit devant le tribunal de commerce qui contient 1 article(s)
par Xavier Dewaide, le 6 décembre 2010
Voilà un peu plus d’un mois que Brink’s Belgium, filiale belge du groupe américain de transport de fonds Brink’s (« The Brink’s Company »), occupe les premières pages de nos journaux. Retour, sous la plume de Me Xavier Dewaide, sur un événement aux frontières du droit du travail et de la faillite mais également du politique, du juridique et de l’économique. Les événements ont pour point de départ une réunion extraordinaire du conseil d’entreprise, convoquée par la direction de Brink’s Belgium. Au cours de (...)
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Article du dossier L’affaire Brink’s devant le juge qui contient 1 article(s)
par Jeanine Windey, le 23 février 2010
Un de nos correspondants nous fait part de sa situation : créancier d’une société mise en faillite, il se trouve en difficultés pour la récupération de sa créance. Voici l’occasion de rappeler les règles de base en la matière. Lorsqu’un commerçant tombe en faillite, déclarée par le tribunal de commerce, ses créanciers, pour espérer obtenir le paiement de leur dû, doivent introduire auprès du curateur de la faillite, désigné par le tribunal, une déclaration de créance. Lorsque le curateur connaît les (...)
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Article du dossier Les droits des créanciers en cas de faillite qui contient 1 article(s)