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Thème : Mesure d’ordre (provisoire)

Articles correspondant à ce thème

par François Jongen, le 2 décembre 2010
Un militaire de haut rang a-t-il droit à la liberté d’expression ? Le Conseil d’Etat est d’avis que oui. Le haut commandement de l’armée a réagi de façon surprenante… Au mois d’octobre 2010, le colonel Luc Gennart prenait l’initiative, plutôt rare pour un militaire, de s’exprimer dans les médias : il disait ses craintes relatives à la « flamandisation » du haut commandement de l’armée, une tendance qui aurait notamment pour conséquence possible un risque de fermeture pure et simple de la base de Florennes, (...)
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Dernière réaction le 5 décembre 2010
par Jérome Sohier, le 3 septembre 2009
Mme F. De Tandt vient de faire l’objet d’une suspension par mesure d’ordre. Ceci nous donne l’occasion d’expliquer en quoi consiste pareille décision, et en quoi elle se distingue d’une éventuelle mesure disciplinaire. 1. Les magistrats peuvent se voir imposer, comme tous les agents publics, deux types de suspension tout à fait différents, à savoir, d’une part, une suspension disciplinaire, et, d’autre part, une suspension par mesure d’ordre dans l’intérêt du service. La première constitue l’une des (...)
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