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Thème : Mineur

Articles correspondant à ce thème

par Amaury de Terwangne, le 26 septembre 2016
La presse a évoqué le cas de ce gamin de huit ans qui est poursuivi pour avoir tué un bébé et encourt une privation de liberté de 21 ans. En Belgique, les conceptions sont radicalement différentes : lorsqu’un mineur commet ce que l’on qualifierait d’infraction pénale s’il s’agissait d’un majeur, même si l’acte est grave, il n’est pas soumis en principe à la justice pénale des adultes. On reste alors dans le régime de la « protection de la jeunesse ». Amaury de Terwangne, avocat au barreau de Bruxelles, (...)
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Dernière réaction le 3 octobre 2016
Article du dossier Réflexions sur les fondements de la protection de la jeunesse qui contient 4 article(s)
par Jérôme Martens, le 16 avril 2013
L’un de nos visiteurs nous demande à quelles conditions il pourrait assister aux audiences des cours et tribunaux. Il nous interroge notamment sur le point de savoir si cela n’est réservé qu’aux personnes majeures. Jérôme Martens, Juge au tribunal du travail de Bruxelles et magistrat de presse auprès de cette juridiction, nous fait profiter de la réponse à cette question. Ses explications complètent à celles que Justice-en-ligne a déjà consacrées à ces questions sous la plume d’Emmanuel Slautsky (« La (...)
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Dernière réaction le 10 juin 2013
Article du dossier La publicité des audiences et des jugements qui contient 5 article(s)
par Didier Pire, le 19 décembre 2011
La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d’entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l’incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial. Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l’université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit plus. 1. Enfin ! Les (...)
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Dernière réaction le 6 janvier 2014
Article du dossier Le tribunal de la famille : un mirage devenu enfin réalité ! qui contient 7 article(s)
par Jean-Marie Gauthier, le 3 octobre 2009
Très récemment, un mineur placé en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) a tué – les faits ne semblent pas contestés - deux personnes de sa famille, son propre enfant et l’arrière-grand-mère de celui-ci, et ce à l’occasion d’une permission de sortie. L’émotion est forte. Justice-en-ligne a demandé à Jean-Marie Gauthier, pédopsychiatre et professeur à l’Université de Liège, spécialiste de ces questions, de nous proposer une lecture de ces événements. Dans les lignes qui suivent, il nous (...)
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Article du dossier Réflexions sur les fondements de la protection de la jeunesse qui contient 4 article(s)
par Vanessa Samain, le 30 juin 2009
En réaction à l’article de Vanessa Samain sur le traitement des mineurs délinquants, rédigé à la suite de la libération de Mariusz, Françoise Guillaume nous a demandé des éclaircissements complémentaires sur : - la question de savoir si, après la fin de la mise des mesures prises à la charge d’un mineur ayant commis un acte répréhensible (par exemple, comme pour Mariusz, après sa libération de l’I.P.P.J. dans laquelle il avait été placé), une sorte de « casier judiciaire » permettait au système judiciaire (...)
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Dernière réaction le 9 septembre 2009
Article du dossier Réflexions sur les fondements de la protection de la jeunesse qui contient 4 article(s)
par Vanessa Samain, le 25 juin 2009
L’une de nos internautes nous pose la question suivante : ‘Nous aimerions savoir si les projets de sanctionner les parents des délinquants mineurs vivant en Belgique, sont effectifs ? Peut-être que cette mesure aiderait à alléger la surpopulation des lieux de détention ?’ Vanessa Samain, avocate spécialisée en la matière, nous répond : ‘Il existe effectivement une mesure spécifique qui peut être ordonnée par le Tribunal de la jeunesse à l’égard des parents. Il s’agit du (...)
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Dernière réaction le 30 juillet 2009
Article du dossier Protection de la jeunesse et responsabilité des parents qui contient 2 article(s)
par Georges de Leval, le 6 janvier 2009
Fortis, institution financière emblématique en Belgique, a occupé au cours des dernières semaines de l’année 2008 les premiers rangs des salles d’audience. C’est évidemment devant des juges qui prendront une décision définitive que l’affaire se clôturera sur le plan judiciaire. Cela pourrait prendre plusieurs années. D’où la question : quel est le pouvoir des juges qui viennent de statuer et quelles sont les limites de ce pouvoir ? Le « référé » est une procédure qui suppose l’urgence. Elle vise à (...)
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Dernière réaction le 4 novembre 2012
Article du dossier L’affaire Fortis qui contient 3 article(s)