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Thème : Opposition

Articles correspondant à ce thème

par Fanny Vansiliette, le 30 septembre 2016
La loi vient d’être modifiée pour réduire de manière importante les cas dans lesquels il faut encore soumettre les personnes accusées de crimes au jugement de la Cour d’assises. Au-delà des précisions quant à l’état actuel du droit en la matière, c’est l’occasion pour Fanny Vansiliette, avocat au Barreau de Bruxelles et membre de l’Observatoire international des prisons, de refaire le point sue le débat qui anime l’opinion publique sur le maintien ou non de la Cour d’assises parmi nos juridictions pénales. (...)
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Dernière réaction le 10 octobre 2016
Article du dossier La Cour d’assises en débat qui contient 13 article(s)
par Franklin Kuty, le 30 octobre 2009
L’une de nos internautes, confrontée dans un procès pénal à un prévenu sollicitant de nombreuses remises, se demande dans quelle mesure il est admissible d’avoir cette attitude et si son adversaire sera condamné par défaut. Voici quelques morts d’explication en ce qui concerne le défaut, la possibilité de solliciter des remises et certains pouvoirs du juge en la matière. Le défaut A la suite d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, la législation belge a été modifiée afin de préciser que « (...)
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Dernière réaction le 3 février 2016
Article du dossier La présence des parties à leur procès qui contient 1 article(s)
par Véronique Dockx, le 15 mai 2009
Le 6 avril 2009, un jeune Camerounais étudiant en polytechnique à l’ULB était arrêté à la frontière et placé en détention. Il était pourtant autorisé à séjourner en Belgique, le temps d’y faire ses études. Inscrit en dernière année, il ne lui restait que trois examens à passer à l’ULB pour obtenir son diplôme d’ingénieur. Nonobstant un titre de séjour toujours valable, cet étudiant s’est vu refuser l’accès au territoire. Il a été placé en détention en attendant un rapatriement, au motif que la photo figurant sur (...)
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Dernière réaction le 12 juin 2012
Article du dossier Le juge et la liberté de l’étranger qui contient 1 article(s)