Justice en ligne

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Thème : Libération conditionnelle

Articles correspondant à ce thème

par Adrien Masset, le 17 juin 2016
La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d’instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », que l’on résumé par l’appellation du « plaider coupable ». De quoi s’agit-il ? Qu’en penser ? Voici le point de vue d’Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l’Université de Liège et à HEC-ULg 1. Par cette loi, la Belgique permet (...)
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Dernière réaction le 19 juin 2016
Article du dossier « Plaider coupable » : qu’en penser ? qui contient 1 article(s)
par Pierre-François Docquir, le 18 janvier 2016
Dans l’arrêt Bidart c. France, prononcé le 12 novembre 2015, soit la veille des attaques qui ont frappé le cœur de Paris, la Cour européenne des droits de l’homme a passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme la manière dont la France limitait la liberté d’expression d’une personne qui se trouvait en liberté conditionnelle après avoir été condamnée à la réclusion à perpétuité pour des faits de terrorisme. Si l’affaire ne présente aucun lien direct avec les évènements meurtriers du (...)
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Dernière réaction le 19 janvier 2016
Article du dossier Lutte contre le terrorisme et droits de l’homme qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 3 janvier 2016
Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd’hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s’appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu’à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »). La circulaire (...)
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par Solange Pourveur, le 19 octobre 2015
Vivre en prison est déjà une épreuve en soi. Mais que dire alors de ce que cela représente pour les personnes âgées ? Solange Pourveur, présidente de l’association des visiteurs francophones de prison de Belgique (A.V.F.P.B.), lève le coin du voile sur cette réalité. 1. Le sujet du vieillissement de la population interpelle notre société dont les hommes politiques, mais aussi, en général, les études initiées, s’arrêtent souvent à la porte des prisons. En juin dernier, le « Forum européen de politique (...)
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Dernière réaction le 23 octobre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015
Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire. À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée. Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci. * * * * * * (...)
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Dernière réaction le 5 août 2016
par Xavier Malengreau, le 21 novembre 2014
Les permissions de sortie, définies par la loi du 17 mai 2006 comme « permet[tant] au condamné de quitter la prison pour une durée déterminée qui ne peut excéder seize heures », sont prévues pour préparer la réinsertion sociale du condamné. Elles sont un véritable droit lorsque les conditions légales sont remplies. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles aux permissions de sortie (« ‘Par ici les sorties’ : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires » ; « Les permissions (...)
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Dernière réaction le 23 novembre 2014
Article du dossier La prison et la réinsertion sociale qui contient 3 article(s)
par Siham Najmi, le 5 septembre 2014
Mi-mai 2014, profitant de la campagne électorale finissante, une pléthore d’organisations et de particuliers lançait un appel alarmé au prochain gouvernement, plaidant pour une gestion plus responsable du portefeuille de la Justice et dénonçant un bilan jugé lamentable. Alors que se négocie actuellement la prochaine déclaration gouvernementale au niveau fédéral, il est bon de se remémorer les avertissements des professionnels du terrain judiciaire. Ce n’est pas la première fois qu’un pareil « front peu (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2014
Article du dossier La Justice confrontée aux options politiques qui contient 1 article(s)
par Sandra Reisse, le 5 janvier 2014
Les « Maisons de justice » ont été créées voici une quinzaine d’années. Il s’agit en réalité d’administrations du SPF (ministère) Justice destinées à rapprocher la Justice et le citoyen (cliquez ici). Mais quelles sont leurs missions précises ? A la veille de leur transfert aux communautés, Sandra Reisse, attachée au service communication de la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice, nous éclaire. 1. La Belgique compte 28 Maisons de justice : une dans chaque arrondissement judiciaire. La (...)
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Dernière réaction le 24 juillet 2017
Article du dossier Des maisons pour la Justice qui contient 1 article(s)
par Marie-Sophie Devresse, le 27 août 2013
Le 17 juin 2013, le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles décidait d’accorder à Michel Lelièvre, condamné à une peine de prison de 25 ans dans le cadre de l’affaire Dutroux, cinq permissions de sorties pénitentiaire en vue de la préparation de sa réinsertion. La presse a abondamment relayé cette information qui, faisant écho à la libération conditionnelle de Michelle Martin, a vivement interpellé l’opinion publique et remué bon nombre de citoyens. C’est l’occasion pour Justice en ligne de se (...)
