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Thème : Magistrat du siège

Articles correspondant à ce thème

par Christine Matray, le 16 mars 2009
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des cabinets ministériels et, plus précisément, dans celui du ministre de la Justice. Est-ce opportun ? Les conclusions de l’enquête parlementaire sur une éventuelle violation de la séparation des pouvoirs dans l’affaire Fortis ne sont pas connues à l’heure où cet article est rédigé. Peut-être contiendront-elles des considérations (...)
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Dernière réaction le 24 mars 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Georges de Leval, le 6 janvier 2009
Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D’où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l’urgence. Elle vise à (...)
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Dernière réaction le 4 novembre 2012
Article du dossier L’affaire Fortis qui contient 3 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 14 mars 2010
L’ensemble des magistrats qui exercent la fonction de juger constituent le siège. Les magistrats du siège se distinguent des magistrats du parquet qui exercent, non pas la fonction de juger, mais, essentiellement, celle de poursuivre les personnes pour des faits délictueux ou, plus rarement, celle de donner des avis aux magistrats qui exercent la fonction de juger. Une même coexistence de deux catégories de magistrats est également observée dans d’autres juridictions, tels le Conseil d’Etat (le (...)
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