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Thème : Libertés

Articles correspondant à ce thème

par Isabelle Hachez, le 12 février 2016
Il y a des droits fondamentaux qui s’appliquent directement, tant leur portée est précise, par exemple parce qu’ils s’opposent clairement à une limitation des pouvoirs publics : tel est le cas par exemple de l’interdiction de la censure en matière de liberté d’expression. D’autres droits fondamentaux appellent au contraire une intervention de l’autorité, comme par exemple le droit au logement, à la sécurité sociale ou à l’enseignement ; les droits concernés sont principalement ceux que l’on qualifie comme (...)
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Article du dossier Les juges et les droits économiques, sociaux et culturels qui contient 1 article(s)
par Pierre-Olivier de Broux, le 15 septembre 2015
Les droits de l’homme et la démocratie ne sont pas sortis de terre du jour au lendemain. Ils puisent leur origine dans une longue évolution historique, dont un des jalons dans nos contrées est la Magna Carta octroyée voici aujourd’hui 800 ans en Angleterre. De quoi s’agit-il ? Pierre-Olivier de Broux, professeur d’histoire du droit et de droit public à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous éclaire La Magna Carta est sans doute le texte le plus célèbre de l’Angleterre médiévale, accordée en juin (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2015
Article du dossier La Justice et ses racines historiques qui contient 1 article(s)
par Géraldine Rosoux, le 2 mars 2015
Comment raisonner aujourd’hui dans le domaine des droits de l’homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national et au niveau européen, et protégés par de multiples juges, belges et européens ? Comment trouver la cohérence alors que ces différents textes ne sont pas identiques et que ces différents juges peuvent avoir des avis divergents ? Dans sa thèse de doctorat en droit, soutenue à Liège le 28 novembre 2014 (à paraître en 2015 chez (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2015
Article du dossier Les juges et les libertés qui contient 1 article(s)
par Gabrielle Lefèvre, le 5 avril 2011
« A Moi ! Les limites de ma liberté ». C’est à la fois une affirmation possessive et un appel au secours. C’est le cri d’un enfant qui lutte pour prendre quelque chose, pour s’approprier son monde, pour chercher l’assistance nécessaire à son devenir d’être humain. C’est un livre et une exposition de textes, de dessins, de photos qui rappellent que, plus que jamais, la vigilance est nécessaire lorsqu’il s’agit de droits des enfants. Réalisé par deux avocats, Bruno Dayez et Xavier Rolin, sur initiative du (...)
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Article du dossier A lire qui contient 1 article(s)
par Pierre Monville, le 21 septembre 2010
Les 13 aout et 9 septembre 2010, la chambre des mises en accusation de la Cour d’appel de Bruxelles a rendu deux arrêts à propos des perquisitions menées, notamment, à l’archevêché de Malines et à la commission dite « Adriaenssens ». Pour ce que l’on en sait, la chambre des mises en accusation aurait déclaré nuls des actes d’instruction (perquisitions et saisies) posés par le juge d’instruction dans le cadre de l’enquête sur des faits de pédophilie au sein de l’Eglise belge. Me Pierre Monville, avocat (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Jean-François Neven, le 29 mai 2009
1. Les convictions syndicales doivent être mises sur le même pied que les convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Ainsi, en a décidé la Cour constitutionnelle, le 2 avril dernier, à l’occasion d’un recours en annulation introduit contre la loi anti-discrimination du 10 mai 2007. Cet arrêt mérite quelques explications. 2. La loi du 10 mai 2007 vise à lutter contre certaines formes de discrimination. Elle énonce que dans différents domaines de la vie sociale (relations de travail, offre (...)
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Dernière réaction le 5 juin 2009
Article du dossier La loi anti-discrimination qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Comme son nom l’indique, la Cour européenne des droits de l’homme, créée en 1950, a été instituée pour protéger les libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg. Composée de 47 juges, soit d’un juge pour chacun des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme (ils sont proposés par chaque État mais élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), elle peut condamner ces États (bientôt sans doute également l’Union européenne) en raison de la violation d’un des articles de ce texte.


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