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Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Thème : Convention européenne des droits de l’homme
Articles correspondant à ce thème
par Marianne Dony, le 16 avril 2018
En réaction à un article de Guy Haarscher, « Le ‘voile intégral’ dans l’espace public à Strasbourg : la Cour européenne juge son interdiction dans l’espace public conforme à la Convention européenne des droits de l’homme » , une lectrice a posé la question suivante, particulièrement pertinente de la possibilité qu’aurait un État membre de l’espace européen de se soustraire à « une loi européenne » : « quelle raison prime, demande-t-elle : la souveraineté nationale ou la souveraineté européenne ? ».
Marianne (...)
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17 juin 2018
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17 juin 2018
Article du dossier Souveraineté nationale et souveraineté européenne qui contient 1 article(s)
par Bénédicte Inghels, le 9 décembre 2017
La Journée des droits de l’homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme . Cette année 2018 marque le début d’une année la mettant à l’honneur à l’occasion du prochain septantième anniversaire de l’adoption de ce texte essentiel.
Parmi les droits de l’homme, il y en a un qui concerne plus spécialement Justice-en-ligne , c’est le droit à un procès équitable.
1. « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en (...)
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31 décembre 2017
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31 décembre 2017
Article du dossier Les droits de l’homme, un idéal et un combat à renouveler qui contient 1 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 12 décembre 2016
La « Justice » de la fédération belge de football est à nouveau à la une après les déplorables incidents du match Charleroi-Standard du dimanche 4 décembre dernier.
Justice-en-ligne a abordé déjà cette question dans un article de Louis Derwa après des événements comparables en 2012 : « Des fumigènes du Standard à l’écran de fumée sur la compétence des ‘juridictions’ disciplinaires de la fédération de football » .
Cet article reste d’actualité et il y est (...)
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15 décembre 2016
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15 décembre 2016
Article du dossier Questions autour de la « justice » disciplinaire des fédérations sportives qui contient 2 article(s)
par Géraldine Rosoux, le 2 mars 2015
Comment raisonner aujourd’hui dans le domaine des droits de l’homme ou droits fondamentaux, alors même que ces droits sont garantis par de multiples textes, au niveau national et au niveau européen, et protégés par de multiples juges, belges et européens ? Comment trouver la cohérence alors que ces différents textes ne sont pas identiques et que ces différents juges peuvent avoir des avis divergents ?
Dans sa thèse de doctorat en droit, soutenue à Liège le 28 novembre 2014 (à paraître en 2015 chez (...)
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10 mars 2015
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10 mars 2015
Article du dossier Les juges et les libertés qui contient 1 article(s)
par Benoît Frydman, le 26 décembre 2012
Dans un avis rendu d’office du 30 novembre 2011, « le Conseil supérieur plaide à nouveau pour la suppression de la cour d’assises », qu’il avait déjà demandée dans un précédent avis d’office du 28 janvier 2009.
Mais l’argumentation qui est à la base de cet avis suscite des commentaires de Benoît Frydman, professeur à l’Université libre de Bruxelles, en ce qu’il repose sur une lecture contestable l’arrêt Taxquet c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme.
Voici ce qu’en pense Benoît Frydman, qui (...)
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5 janvier 2013
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5 janvier 2013
Article du dossier La cour d’assises en débat qui contient 15 article(s)
par Louis Derwa, le 7 décembre 2012
Tout juriste supporter averti aura été interpellé dans le courant du mois d’octobre par la condamnation prononcée par la fédération belge de football (URBSFA) à la suite des incidents survenus lors du classico Standard-Anderlecht. Le club liégeois avait, en effet, été condamné à jouer un match à huis-clos à la suite de jets de fumigènes de ses supporters mettant en danger le public et les acteurs du match. En appel, cette sanction avait été maintenue mais assortie d’un sursis de deux ans.
Cette procédure (...)
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13 décembre 2016
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13 décembre 2016
Article du dossier Questions autour de la « justice » disciplinaire des fédérations sportives qui contient 2 article(s)
par Francis Haumont, le 29 novembre 2010
La Cour européenne des droits de l’homme vient de rendre, ces derniers jours, deux arrêts intéressants dans le cadre du droit à la protection d’un environnement sain (Dées c. Hongrie , 9 novembre 2010 ; Mileva et autres c. Bulgarie , 25 novembre 2010).
Dans la première affaire, le requérant, M. G. Deés se plaignait des nuisances (bruits, vibrations, pollution et odeurs) causées par le trafic routier passant dans sa rue. L’intensité de ce trafic s’explique en particulier par le fait que de nombreux (...)
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11 janvier 2011
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11 janvier 2011
Article du dossier De la vie privée et du domicile à l’environnement : le juge crée le droit qui contient 2 article(s)
Termes du lexique correspondant à ce thème
Le 26 février 2009
Selon l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et « impartial ». C’est essentiellement à la faveur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme que la notion d’impartialité s’est affinée.
L’impartialité du magistrat, c’est-à-dire sa neutralité, est une exigence fondamentale de la régularité du procès. Chaque partie doit avoir la (...)
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Le 2 octobre 2008
Comme son nom l’indique, la Cour européenne des droits de l’homme, créée en 1950, a été instituée pour protéger les libertés fondamentales. Elle siège à Strasbourg. Composée de 47 juges, soit d’un juge pour chacun des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme (ils sont proposés par chaque État mais élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe), elle peut condamner ces États (bientôt sans doute également l’Union européenne) en raison de la violation d’un des articles de ce texte.
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