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Thème : G20

Articles correspondant à ce thème

par François Stévenart Meeûs, le 22 novembre 2009
Si vous consultez le site de notre Service public fédéral des Finances (www.minfin.fgov.be) , vous constaterez en page d’accueil la présence d’un tableau actualisé au 10 novembre 2009 intitulé « calendrier des négociations (article 26 OCDE) en matière d’échange d’informations bancaires ». A quoi ce tableau fait-il allusion ? Il faut savoir qu’en matière d’impôts sur les revenus (par exemple l’impôt des personnes physiques), l’administration fiscale belge n’est, en principe, pas autorisée à « recueillir, dans (...)
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Article du dossier Le secret bancaire en Belgique qui contient 1 article(s)