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Thème : Juré

Articles correspondant à ce thème

par Bruno Dayez, le 9 février 2012
Voici, comme annoncé, le texte de la première conférence de Bruno Dayez, dans le cadre de son cycle « Justice et cinéma », qui a eu lieu le 7 février 2012 aux Facultés universitaires Saint-Louis. Elle y a traité du jury d’assises. La prochaine conférence aura lieu le 1er mars prochain au même endroit (F.U.S.L. - 43, boulevard du Jardin botanique - 1000 – Bruxelles - auditoire n° 1). « Les juges sont-ils infaillibles ? », tel en sera le sujet, avec, bien entendu projections à l’appui. Certes, le thème (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2012
Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Bruno Dayez, le 8 février 2012
Comme annoncé précédemment, la première conférence de Bruno Dayez, du cycle « Justice et cinéma », a eu lieu le 7 février à 20 heures aux Facultés universitaires Saint-Louis (43, boulevard du Jardin botanique – 1000 - Bruxelles), auditoire n° 1. Elle y a traité du jury d’assises. A priori, il paraît surprenant de confier le soin de juger les affaires les plus graves à des juges « d’occasion » au double sens du terme : juges occasionnels puisque, sauf exception, ils ne siègeront qu’une seule fois, juges (...)
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Article du dossier Justice et cinéma – cycle de conférences de Bruno Dayez qui contient 9 article(s)
par Sylvie Callewaert, le 13 septembre 2011
Il y a quelques jours, j’ai découvert dans mon courrier une convocation à comparaître devant la Cour d’assises en qualité de juré. Diantre ! Comment cela est-il possible ? Qu’est-ce que cela veut dire ? Pourquoi moi ? C’est précisément à ces questions bien légitimes, posées par l’un de nos visiteurs, que Sylvie Callewaert, avocat au barreau de Bruxelles et praticienne de la Cour d’assises, va tenter de répondre par ces quelques lignes. 1. En premier lieu, rappelons que le jury est un rouage essentiel et (...)
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Dernière réaction le 28 septembre 2017
Article du dossier La Cour d’assises : une Justice populaire ? qui contient 1 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 11 octobre 2009
30 septembre 2009 : la Cour de cassation « annule la déclaration du jury en tant qu’elle répond par l’affirmative aux questions procédant des accusations portées contre Guiseppe Rosato, Anouar Bennane, Marcel Habran et Thierry Dalem ». La Cour casse dès lors « l’arrêt de la cour d’assises de la province de Liège rendu le 3 mars 2009 en tant qu’il statue sur l’action publique exercée à charge des quatre demandeurs ». Pour la bonne compréhension des internautes visiteurs, et en réponse à la question précise (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Franklin Kuty, le 18 juillet 2009
Le 13 janvier 2009, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la Belgique, à la requête de Richard Taxquet, en raison de l’absence de motivation des verdicts des cours d’assises. Dans un premier temps, la Cour de cassation avait refusé de considérer que la seule circonstance que les jurés ne doivent répondre aux questions posées devant la cour d’assises au sujet des infractions mises à charge des accusés que de manière positive ou négative, sans motivation complémentaire, ne suffisait pas à (...)
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Dernière réaction le 12 août 2009
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Laurent Kennes, le 1er avril 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : « Le procès concernant le père qui a séquestré sa fille pendant de nombreuses années, qui vient de se dérouler en Autriche, s’est achevé au bout de quatre jours seulement. Comment se fait-il qu’en Belgique, même avec des preuves évidentes à l’appui, par exemple comme dans l’affaire Dutroux, les procès soient interminables ? ». La question posée est d’actualité : la cour d’assises est en discussion. Nous nous bornerons ici à exposer le système actuel (...)
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Dernière réaction le 8 mai 2010
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Franklin Kuty, le 29 janvier 2009
1. La Cour européenne des droits de l’homme vient de prononcer, ce 13 janvier 2009, un arrêt de condamnation de la Belgique en raison notamment de l’absence de toute motivation de la culpabilité des accusés par la Cour d’assises (voir en ligne). De quoi s’agit-il ? 2. Le 7 janvier 2004, la Cour d’assises de Liège condamna notamment Richard Taxquet à une peine d’emprisonnement de vingt ans dans l’affaire Cools. Richard Taxquet a considéré que son droit à un procès équitable n’avait pas été respecté, à (...)
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Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
Le verdict est la décision prononcée par le jury d’une cour d’assises statuant sur la culpabilité d’un accusé à l’issue des débats. Un verdict consiste exclusivement à l’affirmation, par oui ou par non, de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé pour les faits soumis à l’appréciation du jury.
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Le 27 septembre 2009
Le jury, composé de douze jurés choisis au hasard à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d’assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour (...)
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Le 27 septembre 2009
Un juré est un citoyen, choisi au hasard, à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d’un jury d’assises composé de douze personnes. Le jury est amené à se prononcer, seul, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d’assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des trois juges professionnels composant la cour (...)
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