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Thème : Accusé

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 19 mai 2011
Un acquittement est une décision de justice, qui clôture un procès pénal, en prononçant la mise hors de cause (l’innocence) de l’accusé (devant la cour d’assises) ou du prévenu (devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police) pour ce qui concerne les faits qui lui étaient reprochés. Cet acquittement est prononcé notamment lorsque la preuve de la culpabilité n’est pas établie. Dans notre système pénal, en effet, le doute profite toujours à la personne poursuivie. Le prévenu ou l’accusé est donc (...)
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Le 27 septembre 2009
Le verdict est la décision prononcée par le jury d’une cour d’assises statuant sur la culpabilité d’un accusé à l’issue des débats. Un verdict consiste exclusivement à l’affirmation, par oui ou par non, de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé pour les faits soumis à l’appréciation du jury.
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Le 27 septembre 2009
Un accusé est une personne renvoyée par les autorités judiciaires, et plus particulièrement par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, devant une cour d’assises pour répondre d’un crime. Il ne faut pas confondre la notion d’accusé avec celle de prévenu. En effet, le prévenu est une personne qui fait l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel pour répondre d’un délit ou d’un crime correctionnalisé. De même, l’inculpé est celui qui, au cours d’une instruction, a fait l’objet (...)
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Le 2 octobre 2008
La cour d’assises est la juridiction compétente pour juger des affaires criminelles les plus graves, des délits politiques et des délits de presse. Un « crime », au sens où la loi l’entend, est en principe un comportement puni d’au moins cinq années de privation de liberté ; il peut d’agir d’un assassinat ou d’un meurtre mais aussi d’un vol avec violences dans certains cas particuliers ou d’un viol par exemple. Il existe une cour d’assises par province et dans l’arrondissement de Bruxelles-Capitale. La (...)
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