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Thème : Impartialité

Articles correspondant à ce thème

par Etienne Wéry, le 20 février 2017
Le 29 août 2015, Justice-en-ligne publiait un article de Thierry Marchandise (« Le juge est « ami » sur Facebook d’une des parties au procès qu’il juge : que reste-t-il de son (apparence d’)impartialité ? ») sur la décision du Conseil supérieur de la Justice qui avait déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire : il avait en effet remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son (...)
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Dernière réaction le 21 février 2017
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)
par Christine Matray, le 12 août 2016
Le régime autoritaire actuellement au pouvoir en Hongrie multiplie les restrictions à plusieurs principes de la démocratie. Récemment, des réformes judiciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de provoquer diverses modifications dans des attributions de postes à des magistrats, ce qui a suscité des critiques, parfois vives de ceux-ci. Parmi eux, Andras Baka, président de la Cour suprême, n’a pas été avare de ses commentaires négatifs, et ce d’autant moins que ces réformes impliquaient (...)
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Dernière réaction le 13 août 2016
Article du dossier L’indépendance de la Justice remise en cause en Hongrie qui contient 1 article(s)
par Bénédicte Inghels, le 31 mai 2016
De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l’état de la Justice de notre pays. Il n’y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d’une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu’ils pourraient bien, eux (...)
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Dernière réaction le 3 décembre 2016
Article du dossier La Justice, un pouvoir qui contient 1 article(s)
par Thierry Marchandise, le 29 août 2015
Dans la Libre Belgique des 18 et 19 juillet 2015, un entrefilet est intitulé « Juge et ami sur Facebook d’une partie à un procès ». Le journal explique que le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a déclaré fondée la plainte d’un homme en instance de divorce condamné par le tribunal de première instance à verser une pension alimentaire. Il avait remarqué que le juge était « ami » sur le réseau social Facebook avec l’avocat de son ex-femme. C’est l’occasion, avec Thierry Marchandise, juge de paix émérite, de (...)
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Dernière réaction le 1er septembre 2015
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)
par Valéry Vander Geeten, le 26 décembre 2014
Par un arrêt n° 74/2014 du 8 mai 2014, la Cour constitutionnelle a annulé le mécanisme dit de la « boucle administrative » organisé au sein du Conseil pour les contestations des autorisations, qui est une juridiction administrative flamande, créée par le Code flamand de l’Aménagement du Territoire. Cet arrêt s’avère intéressant dans la mesure où le législateur fédéral a récemment inséré un mécanisme similaire dans la procédure de la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat. Valéry Vander Geeten, (...)
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Dernière réaction le 29 décembre 2014
Article du dossier Le Conseil d’État après les réformes de 2014 qui contient 6 article(s)
par Frédéric Bouhon, le 19 juin 2014
Les récentes élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. De nombreux citoyens se sont étonnés de voir les Parlements prendre eux-mêmes la décision quant à la régularité des opérations électorales. Frédéric Bouhon, maître de conférences à l’Université de Liège, nous rappelle l’origine historique de ce système et nous montre en quoi il est actuellement fragilisé. 1. La séance d’installation du Parlement (...)
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Dernière réaction le 25 juin 2014
Article du dossier Le juge et l’électeur qui contient 2 article(s)
par Pierre Heughebaert, le 18 décembre 2012
Un visiteur de Justice-en-ligne nous demande ce qu’il y a lieu de penser lorsqu’un avocat assure, lors d’une même audience, à la fois la défense de son adversaire dans une affaire mais également les fonctions de juge suppléant pour une autre affaire. Il exprime son malaise face à cette situation qui, par la proximité révélée entre l’avocat et le tribunal, peut faire naître un sentiment de défaut d’impartialité. Après avoir rappelé ce qu’est la fonction de juge suppléant, Me Pierre Heughebaert aborde (...)
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Dernière réaction le 23 janvier 2014
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)
par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012
Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ». Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant. 1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans et son constat (...)
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Dernière réaction le 13 novembre 2012
par Pierre-Paul Renson, le 7 novembre 2011
A la lecture notamment de l’article que Pierre-Paul Renson a publié sur Justice-en-ligne le 28 février 2011, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » , un de nos visiteurs s’est inquiété du risque de confusion des rôles entre le juge lorsqu’il tente de concilier les parties et le même juge lorsqu’en cas d’échec de cette tentative, est amené à trancher le litige. N’y (...)
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Article du dossier Les modes alternatifs de règlement des conflits et la médiation qui contient 15 article(s)
par Didier Pire, le 3 février 2011
Ces dernières semaines, dans l’actualité judiciaire, il a beaucoup été question de l’impartialité du juge. Ainsi, devant la Cour d’appel de Mons, dans l’affaire dite de l’explosion de Ghislengien, l’une des parties a demandé la récusation du président de la Cour d’appel, dans des affaires de pédophilie, le juge d’instruction de Troy a été mis en cause et Richard Fournaux a récusé l’un des trois juges du tribunal correctionnel de Dinant appelé à le juger. C’est que notre système juridique exige des magistrats (...)
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Dernière réaction le 25 octobre 2017
Article du dossier L’impartialité du juge qui contient 4 article(s)
par Amandine Philippart de Foy, le 3 janvier 2011
L’opération dite « calice » n’a pas fini de défrayer la chronique. Après que la Cour de cassation ait cassé les deux arrêts de la chambre des mises en accusation relatifs à la régularité des perquisitions réalisées par le juge d’instruction chargé de l’affaire (voy. l’article que Justice-en-ligney a consacré ), voilà que ce dernier a été accusé à deux reprises de partialité. Explications des derniers événements judiciaires dans cette affaire, par Amandine Philippart de Foy, assistante à l’Université catholique (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Olivier Klees, le 24 février 2010
Le jugement rendu ce 22 février 2010 par le tribunal correctionnel de Tournai pour juger des responsabilités pénales et civiles dans l’explosion de Ghislengien suscite la controverse. Olivier Klees, avocat, vous propose, dès le lendemain de ce jugement, un premier regard sur cette décision. Je n’ai pas encore eu l’occasion de prendre connaissance du jugement prononcé dans l’affaire dite de Ghislenghien, rendu hier par le tribunal correctionnel de Tournai. La longueur de son prononcé semble être (...)
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Dernière réaction le 26 février 2010
Article du dossier Ghislenghien : comment juger une catastrophe ? qui contient 1 article(s)
par Georges de Leval, le 1er septembre 2009
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. Successivement nous (...)
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Dernière réaction le 17 octobre 2016
par Laurent Kennes, le 1er septembre 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu’ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l’écho. Ainsi, le procureur général a récemment annoncé (...)
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Dernière réaction le 19 juin 2016
par Christine Matray, le 27 avril 2009
Un internaute nous interroge : s’il avait été actionnaire de Fortis, le juge d’appel devait-il se déporter ? Christine Matray répond. Notre site n’a pas vocation à trancher des cas d’espèce mais la question est intéressante. Elle est l’occasion d’un résumé des principes à mettre en œuvre dans des situations comparables. 1. Le droit. Lorsque qu’un juge siège dans un litige alors qu’une des parties est une société dont il détient des actions, la procédure est-elle régulière ? Tout dépend des circonstances. (...)
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Dernière réaction le 20 juin 2010


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 26 février 2009
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et « impartial ». C’est essentiellement à la faveur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que la notion d’impartialité s’est affinée. L’impartialité du magistrat, c’est-à-dire sa neutralité, est une exigence fondamentale de la régularité du procès. Chaque partie doit avoir la (...)
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