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Dernière réaction le 2 septembre 2013
par Philippe Frumer, le 16 juillet 2013
Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L’impossibilité d’une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en évidence les valeurs qui le (...)
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Dernière réaction le 20 juillet 2013
par Benjamin Mine, Luc Robert, le 4 juin 2013
Comparativement à la libération conditionnelle ou à la surveillance électronique, les permissions de sortie et les congés pénitentiaires sont rarement évoqués par les médias et la population lorsqu’on parle de modalités d’exécution de la peine. Or, l’octroi d’une permission de sortie ou d’un congé pénitentiaire constitue un moment charnière dans la trajectoire d’un détenu non seulement parce qu’il s’agit de la première opportunité qui lui est concédée pour renouer avec la vie en société après une période plus (...)
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Dernière réaction le 5 juin 2013
Article du dossier De la prison à la liberté : quelle transition ? qui contient 1 article(s)
par Isy Pelc, le 1er février 2013
Behring Breivik en Norvège, Nordine Amrani en Belgique, Mohamed Merah en France, mais aussi Kim De Gelder dans une crèche à Termonde et Adam Lanza dans une école à Newton… Dans quel état d’esprit ces « tueurs fous » ou « tueurs de masse » passent-ils à l’action ? Conduites difficiles et délinquance précoce font-elles partie de leur développement psychologique ? Une prévention de tels drames est-elle envisageable ? Voici certaines des questions que se pose Isy Pelc, professeur émérite de psychologie médicale (...)
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Dernière réaction le 2 février 2013
par Fanny Vansiliette, le 7 novembre 2012
Certains délinquants sont jugés particulièrement dangereux. Comme les peines ordinaires ne permettent pas toujours de donner la bonne réponse sociale à ce type de délinquance, la loi prévoit une peine complémentaire, que l’on appelle, depuis peu, la « mise à disposition du tribunal d’application des peines », qui remplace le système précédent de la mise à disposition du gouvernement. Elle est susceptible de s’ajouter à la peine principale. Il s’agit à la fois de protéger la société et de tenir compte des (...)
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Dernière réaction le 15 novembre 2012
par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012
Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ». Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant. 1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans et son constat (...)
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Dernière réaction le 13 novembre 2012
par Georges-Henri Beauthier, le 3 octobre 2012
Les débats sont vifs autour de l’éventuelle modification de la loi pour accorder de nouveaux droits aux parties civiles devant le tribunal de l’application des peines, spécialement lorsqu’est envisagée une libération conditionnelle de la personne qui a été condamné pour les faits à l’origine des dommages, parfois importants, causés à ses victimes. Justice-en-ligne a reflété de nombreux points de vue sur cette question. Il restait - c’est la moindre des choses - à laisser un défenseur de l’accroissement (...)
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Dernière réaction le 9 mars 2015
par David Ribant, le 30 septembre 2012
Au lendemain de la libération conditionnelle de Michelle Martin et des controverses qu’elle a suscitées, le Gouvernement a annoncé l’adoption de mesures rendant plus difficile l’accès à ce type de mesure. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, résume ci-après le contenu de ces propositions et montre les effets pervers qu’elles peuvent impliquer, en ce compris sur le plan de la sécurité, qui est pourtant l’objectif annoncé. 1. Le durcissement des conditions liées à la libération conditionnelle (...)
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Dernière réaction le 8 juin 2016
par Paul Dhaeyer, le 6 septembre 2012
Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d’autres vont jusqu’à vouloir faire « payer » les condamnés. Au-delà de l’émotion révélée par ces événements, c’est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu’ils nous mènent. Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions. A quoi sert au juste la justice pénale, la peine d’emprisonnement (...)
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Dernière réaction le 9 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Laurent Kennes, le 4 septembre 2012
Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d’exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l’interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle (...)
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Dernière réaction le 5 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
le 2 septembre 2012

