Justice en ligne

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Thème : Liberté d’expression

Articles correspondant à ce thème

par Edouard Cruysmans, le 22 septembre 2017
Le 20 juillet 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré irrecevable la requête déposée par Fouad Belkacem, leader et porte-parole de Sharia4belgium, contre sa condamnation, en Belgique, pour des propos haineux diffusés sur internet. Décryptage par Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et chercheur à l’Université Saint-Louis–Bruxelles, doctorant. 1. Introduction. Peut-on tout dire et divulguer sur internet ? C’est en somme à cette question que la Cour européenne (...)
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Dernière réaction le 26 septembre 2017
Article du dossier Le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 20 octobre 2016
Le 12 mai 2016, la Cour de cassation française s’est prononcée en matière de « droit à l’oubli ». La Cour de cassation belge, par un hasard de calendrier, avait rendu un arrêt portant sur ce même droit quelques jours avant, commenté sur Justice-en-ligne. Quoi de mieux pour un juriste lorsque deux hautes juridictions rendent des décisions permettant de déchiffrer davantage un droit en construction ? À un souci prêt : quand la Cour de cassation belge semble admettre le « droit à l’oubli », la Cour de (...)
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Dernière réaction le 22 octobre 2016
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Christine Matray, le 12 août 2016
Le régime autoritaire actuellement au pouvoir en Hongrie multiplie les restrictions à plusieurs principes de la démocratie. Récemment, des réformes judiciaires ont eu pour effet, et sans doute pour but, de provoquer diverses modifications dans des attributions de postes à des magistrats, ce qui a suscité des critiques, parfois vives de ceux-ci. Parmi eux, Andras Baka, président de la Cour suprême, n’a pas été avare de ses commentaires négatifs, et ce d’autant moins que ces réformes impliquaient (...)
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Dernière réaction le 13 août 2016
Article du dossier L’indépendance de la Justice remise en cause en Hongrie qui contient 1 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 11 juillet 2016
À l’instar de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014, la Cour de cassation belge a rendu le 29 avril 2016 son premier arrêt relatif à ce qu’on appelle communément, et sans doute par facilité, le « droit à l’oubli ». Saisie d’un pourvoi intenté par un éditeur de presse écrite à l’encontre d’un arrêt rendu par la Cour d’appel de Liège le 25 septembre 2014, la Cour de cassation a confirmé l’ensemble du raisonnement proposé par la juridiction d’appel. Édouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique (...)
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Dernière réaction le 29 octobre 2017
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par François Jongen, le 4 mars 2016
Le nouveau magazine Médor vient de faire prévaloir sa liberté d’expression à l’encontre d’une société qui l’attaquait. Le Tribunal de première instance de Namur a en effet donné raison ce 1er décembre 2015 au magazine trimestriel d’investigation Médor, contre lequel la société pharmaceutique Mithra avait entamé une procédure en référé auprès de ce tribunal en vue d’obtenir l’interdiction du lancement officiel de Médor en version papier. Pourtant, dans un premier temps, le juge des référés de Namur avait suspendu (...)
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Dernière réaction le 7 mars 2016
Article du dossier La liberté de la presse, ses restrictions et le juge qui contient 2 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 18 février 2016
Voici un peu plus d’un an, la conscience humaine était déchirée par les attentats au siège de Charlie Hebdo et l’assassinat de plusieurs de ses collaborateurs notamment. Au-delà de l’attachement proclamé à la liberté d’expression, garantie notamment par la Convention européenne des droits de l’homme, s’est posée la question des limites à ce droit. Il n’est pas besoin de préciser, sauf aux intolérants, que ces limites ne peuvent résulter que de la loi et d’interventions éventuelles des juges et que rien ne (...)
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Dernière réaction le 20 février 2016
Article du dossier Le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Pierre-François Docquir, le 18 janvier 2016
Dans l’arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l’homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme la manière dont la France limitait la liberté d’expression d’une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme. Si l’affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements meurtriers du (...)
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Dernière réaction le 19 janvier 2016
Article du dossier Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme qui contient 1 article(s)
par Gabrielle Lefèvre, le 3 août 2015
Les journalistes sont-ils « tout permis » ? Certes non. Même si les dérapages sont la cible constante des critiques, à juste titre d’ailleurs, le journalisme a ses codes de bonne pratique Mais c’est principalement par le procédé de l’autorégulation que, via le Conseil de déontologie journalistique, ouvert à la société civile, le respect de la déontologie journalistique s’opère. De quoi s’agit-il ? Gabrielle Lefèvre, journaliste et membre de ce Conseil, est la mieux placée pour y répondre. Elle nous montre (...)
