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Thème : Interruption du délai

Articles correspondant à ce thème

par Nicole Cahen, le 2 septembre 2009
L’un de nos internautes nous a manifesté sa surprise de faire l’objet d’une demande d’exécution d’un jugement rendu voici un certain temps. Il se demande après combien de temps un jugement n’est plus exécutable. Ceci donne l’occasion à Justice-en-ligne, avec l’aide de l’avocate Nicole Cahen, d’expliquer pourquoi il peut être fait échec à l’application des règles de droit par l’effet de l’écoulement du temps. Mais c’est aussi le droit qui le prévoit et l’organise ! 1. L’on s’étonne parfois de ce que des (...)
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Dernière réaction le 28 juin 2016
Article du dossier La prescription : pourquoi , comment ? qui contient 3 article(s)