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Thème : Indépendance du ministère public

Articles correspondant à ce thème

par Jacques Van Compernolle, le 18 février 2009
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient eu lieu entre des ministres ou leur cabinet et des magistrats du ministère public. Sans se prononcer sur la pertinence de certaines critiques, voilà l’occasion d’expliquer le rôle du ministère public (ou « parquet ») et son statut, par rapport notamment au pouvoir exécutif. Souvent méconnue du grand public, une distinction (...)
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Dernière réaction le 7 avril 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)