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Dernière réaction le 7 août 2015
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
La Cour européenne des droits de l’homme met-elle en danger la liberté d’expression sur internet ? Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, Delfi c. Estonie , prononcé le 16 juin 2015, par sa Grande Chambre, c’est-à-dire par sa formation appelée à rendre des décisions de principe, considère que la condamnation en Estonie d’un site de presse en ligne à raison de commentaires postés par les internautes ne constituait pas une violation du droit à la liberté d’expression. Quentin Van Enis (...)
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Dernière réaction le 13 juillet 2015
Article du dossier Internet, le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Baptiste Nicaud, le 14 mars 2015
« Je suis Charlie », voilà la clameur qui a retenti après les odieux attentats du 7 janvier 2015 dans la rédaction de Charlie-Hebdo. Tous (ou presque…) se rassemblaient pour défendre notamment la liberté d’expression. Le débat s’est vite focalisé, après l’indignation, sur l’importance de la liberté d’expression mais aussi sur d’éventuelles limites à celle-ci lorsque ce sont des caricatures qui sont diffusées. Il s’est ravivé après l’attentat de Copenhague en cette mi-février 2015. Pour baliser ce débat, voici, (...)
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Dernière réaction le 4 janvier 2016
Article du dossier Le juge, la satire et le discours politique qui contient 2 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 19 janvier 2015
Médias et justice ne font pas bon ménage. Ce constat n’est évidemment pas nouveau. Depuis plusieurs années, et de façon quasiment récurrente, la justice se plaint de l’attitude des médias, notamment dans le cadre d’affaires judiciaires. A la recherche du scoop et de sensationnalisme, une partie de la presse semble parfois prête à tout pour diffuser une « information » (cette qualification étant parfois toute relative). Et lorsqu’un potentiel scandale concerne un homme politique ou une personnalité (...)
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Dernière réaction le 6 mars 2016
Article du dossier Justice et presse qui contient 8 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 4 juillet 2014
La protection des données personnelles sur internet est un enjeu extrêmement important. A défaut de texte légal spécifique à cette problématique, ses contours juridiques se dessinent notamment au gré de décisions rendues par les juridictions nationales et européennes. Le 13 mai 2014, dans une affaire opposant un citoyen espagnol au géant Google, la Cour de justice de l’Union européenne a apporté une pierre importante à l’édifice en consacrant notamment l’existence d’un droit à l’oubli numérique. 1. Qui (...)
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Dernière réaction le 9 juillet 2014
Article du dossier La protection des données personnelles sur internet qui contient 4 article(s)
par Pierre-François Docquir, le 12 mai 2014
La Constitution belge interdit l’adoption de mesures préventives pour restreindre la liberté d’expression et la liberté de la presse, comme la censure par exemple. Ceci vaut en principe aussi pour les juges, qui doivent respecter cette interdiction. Mais ils sont également garants du respect d’autres libertés, comme par exemple le droit au respect de la vie privée. Certains juges acceptent en conséquence de limiter malgré tout à titre préventif l’exercice de ces libertés de la presse et d’expression (...)
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Dernière réaction le 24 mai 2014
Article du dossier La liberté de la presse, ses restrictions et le juge qui contient 2 article(s)
par Guy Laporte, le 17 janvier 2014
Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l’article de Michel Puéchavy sur l’affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d’expression, d’opinion et de travail doivent faire d’une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d’interdiction. Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : voici la version (...)
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Dernière réaction le 20 janvier 2014
Article du dossier La liberté d’expression, Dieudonné et le juge qui contient 3 article(s)
par Michel Puéchavy, le 10 janvier 2014
Ce 9 janvier 2014, l’arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné du même jour à Saint-Herblain, près de Nantes, arrêté présenté par la presse comme résultant d’une décision de M. Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, a fait l’objet de deux décisions de justice successives, qui ont largement alimenté le débat. La première, rendue publique en début d’après-midi, est une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes, qui a annulé cet arrêté (...)
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Dernière réaction le 12 janvier 2014
Article du dossier La liberté d’expression, Dieudonné et le juge qui contient 3 article(s)
par Audrey Adam, le 1er août 2013
Le journal gratuit Metro, disponible dans les transports en commun, vient d’apprendre à ses dépens que toute forme de publicité n’est pas admissible : après avoir publié, en guise de publicité pour une marque de crème dermique, une fausse information sur de prétendues lenteurs du chemin de fer, la S.N.C.B. a obtenu de la Justice l’interdiction de cette communication. Mais, ce faisant, le Tribunal n’a-t-il pas privilégié de manière excessive la liberté économique de la S.N.C.B. par rapport à la liberté (...)
