Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Interdiction de témoigner

Articles correspondant à ce thème

par Yves Oschinsky, le 30 mars 2009
Maître Marc Uyttendaele a publié sur le site www.justice-en-ligne.be un article faisant part de son opinion sur l’application du secret professionnel dans le cadre de l’audition d’un avocat, Maître Van Buggenhout, devant une commission d’enquête parlementaire. Cette controverse fait suite au rappel, par les bâtonniers des barreaux français et flamand du barreau de Bruxelles, de l’impossibilité pour un avocat de témoigner sous serment devant pareille commission. Le bâtonnier de l’Ordre français des (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 18 mars 2010
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Pierre Lambert, le 19 mars 2009
Le public est déconcerté d’apprendre que des magistrats, et non des moindres, sortent de leur réserve traditionnelle pour dénoncer – ce qu’il peut comprendre et admettre – des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs, mais, qui formulent, à cette occasion, des accusations qui auraient pour effet de déstabiliser la Commission d’enquête parlementaire. Le barreau ne demeure pas en reste : le refus d’un avocat de prêter serment et de déposer devant la Commission entraîne une controverse dont les (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 25 mars 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)