Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Jury

Articles correspondant à ce thème

par Daniel de Beer, le 19 décembre 2016
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté le 29 novembre 2016 le recours déposé par Geneviève Lhermitte contre la Belgique en raison de sa condamnation par la Cour d’assises. Elle soutenait que, pour avoir considéré qu’elle était responsable de ses actes au moment des crimes, la décision de la Cour d’assises n’était pas motivée. Daniel de Beer, Professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, explique en quoi cet arrêt de la juridiction européenne, clôt peut-être un cycle d’arrêt sur la (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Denis Bosquet, le 8 décembre 2016
Depuis mars 2016 et une modification de la loi, la plupart des crimes sont correctionnalisés au lieu d’être jugés en cour d’assises, c’est-à-dire qu’ils seront soumis à un tribunal classique. Sauf exception, le jury populaire et l’oralité des débats (c’est-à-dire le fait que tout le dossier préalable est, pour l’essentiel, présenté oralement au jury et à la cour) appartiennent donc au passé. Pour Denis Bosquet, avocat pénaliste que Thérèse Jeunejean a rencontré, leur intérêt est pourtant évident. Il nous (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 22 décembre 2016
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
le 8 octobre 2016
La Cour d’assises vient de se prononcer dans l’affaire Wesphael. Au-delà de la médiatisation de cette affaire, qui, à elle seule, mériterait un article, c’est l’occasion pour Justice-en-ligne, qui n’a pas l’habitude de consacrer des textes « sensationnalistes » à des procès impliquant des personnes, de revenir sur plusieurs de ses articles qui ont été consacrés à cette juridiction. Son maintien est largement discuté dans la société et son fonctionnement, sous l’angle notamment de la motivation de ses (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 30 septembre 2016
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises. Au-delà des précisions quant à l’état actuel du droit en la matière, c’est l’occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l’opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d’assises parmi nos juridictions pénales. (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 10 octobre 2016
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
le 16 septembre 2016
Le procès Wesphael vient de s’ouvrir devant la Cour d’assises de Mons. Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles et fiches à cette juridiction : quelle est la légitimité du jury populaire, comment les décisions du jury et de la Cour sont-elles motivées, etc. ? Pour mieux comprendre les débats autour de cette juridiction et, plus simplement, son fonctionnement, ces textes, à commencer par la fiche « Cour d’assises », sont à retrouver via le mot-clé « Cour d’assises » du moteur de recherche du site. (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Daniel de Beer, le 11 avril 2016
Le 27 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme s’est à nouveau penchée, en Grande Chambre, sur la manière dont les décisions des cours d’assises doivent être motivées. C’est l’affaire Lhermitte qui lui donne l’occasion de revenir sur sa jurisprudence. En attendant l’arrêt, qui ne sera pas prononcé avant plusieurs semaines, Daniel De Beer, qui a déjà consacré plusieurs articles à cette question sur Justice-en-ligne (« Vers un nouveau procès d’assises ? », 29 juillet 2011 ; « La Cour de (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 12 avril 2016
Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Quentin Van Enis, le 5 octobre 2015
Au début du mois de septembre dernier, l’on apprenait par la presse que la chambre des mises en accusations de Bruxelles avait prononcé le renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises. En cause, plusieurs lettres ouvertes publiées par un professeur de l’Université libre de Bruxelles et qui porteraient atteinte à la réputation de l’un de ses collègues. Au cours du mois de juin 2014, l’on avait déjà assisté à un renvoi d’un délit de presse devant la cour d’assises, mais cette dernière n’avait pas eu (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 9 octobre 2015
Article du dossier Le délit de presse et le juge qui contient 2 article(s)
par Isy Pelc, le 1er février 2013
Behring Breivik en Norvège, Nordine Amrani en Belgique, Mohamed Merah en France, mais aussi Kim De Gelder dans une crèche à Termonde et Adam Lanza dans une école à Newton… Dans quel état d’esprit ces « tueurs fous » ou « tueurs de masse » passent-ils à l’action ? Conduites difficiles et délinquance précoce font-elles partie de leur développement psychologique ? Une prévention de tels drames est-elle envisageable ? Voici certaines des questions que se pose Isy Pelc, professeur émérite de psychologie médicale (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 2 février 2013
par Benoît Frydman, le 26 décembre 2012
Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent avis d’office du 28 janvier 2009. Mais l’argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, en ce qu’il repose sur une lecture contestable l’arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme. Voici ce qu’en pense Benoît Frydman, qui (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 5 janvier 2013
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Bruno Dayez, le 9 février 2012
Voici, comme annoncé, le texte de la première conférence de Bruno Dayez, dans le cadre de son cycle « Justice et cinéma », qui a eu lieu le 7 février 2012 aux Facultés universitaires Saint-Louis. Elle y a traité du jury d’assises. La prochaine conférence aura lieu le 1er mars prochain au même endroit (F.U.S.L. - 43, boulevard du Jardin botanique - 1000 – Bruxelles - auditoire n° 1). « Les juges sont-ils infaillibles ? », tel en sera le sujet, avec, bien entendu projections à l’appui. Certes, le thème (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 29 mai 2012
Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Bruno Dayez, le 8 février 2012
Comme annoncé précédemment, la première conférence de Bruno Dayez, du cycle « Justice et cinéma », a eu lieu le 7 février à 20 heures aux Facultés universitaires Saint-Louis (43, boulevard du Jardin botanique – 1000 - Bruxelles), auditoire n° 1. Elle y a traité du jury d’assises. A priori, il paraît surprenant de confier le soin de juger les affaires les plus graves à des juges « d’occasion » au double sens du terme : juges occasionnels puisque, sauf exception, ils ne siègeront qu’une seule fois, juges (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Sylvie Callewaert, le 13 septembre 2011