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Dernière réaction le 6 août 2013
par Edouard Cruysmans, le 26 juillet 2013
Le Conseil de déontologie journalistique vient de se prononcer dans l’affaire Lejeune-Martin-Sudpresse, qui concernait la divulgation dans certains journaux du contenu des propos tenus par Jean-Denis Lejeune et Michelle Martin lors de leur rencontre, destinée à rester confidentielle. La décision rendue le 19 juin 2013 désavoue le groupe Sudpresse estimant que la diffusion des informations litigieuses viole la confidentialité, porte atteinte à la vie privée et porte intrusion dans les souffrances (...)
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Dernière réaction le 28 juillet 2013
par Edouard Cruysmans, le 15 mai 2013
L’avènement d’internet a sans nul doute permis à la liberté d’expression de se renforcer. Toute personne peut désormais échanger aisément des informations, accéder rapidement à des données diverses ou communiquer facilement avec le reste du monde. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue. La Cour européenne des droits de l’homme l’a rappelé dans un récent arrêt en déclarant irrecevable la requête déposée par les gestionnaires d’un site internet permettant l’échange de fichiers numériques, The Pirate Bay. (...)
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Dernière réaction le 18 mai 2013
Article du dossier Les droits d’auteur sur internet qui contient 2 article(s)
par Quentin Van Enis, le 9 avril 2013
Un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, l’arrêt Eon contre France], rendu le 14 mars 2013, a condamné l’Etat défendeur pour violation de la liberté d’expression. Le requérant avait été sanctionné pénalement pour avoir exhibé une pancarte devant le président de la République du moment, Nicolas Sarkozy, avec la mention « Casse toi pov’ con ». Ceci donne l’occasion à Quentin Van Enis, assistant et doctorant à l’Université de Namur, de mettre en évidence la protection par les juges, et (...)
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Dernière réaction le 10 avril 2013
Article du dossier Le juge, la satire et le discours politique qui contient 2 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 25 janvier 2013
Nouvel épisode dans la saga judiciaire ‘Tintin au Congo’ : la Cour d’appel de Bruxelles confirme l’absence de caractère raciste et xénophobe de cet album. Le président du Tribunal de première instance de Bruxelles avait déjà jugé en ce sens ; Justice-en-ligne y a fait écho le 22 février dernier. Explications, par Edouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et aux Facultés universitaires Saint-Louis L’affaire ‘Tintin au Congo’ a connu dernièrement un nouvel épisode. La Cour d’appel de (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2013
par Quentin Van Enis, le 22 janvier 2013
Pour être réellement concrets et effectifs, les droits de l’homme doivent s’interpréter à la lumière des circonstances actuelles. Ainsi, la mise en œuvre des libertés fondamentales ne peut plus ignorer l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Un récent arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en fournit une parfaite illustration. Jugée le 18 décembre 2012, l’affaire Yildirim c. Turquie] donnait à la Cour de Strasbourg la première occasion de se prononcer (...)
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Dernière réaction le 27 janvier 2013
Article du dossier Internet, le juge et la liberté d’expression qui contient 2 article(s)
par Edouard Cruysmans, le 12 décembre 2012
La presse peut-elle tout publier ? C’est une des questions qui a été récemment soulevée suite à la diffusion par un quotidien du groupe Sudpresse d’éléments interceptés lors de la rencontre entre Michelle Martin et Jean-Denis Lejeune. Les réactions furent nombreuses pour condamner la publication de ces informations. Toutes invoquaient le droit au respect de la vie privée des deux personnes concernées. Des poursuites ont d’ailleurs été engagées à l’encontre du journaliste. Quelles sont les règles légales (...)
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Dernière réaction le 15 décembre 2012
par Edouard Cruysmans, le 12 juillet 2012
Le film intitulé A perdre la raison, qui vient de sortir en salle, ne laisse personne indifférent. Alors que dans l’ensemble, les critiques cinématographiques sont bonnes, voire excellentes en ce qui concerne la prestation de notre compatriote Emilie Dequenne, nombre de questions se posent quant au contenu de cette œuvre. Inspiré d’un tragique événement, le film est notamment fortement contesté par le mari de Geneviève Lhermitte et le médecin familial. Au-delà des qualités intrinsèques du film, (...)
