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Thème : Frais et honoraires d’avocats

Articles correspondant à ce thème

par Thérèse Jeunejean, le 13 juillet 2017
Depuis le 1er octobre 2016, l’Ordre des barreaux francophone et germanophone, plus connu sous la dénomination « Avocats.be », a créé un service de traitement des litiges avec les clients des avocats. Maitre Axel Kittel a été choisi pour être le premier ombudsman d’Avocats.be. Thérèse Jeunejean l’a rencontré. Thérèse Jeunejean (ThJ) : « Pourquoi l’Ordre des barreaux francophone et germanophone a-t-il créé un service d’ombudsman ? » Maitre Kittel (AK) : La législation belge comme la législation européenne (...)
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Dernière réaction le 17 juillet 2017
Article du dossier La déontologie et la discipline des avocats qui contient 9 article(s)
par Jean-Pierre Buyle, le 27 février 2017
Président depuis quelques mois d’Avocats.be, le nom que s’est donné l’Ordre des barreaux francophones et germanophone, rassemblant tous les avocats de la partie sud du pays, l’avocat Jean-Pierre Buyle répond à quelques-unes de nos questions sur la problématique sensible de la détermination des honoraires, c’est-à-dire de la rémunération, des avocats par leurs clients. Il aborde également la question des recours. Cette interview complète l’article publié sur cette question en 2015 sous la signature de (...)
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Dernière réaction le 1er mars 2017
Article du dossier Que coûte un avocat ? qui contient 3 article(s)
par Lawrence Muller, le 21 mars 2015
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l’avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d’Uccle, à l’un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés. Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, a déjà consacré un article à ce thème, publié le 15 octobre 2012 et intitulé « Les méthodes (...)
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Dernière réaction le 11 février 2017
Article du dossier Que coûte un avocat ? qui contient 3 article(s)
par Lawrence Muller, le 15 octobre 2012
Un visiteur de Justice-en-ligne nous a interpellés sur les conditions dans lesquelles il pouvait organiser, lors de ses premiers contacts avec son avocat, le paiement des provisions, des frais et des honoraires de ce dernier. Peu de gens le savent mais cette question est réglée par la déontologie des avocats, c’est-à-dire les règles professionnelles qui leur sont applicables. Le tout est sous la surveillance du bâtonnier, devant lequel le non-respect de ces règles peut faire l’objet d’une plainte (...)
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Dernière réaction le 21 décembre 2016
Article du dossier Que coûte un avocat ? qui contient 3 article(s)
par Joëlle Troeder, le 2 mars 2012
A la suite à l’article de Joëlle Troeder paru le 4 décembre 2010, « Faut-il signifier un jugement en cas d’appel de l’adversaire ? », un internaute pose la question suivante : « Bonjour, j’ai obtenu un jugement en ma faveur concernant un droit de passage. Si la partie adverse fait appel, doit on payer de nouveau des frais d’avocat ? Combien de temps cela peut-il durer ? » La question posée renvoie à deux sujets : celui de la répétibilité des honoraires d’avocat et celui de la durée d’un procès. Joëlle (...)
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par François Glansdorff, le 24 octobre 2011
En réaction à l’article de François Glansdorff, « Quid lorsque le perdant du procès est en situation financière difficile ? », un internaute nous a posé la question suivante : « Monsieur François Glansdorff a écrit : Il existe par ailleurs certaines situations procédurales où l’indemnité de procédure est d’office réduite à son montant minimum : lorsque la partie perdante fait défaut, ou encore lorsqu’elle comparaît à l’audience mais qu’elle se borne à demander des termes et délais.’ Quid dans le cas de deux (...)
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Dernière réaction le 6 novembre 2011
par Jérome Sohier, le 23 août 2011
Ainsi qu’un précédent article de Jérôme Sohier l’a exposé le 14 mai 2009 dans Justice-en-ligne (« Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat par la partie perdante - Et qu’en est-il devant le Conseil d’État ? »), celui qui perd un procès devant le Conseil d’État ne doit pas rembourser les frais et honoraires du gagnant. En d’autres termes, le système dit de la répétibilité des frais et honoraires d’avocat, applicable dans certaines limites devant les juridictions judiciaires, ne l’est pas devant (...)
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Dernière réaction le 12 février 2012
par François Glansdorff, le 18 février 2011
François Glansdorff a consacré déjà plusieurs articles pour www.justice-en-ligne.be sur la « répétibilité » des frais et honoraires des avocats, c’est-à-dire sur le système par lequel le perdant d’un procès doit en principe supporter ces frais et honoraires en ce qui concerne non seulement son avocat mais également ceux de son adversaire. Ils sont intégrés dans ce que l’on nomme l’indemnité de procédure due au gagnant. Le Code judiciaire organise tout cela et fixe des modalités tenant compte de diverses (...)
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Dernière réaction le 2 mars 2011
par François Glansdorff, le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix. Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l’avance. Quant à savoir qui devra supporter ces frais en définitive, cela dépendra en grande partie du gain du procès par le demandeur ou par le défendeur : c’est celui qui perd le procès qui devra finalement supporter la (...)
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Dernière réaction le 28 février 2017