Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Flagrant délit

Articles correspondant à ce thème

par Shelley Henrotte, le 26 août 2014
Depuis l’arrêt prononcé le 28 mars 2002 par la Cour constitutionnelle, la procédure de comparution immédiate (appelée souvent le « snelrecht »), mise à la disposition du ministère public en vue d’assurer une répression rapide des formes les moins graves et les moins organisées de la criminalité, a disparu des pratiques judiciaires. Les actuels négociateurs des partis politiques désireux de constituer la nouvelle coalition fédérale semblent envisager un réaménagement législatif de cette procédure. En quoi (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 4 septembre 2014
par Jérome Sohier, le 28 novembre 2013
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l’affaire Wesphael.(cliquer ici) Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l’intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa privation de liberté. (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 2 décembre 2013
Article du dossier L’affaire Wesphael et l’immunité parlementaire qui contient 2 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 16 novembre 2013
L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d’immunité parlementaire et de flagrant délit. Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître bientôt, examinera (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 23 novembre 2013
Article du dossier L’affaire Wesphael et l’immunité parlementaire qui contient 2 article(s)
par Pierre Legros, le 17 février 2010
Le débat sur l’insécurité revient périodiquement à la « une » de l’actualité et personne ne peut nier qu’il s’agit là d’une préoccupation absolument légitime puisque le droit à la sécurité conditionne l’exercice de toutes les libertés fondamentales. Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne diminue ou même paralyse la jouissance normale de ses droits élémentaires. Comment garantir cette intégrité sans, dans le même temps, par l’effet d’une répression aveugle ou inadaptée, ne pas méconnaître (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 27 février 2010