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Dernière réaction le 28 août 2012
par Edouard Cruysmans, le 28 février 2012
En 2007, le journal Le Monde publiait une tribune libre dans laquelle l’écrivain Pierre Mertens qualifiait le président de la N-VA, Bart De Wever, de « leader résolument négationniste ». Lors d’une interview donnée quelques jours après dans l’hebdomadaire Knack, Pierre Mertens expliquait que ses propos s’inscrivaient en réaction aux déclarations polémiques tenues par l’homme politique flamand. Bart De Wever avait qualifié de « gratuites » les excuses faites à la communauté juive par le bourgmestre d’Anvers (...)
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par Edouard Cruysmans, le 22 février 2012
Depuis quelques années, l’album Tintin au Congo suscite la controverse, sur le racisme ou la xénophobie qu’il véhiculerait. Le président du Tribunal de première instance de Bruxelles vient de trancher la question : il ne condamne pas l’ouvrage. Explications, par Edouard Cruysmans, assistant à l’Université catholique de Louvain et assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis L’album Tintin au Congo incite-t-il au racisme et à la xénophobie ? C’est en somme la question à laquelle le président du (...)
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Dernière réaction le 21 janvier 2013
par Alain Berenboom, le 26 janvier 2011
Peut-on utiliser des personnes vivantes dans une fiction, roman ou film ? La question remue les tribunaux depuis des années. On se souvient notamment du procès qu’avaient mené à Paris la princesse Lilian de Réthy et son fils le prince Alexandre, mécontents de se trouver mêlés au roman de Pierre Mertens « Une paix royale ». Ce sont souvent les personnes mêlées, parfois malgré elles, à un procès qui supportent mal de se retrouver ensuite personnages de cinéma. Il y eut ainsi des procès à propos du « Pull (...)
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par François Jongen, le 2 décembre 2010
Un militaire de haut rang a-t-il droit à la liberté d’expression ? Le Conseil d’Etat est d’avis que oui. Le haut commandement de l’armée a réagi de façon surprenante… Au mois d’octobre 2010, le colonel Luc Gennart prenait l’initiative, plutôt rare pour un militaire, de s’exprimer dans les médias : il disait ses craintes relatives à la « flamandisation » du haut commandement de l’armée, une tendance qui aurait notamment pour conséquence possible un risque de fermeture pure et simple de la base de Florennes, (...)
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Dernière réaction le 5 décembre 2010
par Jacques Englebert, le 24 avril 2009
En vertu de la loi, le secret de l’instruction s’impose à toute personne appelée à prêter son concours professionnel à l’instruction. Celui qui viole ce secret est puni des peines prévues à l’article 458 du Code pénal. Sont visés les juges, les membres du parquet, les enquêteurs, les greffiers, et toutes les personnes employées à leurs services. Ni le prévenu, ni les tiers (notamment les parties civiles), ni les journalistes ne sont tenus par le secret de l’instruction. Si le secret de l’instruction « (...)
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Dernière réaction le 7 juillet 2017
Article du dossier L’affaire Hissel : faut-il tout rendre public ? qui contient 1 article(s)
par Augustin Daout, le 1er avril 2009
Comme par le passé, l’arrivée à Bruxelles de l’artiste Dieudonné, ce 25 mars dernier, a été l’objet de rebondissements administratifs qu’il peut être utile d’expliquer, compte tenu de l’émotion suscitée par certaines attitudes contestables de l’intéressé, plus spécialement à l’égard de la communauté juive ; on pense notamment au simulacre de prix offert au cours de l’un de ses spectacles par une personne déguisée en prisonnier des camps nazis à Robert Faurisson, négationniste notoire . Les propos et l’attitude de (...)
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Dernière réaction le 1er avril 2009
Article du dossier La liberté d’expression, Dieudonné et le juge qui contient 3 article(s)
par Pierre Legros, le 5 janvier 2009
Certaines affaires qui ont récemment défrayé la chronique, notamment le procès Lhermitte devant la Cour d’assises du Brabant wallon, ont vu certains des avocats prendre la parole à l’occasion d’interviews dans la presse écrite ou audiovisuelle. Cette présence de l’avocat dans les médias est devenue fréquente Quel est le rôle de l’avocat, confronté à cette apparition publique, quelles sont ses prérogatives et quels sont ses devoirs ? La déontologie des avocats a profondément évolué depuis quelques décennies (...)
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Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 14 mars 2010
Un « délit » de presse est une infraction (crime, délit ou contravention) ordinaire, commise par la voie de la presse, avec une certaine publicité et – c’en est un élément essentiel – l’expression d’une pensée ou d’une opinion. Il s’agit de cas où la loi autorise à sanctionner l’abus de la liberté d’expression. Eu égard au caractère particulier de la poursuite de faits intimement liés à la liberté d’expression, la Constitution a toutefois prévu des règles dérogatoires au droit commun ; ainsi, par exemple, la (...)
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