Justice en ligne

Envoyez-nous remarques, questions et points de vues sur la justice.

Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?

Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.

Accéder au site Questions-justice.be
Thème : Parlement européen

Articles correspondant à ce thème

par Paul Dhaeyer, le 14 juin 2016
La presse a révélé, par les fameux Panama papers, des suspicions de fraude fiscale, voire de blanchiment d’argent, à grande échelle de la part d’un nombre qui serait assez impressionnant de contribuables dans le monde, en ce compris en Belgique. L’occasion d’une réflexion sur les outils de la Justice pour combattre cette fraude : Paul Dhaeyer, juge d’instruction financier au Tribunal de première instance de Charleroi, assistant à l’Université Saint Louis Bruxelles, nous l’offre. Il nous invite aussi à (...)
Lire la suite de l'article
Dernière réaction le 17 juin 2016
Article du dossier La Justice et la fraude fiscale qui contient 1 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 2 octobre 2008

Créées en 1950 et 1957, la Communauté économique du charbon et de l’acier (C.E.C.A.), la Communauté économique européenne (C.E.E.) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (C.E.E.A. ou Euratom) constituent à présent les Communautés européennes, c’est-à-dire la Communauté européenne (C.E.) et l’Euratom, la C.E.C.A ayant été intégrée à la C.E.. Ces Communautés disposent d’organes communs, qui sont principalement le Parlement européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés européennes et la Cour des comptes.


Lire la suite de l'article