Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Constitution

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011
La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l’une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l’on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu’une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui. La Chambre se compose de 150 membres, que l’on nomme « députés », élus directement au (...)
Lire la suite de l'article
Le 24 janvier 2011
Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Au niveau fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Roi, qui l’exerce en étroite relation avec les ministres, réunis en Conseil des ministres ou agissant individuellement ; ceux-ci assument d’ailleurs la responsabilité de l’action du pouvoir exécutif devant la Chambre des représentants, notamment en répondant aux interpellations des députés, qui porteraient sur (...)
Lire la suite de l'article
Le 14 mars 2010
En Belgique, la Constitution consacre l’existence de trois pouvoirs : le pouvoir législatif principalement exercé par les différentes assemblées parlementaires (aux niveaux tant de l’Etat fédéral que des Communautés et Régions), le pouvoir exécutif exercé par le Roi et les ministres (qui forment le Gouvernement) au niveau fédéral, ainsi que par les gouvernements de Communautés et Régions pour ces entités, et le pouvoir judiciaire (fédéral) exercé par les juges. Le principe de la séparation des pouvoirs a (...)
Lire la suite de l'article
Le 26 février 2009
La Belgique comprend trois Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale. La Région wallonne et la Région de Bruxelles-capitale sont chacune dotées d’un Parlement, composé de mandataires élus, et d’un Gouvernement, dont les membres sont élus par le Parlement et responsables devant lui. En Flandre, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté flamande exercent les compétences des organes régionaux. Les Régions sont compétentes pour régler et gérer de manière (...)
Lire la suite de l'article
Le 26 février 2009
La Belgique comprend trois Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Chaque Communauté est dotée d’un Parlement, composé de mandataires élus, et d’un Gouvernement, dont les membres sont élus par le Parlement et responsables devant lui. Les Communautés sont compétentes pour régler et gérer de manière autonome, en tout ou en partie, des matières relevant de plusieurs domaines : l’enseignement ? les matières culturelles (par exemple : l’audiovisuel, (...)
Lire la suite de l'article
Le 2 octobre 2008
Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut résulter soit d’une association (lorsque plusieurs États indépendants abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d’une superstructure), soit d’une dissociation (lorsqu’un État unitaire décide, de créer en son sein une pluralité d’entités autonomes). Il n’y a pas de modèle unique d’État fédéral, le niveau d’intensité de (...)
Lire la suite de l'article
Le 2 octobre 2008
La Constitution prévoit que les deux chambres législatives réunies au sein du Parlement votent les projets de textes qui, lorsqu’ils sont sanctionnés, promulgués et publiés, deviennent des lois. Dans certaines matières importantes pour le fonctionnement de l’État, la Constitution prévoit toutefois que ces lois doivent être adoptées à une majorité dite spéciale : il s’agit ‑ chacun l’aura deviné - des « lois spéciales ». Ces matières concernent essentiellement le fonctionnement du fédéralisme et de la Cour (...)
Lire la suite de l'article
Le 2 octobre 2008

La Cour constitutionnelle est exclusivement compétente pour dire si les lois adoptées par le Parlement fédéral et les Parlements des communautés et des régions (pour ces derniers parlements, ces « lois » s’appellent des « décrets » ou des « ordonnances ») sont conformes à deux catégories de règles qui figurent dans la Constitution :
- celles qui protègent nos libertés fondamentales (le titre II de la Constitution) ;
- celles qui permettent de savoir ce que peuvent faire les communautés et les régions (les « règles de compétence », qui peuvent aussi trouver leur source dans des lois ou des décrets).


Lire la suite de l'article
Le 2 octobre 2008
De tout temps, les États ont conclu des accords entre eux. Même si le droit international peut être régi également par la coutume, par des principes généraux et par d’autres sources, les traités internationaux, appelés aussi notamment « Conventions internationales », qui contiennent ces accords constituent aujourd’hui la source principale du droit international. Les règles de base en droit international en la matière sont fixées par la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969. Pour (...)
Lire la suite de l'article