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Thème : Greffier

Articles correspondant à ce thème

par Joëlle Troeder, le 22 février 2016
À la fin de ce mois de janvier 2016, un inculpé privé préventivement de sa liberté, a été libéré deux jours après avoir placé sous mandat d’arrêt. En cause : l’irrégularité du mandat en raison de son défaut de signature par le juge d’instruction qui l’avait délivré. Cette affaire, en raison de la personnalité de l’intéressé, député de son état, a fait quelque bruit dans la presse. Justice-en-ligne ne s’intéresse pas à l’affaire proprement dite mais a demandé à Joëlle Troeder, avocate au barreau de Bruxelles et (...)
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Dernière réaction le 20 février 2016
Article du dossier La procédure pénale : la forme au service de nos libertés qui contient 1 article(s)
par Sophie Van Bree, le 6 mai 2015
Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s’est interrogé sur son droit de consultation d’un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d’une justice de paix l’a désagréablement accueilli et lui interdit de prendre note d’éléments dans son dossier qui le concerne. Il se demande pourquoi il n’aurait pas un droit de consultation en toute transparence du contenu de ce dossier et s’il existe un article du Code judiciaire qui lui donnerait ce droit. Sophie Van Bree, juge au (...)
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Dernière réaction le 26 septembre 2015
Article du dossier Questions de procédure civile qui contient 1 article(s)
par Laurent Kennes, le 1er avril 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : « Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s’est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu’en Belgique, même avec des preuves évidentes à l’appui, par exemple comme dans l’affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ». La question posée est d’actualité : la cour d’assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à exposer le système actuel (...)
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Dernière réaction le 8 mai 2010
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 14 article(s)