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Thème : Immunité parlementaire

Articles correspondant à ce thème

par Jérome Sohier, le 28 novembre 2013
Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d’immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l’affaire Wesphael.(cliquer ici) Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l’intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa privation de liberté. (...)
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Dernière réaction le 2 décembre 2013
Article du dossier L’affaire Wesphael et l’immunité parlementaire qui contient 2 article(s)
par Frédéric Gosselin, le 16 novembre 2013
L’arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d’immunité parlementaire et de flagrant délit. Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l’Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître bientôt, examinera (...)
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Dernière réaction le 23 novembre 2013
Article du dossier L’affaire Wesphael et l’immunité parlementaire qui contient 2 article(s)
par Jérome Sohier, le 18 juin 2010
1. Plusieurs voix se sont émues sur « le printemps des perquisitions », à la suite de diverses perquisitions ordonnées par des juges d’instruction au domicile et dans les bureaux d’hommes politiques, à quelques semaines ou quelques jours des élections, avec les inévitables conséquences médiatiques qui en résultent (cf. notamment, « Perquisitions chez Mathot : le coup de gueule de Visart de Bocarmé », Le Soir, 22 mai 2010 ; « Perquisitions : l’agenda interpelle… », Le Soir, 25 mai 2010). Dans un tel (...)
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Article du dossier Les hommes politiques et la Justice pénale qui contient 1 article(s)