Il y a quelques jours, j’ai découvert dans mon courrier une convocation à comparaître devant la Cour d’assises en qualité de juré. Diantre ! Comment cela est-il possible ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Pourquoi moi ? C’est précisément à ces questions bien légitimes, posées par l’un de nos visiteurs, que Sylvie Callewaert, avocat au barreau de Bruxelles et praticienne de la Cour d’assises, va tenter de répondre par ces quelques lignes. 1. En premier lieu, rappelons que le jury est un rouage essentiel et (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 28 septembre 2017
Article du dossier La Cour d’assises : une Justice populaire ? qui contient 1 article(s)
par Benoît Frydman, le 23 mai 2011
Coupable ou non coupable ? Telle est la question, à laquelle Dominique Strauss-Kahn devra répondre formellement à l’audience du 6 juin prochain devant le tribunal criminel de l’Etat de New-York. C’est même la seule question à laquelle il sera contraint de répondre, car il bénéficie, pour le surplus, du droit (constitutionnel) de garder le silence et il ne sera pas obligé de témoigner ni de répondre à un interrogatoire. La réponse à cette question « coupable ou non coupable ? » est capitale car elle (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 3 article(s)
par Jules Messinne, le 23 mai 2011
L’affaire DSK, très médiatiquement exposée, montre remarquablement les différences entre le monde pénal belge et le monde pénal américain. On croit bien connaître, grâce aux nombreuses séries télévisées qui nous sont proposées, la procédure américaine, si bien, même, qu’il n’est pas rare de voir des prévenus s’adresser au tribunal belge devant lequel ils comparaissent en lui disant « Votre Honneur ». La procédure américaine est dite « accusatoire » tandis que la nôtre est qualifiée d’« inquisitoire ». Quelle (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier L’affaire DSK et les particularités de la Justice américaine qui contient 3 article(s)
par Adrien Masset, le 13 avril 2011
Le procès Habran et consorts déjà secoué par un premier arrêt de cassation vient de connaître une nouvelle secousse par un nouvel arrêt de cassation qui vient sanctionner le procès bis Habran et consorts. Cette cassation concerne l’un des coaccusés dans cette affaire, désigné par l’initiale de son nom, R. Il y aura donc, pour l’accusé R., un procès Habran ter. Adrien Masset nous aide à comprendre de quoi il retourne, surtout pour les suites à réserver à l’arrêt de cassation. Il s’agit de cette (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Jean-Claude Matgen, le 17 novembre 2010
Un précédent article , signé de Franklin Kuty expliquait la portée de l’arrêt Taxquet c. Belgique rendu le 13 janvier 2009 par la Cour européenne des droits de l’homme, dans sa formation ordinaire dite de « chambre » ou de « section », sur la nécessité d’une motivation des « verdicts » des jurys d’assises. Comme le même auteur l’a exposé dans un article suivant, cet arrêt a donné lieu à une réforme législative en Belgique en vue notamment de se conformer à cette exigence. Des arrêts de cours d’assises rendus (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier Comment motiver un arrêt de la Cour d’assises ? qui contient 6 article(s)
par Adrien Masset, le 19 octobre 2010
Le procès d’assises dans l’affaire Habran est un procès exceptionnel, tant par la gravité des accusations portées contre les accusés que par le type de criminalité mise en lumière, s’agissant de hold-up des plus violents. Le Parquet fédéral est l’autorité publique qui fut chargée du suivi de ce dossier, sur le plan de l’accusation, tant les impératifs de coordination fédérale et internationale étaient présents. Les moyens matériels, humains et financiers nécessités par la bonne conduite de ce dossier ont (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 11 octobre 2009
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l’arrêt de la cour d’assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu’il statue sur l’action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la question précise (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Franklin Kuty, le 18 juillet 2009
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours d’assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d’assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne suffisait pas à (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 12 août 2009
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Laurent Kennes, le 1er avril 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : « Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s’est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu’en Belgique, même avec des preuves évidentes à l’appui, par exemple comme dans l’affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ». La question posée est d’actualité : la cour d’assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à exposer le système actuel (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 8 mai 2010
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Franklin Kuty, le 29 janvier 2009
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d’assises (voir en ligne). De quoi s’agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d’assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d’emprisonnement de vingt ans dans l’affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n’avait pas été respecté, à (...)
Lire la suite de l'article
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
Le verdict est la décision prononcée par le jury d’une cour d’assises statuant sur la culpabilité d’un accusé à l’issue des débats. Un verdict consiste exclusivement à l’affirmation, par oui ou par non, de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé pour les faits soumis à l’appréciation du jury.
Lire la suite de l'article
Le 27 septembre 2009
Le jury, composé de douze jurés choisis au hasard à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d’assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour (...)
Lire la suite de l'article
Le 27 septembre 2009
Un juré est un citoyen, choisi au hasard, à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d’un jury d’assises composé de douze personnes. Le jury est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d’assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour (...)
Lire la suite de l'article