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Thème : Imprescriptibilité

Articles correspondant à ce thème

par Guy Haarscher, le 23 mai 2015
Oskar Gröning, le « comptable d’Auschwitz », est jugé depuis quelques semaines en Allemagne pour sa complicité dans les crimes commis dans ce camp d’extermination sous le régime nazi. Il est âgé aujourd’hui de 93 ans et la guerre est terminée depuis 70 ans. Guy Haarscher, philosophe et juriste, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles, jette son regard sur ce procès. Quel peut en être le sens aujourd’hui ? Dans quel contexte se situe-t-il ? Le procès d’Oskar Gröning, ouvert en Allemagne à la (...)
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Dernière réaction le 27 mai 2015
Article du dossier La Justice et la Shoah qui contient 1 article(s)
par Maryse Alié, le 22 février 2013
Le 17 janvier 1961, Patrice Lumumba, alors premier ministre du Congo, est tué. De hauts responsables de l’ancienne métropole belge sont suspectés d’avoir trempé dans l’affaire mais aucun procès ne l’a jamais établi. Pourtant, le fils de Patrice Lumumba, François Lumumba, s’est constitué partie civile en Belgique, initiant ainsi une procédure pénale du chef de crime de guerre, tortures et traitements inhumains et dégradants commis sur la personne de son père. Le 12 décembre 2012, la chambre des mises en (...)
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Dernière réaction le 23 février 2013
Article du dossier La mort de Patrice Lumumba et la Justice belge qui contient 1 article(s)
par Gian-Franco Raneri, le 10 mars 2011
Après avoir lu le précédent article de Gian-Franco Raneri, consacré à « La prescription, la fin du temps pénal », un de nos lecteurs s’interroge et nous interroge : « Pourriez-vous m’expliquer la raison pour laquelle le code pénal fait mention de 20 ans pour les crimes, 10 ans pour les délit dont la peine est supérieure à 3 ans, 5 ans pour les délits inférieurs à 3 ans et 1 ans pour les peines de police ? ». L’auteur nous répond. En réalité, la question ne porte pas sur la prescription de l’action (...)
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Dernière réaction le 13 mai 2011
Article du dossier La prescription : pourquoi , comment ? qui contient 3 article(s)
par Gian-Franco Raneri, le 31 mars 2009
L’un de nos correspondants nous interpelle sur la notion de prescription en matière pénale. Voici quelques explications fournies par Gian-Franco Raneri, référendaire à la Cour de cassation, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et assistant à l’Université Saint-Louis à Bruxelles. L’attention des lecteurs est toutefois attirée sur le fait que la législation en la matière a évolué depuis la date à laquelle cet article a été mis en ligne. L’action publique, c’est-à-dire les poursuites pénales (...)
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Dernière réaction le 28 février 2017
Article du dossier La prescription : pourquoi , comment ? qui contient 3 article(s)