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Thème : Mesure provisoire

Articles correspondant à ce thème

par Philippe Frumer, le 30 décembre 2016
La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d’une mesure d’éloignement du territoire de l’État où ils résident, a retenu l’attention de la Cour européenne des droits de l’homme à diverses reprises. Le 13 décembre dernier, siégeant en Grande Chambre de dix-sept juges, la Cour a rendu son arrêt dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours au département de traduction et interprétation de l’Université libre de Bruxelles, avait souligné, dans un article précédent, que (...)
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Dernière réaction le 1er janvier 2017
Article du dossier L’étranger malade et les droits de l’homme qui contient 2 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 octobre 2015
Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l’éloignement d’étrangers atteints d’une pathologie grave est une question des plus sensibles. Le 16 septembre dernier, le problème était au cœur d’une audience tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Paposhvili c. Belgique. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur de traducteurs et (...)
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Dernière réaction le 5 novembre 2015
Article du dossier L’étranger malade et les droits de l’homme qui contient 2 article(s)
par Philippe Frumer, le 25 juin 2015
La Convention européenne des droits de l’homme s’applique-t-elle en dehors de l’Europe ? D’une certaine manière : oui. Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a en effet décidé que la Belgique violerait l’interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc. Cet arrêt se situe dans le prolongement de décisions précédentes de la Cour européenne des droits de l’homme et fait surgir notamment la (...)
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Dernière réaction le 30 juin 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Philippe Frumer, le 29 septembre 2014
Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l’homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis. Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d’en rappeler brièvement les principaux antécédents et d’expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l’État belge. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et (...)
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Dernière réaction le 27 février 2015
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)
par Guy Laporte, le 15 juillet 2014
L’affaire Vincent Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l’opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l’acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l’euthanasie. Dans un article publié sur Justice-en-ligne le 26 mars 2014, Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, a expliqué dans un premier (...)
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Dernière réaction le 19 juillet 2014
Article du dossier Le juge face au droit de mourir dans la dignité qui contient 6 article(s)
par Daniel de Beer, le 6 novembre 2013
Ancien joueur de football, tunisien sans permis de séjour en Belgique, emprisonné depuis 2001, Nizar Trabelsi a été extradé le 3 octobre 2013 vers les Etats-Unis. Bien que la presse en ait fait largement écho, ce qu’on appelle « l’affaire Trabelsi » n’est pas facile à comprendre. En effet, l’extradition d’octobre met un terme à une saga judiciaire aux multiples méandres et rebondissements. Daniel de Beer, professeur invité à l’Université Saint-Louis à Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. 1. On (...)
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Dernière réaction le 7 novembre 2013
Article du dossier Extradition et droits de l’homme qui contient 3 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 27 septembre 2009
La détention préventive est la mesure de privation de liberté excédant 24 heures, décidée par un juge d’instruction à l’égard d’une personne présumée innocente mais contre laquelle il existe des indices sérieux qu’elle aurait commis une infraction punie d’une peine d’emprisonnement de plus d’un an. On parle de détention préventive puisqu’il s’agit de la détention subie par une personne préalablement à sa comparution éventuelle devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. Il ne (...)
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