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Thème : Organisation des Nations Unies

Articles correspondant à ce thème

par Dejan Savatic, le 13 août 2011
Les récentes arrestations et transferts à La Haye de Ratko Mladic et de Goran Hadzic, en vue d’un jugement par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, donnent l’occasion à Justice-en-ligne d’expliquer le statut de cette juridiction internationale, à vocation à la fois spéciale et temporaire. Nous avons pu compter à cet effet sur le concours de Dejan Savatic, actuellement juge au tribunal de commerce de Nivelles. Antérieurement, en sa qualité d’avocat, il a plaidé devant le Tribunal (...)
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par Eric David, le 2 mars 2011
Dans la résolution adoptée ce samedi 26 février 2011, le Conseil de sécurité a décidé « de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation » dont la Libye « est le théâtre depuis le 15 février 2011 » (S/RES/1970, § 4). Le Conseil estime en effet que « les attaques systématiques et généralisées qui se commettent en Jamahiriya arabe libyenne contre la population civile pourraient constituer des crimes contre l’humanité » (préambule, 6e alinéa). Or, la Libye n’est pas partie au Statut de la (...)
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Dernière réaction le 23 février 2012
Article du dossier Kadhafi et la Cour pénale internationale qui contient 1 article(s)
par Eric David, le 6 janvier 2011
Le 8 décembre 2010, le Tribunal de première instance de Bruxelles a rendu sa décision (voir ci dessous) en l’affaire dite de l’ETO (Ecole technique officielle). Cette affaire concerne un triste épisode du génocide des tutsi au Rwanda où la Belgique n’a, hélas, pas joué un très beau rôle. Eric David, spécialiste du droit humanitaire, explique et commente ce jugement. Il faut savoir que cette affaire a été frappée d’appel et sera donc rejugée par la Cour d’appel de Bruxelles. Justice-en-ligne y reviendra (...)
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Article du dossier Rwanda : les suites judiciaires d’un génocide qui contient 1 article(s)