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Thème : Ministre de la justice

Articles correspondant à ce thème

par Bénédicte Inghels, le 31 mai 2016
De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l’état de la Justice de notre pays. Il n’y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d’une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu’ils pourraient bien, eux (...)
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Dernière réaction le 3 décembre 2016
Article du dossier La Justice, un pouvoir qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 3 janvier 2016
Le 18 mars 2015, Olivia Nederlandt, aujourd’hui chercheuse FNRS, membre du Groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) à l’Université Saint-Louis Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, informait les visiteurs de Justice-en-ligne sur la libération provisoire, qui pouvait s’appliquer à certaines conditions aux personnes condamnées à une privation de liberté allant jusqu’à trois ans (« La libération provisoire : pour qui, pourquoi, comment ? »). La circulaire (...)
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par Jean-Paul Janssens, le 23 avril 2015
La Justice, ce n’est pas seulement des magistrats, des avocats et des greffiers. Son organisation implique également un important SPF (« service public fédéral », la dénomination actuelle des anciens « ministères ») au sein de l’administration fédérale, dont les missions dépassent d’ailleurs de beaucoup le seul fonctionnement de la Justice. Le responsable politique en est le ministre de la Justice et l’autorité hiérarchique de cette administration est le président de son comité de direction. Jean-Paul (...)
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Dernière réaction le 26 avril 2015
Article du dossier Le service public fédéral Justice qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 18 mars 2015
Justice-en-ligne a publié le 9 février dernier un article d’Olivia Nederlandt consacré à la libération provisoire. À la suite d’un incident technique, le tableau annoncé dans cet article et devant figurer à la fin de celui-ci, particulièrement utile pour la compréhension du système, n’y figurait pas dans sa version publiée. Ceci justifie que l’article soit à nouveau mis en ligne ci-après, avec cette fois le précieux tableau, qui figure en pdf en annexe au présent article, à la fin de celui-ci. * * * * * * (...)
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Dernière réaction le 5 août 2016
par Siham Najmi, le 5 septembre 2014
Mi-mai 2014, profitant de la campagne électorale finissante, une pléthore d’organisations et de particuliers lançait un appel alarmé au prochain gouvernement, plaidant pour une gestion plus responsable du portefeuille de la Justice et dénonçant un bilan jugé lamentable. Alors que se négocie actuellement la prochaine déclaration gouvernementale au niveau fédéral, il est bon de se remémorer les avertissements des professionnels du terrain judiciaire. Ce n’est pas la première fois qu’un pareil « front peu (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2014
Article du dossier La Justice confrontée aux options politiques qui contient 1 article(s)
par Maxime Nardone, le 16 décembre 2013
Au début du mis de décembre 2013, quelques journalistes et responsables politiques ont critiqué le Roi Philippe pour avoir accordé quelques grâces depuis le début de son règne. Des explications et des mises au point s’imposent à cette occasion : qu’est-ce que la grâce, qui l’accorde, qui en prend la responsabilité, selon quelle procédure, quels en sont les effets, etc. ? Et surtout : quelle est sa raison d’être ? Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, répond à ces questions. En quoi consiste la (...)
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Dernière réaction le 8 mars 2017
par Christine Matray, le 16 mars 2009
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des cabinets ministériels et, plus précisément, dans celui du ministre de la Justice. Est-ce opportun ? Les conclusions de l’enquête parlementaire sur une éventuelle violation de la séparation des pouvoirs dans l’affaire Fortis ne sont pas connues à l’heure où cet article est rédigé. Peut-être contiendront-elles des considérations (...)
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Dernière réaction le 24 mars 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 26 février 2009
Service public fédéral (SPF) Justice : boulevard de Waterloo, 115 1000 – Bruxelles tél. : 02/542.80.11 www.just.fgov.be Comme les autres membres du Gouvernement fédéral, le ministre de la Justice est nommé par le Roi, qui peut également le révoquer. Les compétences en matière de Justice étant, pour l’essentiel, fédérales, les gouvernements des communautés et des régions ne comptent pas de ministres de la Justice dans leurs rangs. Dans l’exercice de ses compétences, le ministre de la Justice dispose (...)
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