La libération conditionnelle de Michelle Martin suscite des réactions en sens divers, comme le montrent celles que vous pourrez lire sous l’article ci-dessous, « L’annonce de la libération de Michelle Martin suscite l’émoi ».

Fidèle à sa vocation, Justice-en-ligne donne la parole à chacun et tente d’expliquer les tenants et aboutissants de cette affaire.

Déjà en mai 2011, alors qu’il était déjà question de cette éventuelle libération, Justice-en-ligne expliquait la raison d’être de la législation relative à la réinsertion des détenus, applicable à tous : nous publiions alors l’article de Françoise Digneffe, « La libération conditionnelle de Michelle Martin : l’application d’une loi fondée sur l’humanité du droit pénal et le refus de la vengeance ». Ce texte garde toute son actualité.

Le dossier constitué autour de ces questions est étoffé ci-après.


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Dernière réaction le 3 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
Les réactions reçues sur notre site au sujet de l’éventuelle libération conditionnelle de Michelle Martin vont en sens divers (voy. les messages reçus sous notre article « L’annonce de la libération de Michelle Martin suscite l’émoi »). Des citoyens se sont exprimés ce dimanche 19 août 2012 pour manifester leur désaccord avec cette mesure. A la veille de cette manifestation, l’association syndicale des magistrats (A.S.M.) (c/o Centre universitaire de Charleroi - avenue Général Michel, 1b - 6000 - (...)
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Dernière réaction le 24 août 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
le 7 août 2012
Manifestation à Malonne, devant le monastère des soeurs Clarisses qui sont prêtes à accueillir l’ex-femme de Marc Dutroux que le tribunal de l’application des peines a jugée libérable sous conditions. Quelques centaines de manifestant ont exprimé leur désapprobation, vendredi 3 août, à Malonne, à l’égard de Michelle Martin, que le tribunal de l’application des peines de Mons a considérée, mardi 31 juillet, comme libérable sous conditions, et contre la communauté des soeurs Clarisse qui occupent un couvent (...)
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Dernière réaction le 10 août 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Philippe Mary, le 4 juin 2012
La Justice pénale est à la croisée des revendications multiples de l’opinion publique et des impératifs que lui imposent les lois, spécialement ceux de prononcer, dans le respect des droits fondamentaux, la répression des infractions et la condamnation de leurs auteurs, tout en veillant à offrir les meilleures chances de reclassement à ces derniers après l’exécution de leur condamnation. L’approche humaniste qui est celle en principe en tout cas du droit pénal depuis des dizaines d’années dans nos (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2013
Article du dossier Les impasses de la Justice pénale belge qui contient 1 article(s)
le 14 décembre 2011
La tuerie de la place Saint-Lambert, à Liège, de ce 13 décembre 2011 plonge le pays dans la tristesse. D’autres sentiments, de la stupeur à l’inquiétude, voire à l’angoisse, peut-être attisée par les médias, l’accompagnent. Comme l’intéressé était en libération conditionnelle depuis plusieurs mois, d’aucuns s’interrogent à nouveau sur cette possibilité offerte par la loi belge - comme dans tous les pays fondés sur une conception humaniste de la société - de permettre à des condamnés de recouvrer éventuellement (...)
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Dernière réaction le 7 janvier 2012
par Clothilde Hoffmann, le 25 août 2011
Un premier article de Clothilde Hoffmann, assistante aux Facultés universitaires Saint-Louis, avocat au barreau de Nivelles, a informé les lecteurs de Justice-en-ligne sur les principales conditions, de forme et de procédure, selon lesquelles une personne privée de sa liberté en exécution d’une condamnation pénale peur obtenir une libération conditionnelle avant le terme de sa peine. Le même auteur nous propose ci-après des éclaircissements complémentaires sur le suivi de pareille libération anticipée (...)
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Dernière réaction le 23 septembre 2017
par Michel Claise, le 16 juin 2011
Il ne se passe pas de jour ou de semaine, en ce compris parmi les réactions des internautes sur notre site , sans qu’une mesure prise à l’égard d’un prévenu, d’un inculpé, voire d’un condamné ne suscite une réaction d’étonnement ou de révolte, opposant les droits ou les intérêts de ces personnes aux droits ou aux intérêts des victimes des actes commis par ces dernières. Comme si tout cela devait s’analyser en termes d’opposition des droits ou des intérêts des uns et des autres. Les réactions à la récente (...)
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Dernière réaction le 9 janvier 2012
Article du dossier Et la victime dans tout ça ? qui contient 4 article(s)
par Suliane Neveu, le 13 juin 2011
Le projet de reclassement social de Michelle Martin en France a soulevé bien des questions voire des critiques au sein du public. Certains n’avaient jamais entendu parler de la possibilité de bénéficier d’une libération conditionnelle dans un Etat autre que celui ayant prononcé la peine de prison. Comment cela est-il possible ? A quelles conditions ? Et pourquoi ? Suliane Neveu, doctorante à l’Université catholique de Louvain, répond à ces questions. 1. Bénéficier d’une libération conditionnelle à (...)
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Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Clothilde Hoffmann, le 7 juin 2011
L’actualité récente a porté sur le devant de la scène la juridiction la plus jeune, mais également la plus méconnue, de notre système judiciaire : le tribunal de l’application des peines. C’est l’occasion de mieux expliquer ce qu’est ce tribunal, la procédure devant lui et à quelles conditions une éventuelle libération conditionnelle est accordée. Au-delà du contexte émotionnel et médiatique qui, de manière brutale et parfois confuse, a mis en lumière cette juridiction, se pose en effet la question de son (...)
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Dernière réaction le 19 février 2016
par Françoise Digneffe, le 15 mai 2011
Ces derniers jours, certains médias et politiques s’en donnent à cœur joie, après avoir appris la décision du Tribunal d’application des peines de Mons d’accorder une libération conditionnelle à Michelle Martin, condamnée dans le cadre de l’affaire Dutroux à 30 ans d’emprisonnement ayant pris cours voici une quinzaine d’année, Une bonne partie de l’opinion publique s’en offusque. C’est une des missions de Justice-en-ligne : aller au-delà de l’émotion, et expliquer les événements liés à la Justice. La (...)
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Dernière réaction le 18 juin 2011
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)