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Thème : Loi spéciale

Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 24 janvier 2011
La Chambre des représentants est, avec le Sénat, l’une des deux assemblées législatives de Belgique au niveau fédéral ; ils constituent ensemble ce que l’on appelle parfois le « Parlement ». Ces deux assemblées forment avec le Roi, le pouvoir législatif fédéral en Belgique puisque le Roi (sous la responsabilité de ses ministres) peut émettre des projets de loi et qu’une fois votées les lois sont sanctionnées par Lui. La Chambre se compose de 150 membres, que l’on nomme « députés », élus directement au (...)
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Le 24 janvier 2011
Le pouvoir exécutif représente à côté du législatif et du judiciaire l’un des trois pouvoirs constitués sur lesquels repose l’action de l’Etat. Au niveau fédéral, le pouvoir exécutif appartient au Roi, qui l’exerce en étroite relation avec les ministres, réunis en Conseil des ministres ou agissant individuellement ; ceux-ci assument d’ailleurs la responsabilité de l’action du pouvoir exécutif devant la Chambre des représentants, notamment en répondant aux interpellations des députés, qui porteraient sur (...)
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Le 2 octobre 2008
Lorsqu’une communauté nationale se crée sous la forme d’un État, elle adopte une Constitution, qui représente son texte fondateur en droit. La Constitution contient les règles de base du fonctionnement de l’État. Elle en détermine en général la forme (unitaire, fédéral, régional, républicain, monarchique, etc.). Elle traite ainsi des subdivisions territoriales qui constituent un Etat (en Belgique : les communautés, les régions, les provinces et les communes), des conditions dans lesquelles s’exercent (...)
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Le 2 octobre 2008
Le fédéralisme est un système politique dans lequel une association d’entités autonomes, dites fédérées, est réunie au sein d’un État fédéral, auquel elles participent. Il peut résulter soit d’une association (lorsque plusieurs États indépendants abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d’une superstructure), soit d’une dissociation (lorsqu’un État unitaire décide, de créer en son sein une pluralité d’entités autonomes). Il n’y a pas de modèle unique d’État fédéral, le niveau d’intensité de (...)
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