Justice en ligne

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Thème : Pouvoir judiciaire

Articles correspondant à ce thème

par Jean-François Funck, le 2 janvier 2017
Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre juridiction ? Qui a le choix ? Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l’Université catholique de Louvain. 1. La distinction (...)
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Dernière réaction le 17 janvier 2017
Article du dossier La Justice sous tous ses aspects qui contient 1 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 1er décembre 2016
La Chambre des représentants vient de créer une commission d’enquête parlementaire autour de l’affaire dite du Kazakhgate. Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la notion même de commission d’enquête parlementaire et sur les écueils à éviter en vue de ne pas interférer avec les enquêtes judiciaires en cours et de tenir compte de la présomption d’innocence. En voici la liste et les liens : pour savoir en quoi consiste une commission d’enquête parlementaire, quels sont en principe ses (...)
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Dernière réaction le 6 février 2017
par Bénédicte Inghels, le 31 mai 2016
De manière exceptionnelle, Jean De Codt, le Premier Président de la Cour de cassation, c’est-à-dire le plus haut magistrat judiciaire du pays, s’est exprimé sur la Une RTBF le dimanche 15 mai dernier sur l’état de la Justice de notre pays. Il n’y est pas allé de main morte : il a même laissé entendre que, si les choses continuent à se dégrader, la Belgique serait dépourvue d’une vraie Justice, ce qui ne se rencontre que dans les « États voyous » ! Et des magistrats annoncent qu’ils pourraient bien, eux (...)
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Dernière réaction le 3 décembre 2016
Article du dossier La Justice, un pouvoir qui contient 1 article(s)
par Marc Verdussen, le 14 avril 2016
La Chambre des représentants devrait installer ce 14 avril 2016 la commission d’enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars dernier. Après d’autres articles déjà publiés sur Justice-en-ligne sur ce type de commission et la difficulté d’établir leur juste relation avec la Justice et leurs acteurs (consulter ces articles via le moteur de recherche , en saisissant l’expression « Commission d’enquête parlementaire »), cette installation donne l’occasion à Marc Verdussen, professeur à (...)
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Dernière réaction le 19 avril 2016
par Xavier Dijon, le 15 septembre 2010
Lors de la conférence de presse donnée le 14 septembre 2010 par la hiérarchie de l’Eglise catholique belge, quelques jours après la diffusion publique du contenu du rapport de la Commission Adriaenssens, la création d’un « centre » ou d’une « commission », au sein de ladite Eglise, destinée à traiter les cas de pédophilie survenus en son sein, a été évoquée. D’aucuns s’interrogent sur le bien-fondé de pareille démarche. Voici, sur ce point notamment, l’opinion de M. Xavier Dijon, s.j., professeur à la faculté (...)
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Article du dossier L’Eglise belge, la pédophilie et la Justice qui contient 12 article(s)
par Jean-Paul Goffinon, le 16 avril 2010
Les réformes entreprises à la suite des marches blanches de 1996 visaient en principe à rapprocher la Justice du citoyen. Il serait surtout question de police et de procédure pénale. C’est pourtant une juridiction civile qui est censée, plus que toute autre, incarner la justice de proximité : la justice de paix. Elle semble aujourd’hui menacée par un projet gouvernemental de réaménagement du paysage judiciaire mené au nom du management. Afin de saisir les enjeux actuels, essayons de comprendre la genèse (...)
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Article du dossier Le juge de paix, juge de proximité qui contient 1 article(s)
par Marie-Françoise Rigaux, le 5 novembre 2009
L’omnipotence du pouvoir législatif a vécu, du moins s’il fallait encore la comprendre comme un pouvoir qui pourrait, contrairement aux autres, s’exercer sans contrôle. En rejetant, le 28 septembre 2006, le pourvoi de l’Etat belge contre une décision dans laquelle le législateur avait été condamné pour une faute dans l’exercice de la fonction législative, la Cour de cassation a, en effet, fait une avancée de principe incontestable dans le contrôle par le pouvoir judiciaire des actes de l’autorité (...)
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Article du dossier Les juges et les fautes du pouvoir législatif qui contient 1 article(s)
par Georges de Leval, le 1er septembre 2009
La mise en cause, par médias interposés, d’un haut magistrat n’est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. Successivement nous (...)
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Dernière réaction le 17 octobre 2016
par Laurent Kennes, le 1er septembre 2009
L’« affaire F. De Tandt » jette, à tort, la suspicion sur l’intégrité du pouvoir judiciaire tandis que celui-ci tente d’agir – ou de réagir - dans la sérénité. Il n’est certes pas question ici de débattre du bien-fondé des actes posés par les différents acteurs de cette affaire mais de permettre aux internautes de mieux comprendre leurs choix et ce qu’ils impliquent, spécialement sur la signification des diverses procédures dont la presse se fait l’écho. Ainsi, le procureur général a récemment annoncé (...)
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Dernière réaction le 19 juin 2016
par Jacques Englebert, le 31 mars 2009
Je ne retiendrai que cet aspect des travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la séparation des pouvoirs dans le cadre de l’affaire Fortis, parce qu’il me paraît essentiel et très préoccupant quant à la liberté que le pouvoir législatif a prise à l’égard d’un principe fondamental relevant précisément de la séparation, bien comprise, des pouvoirs. Les quatre experts avaient pourtant sérieusement tiré la sonnette d’alarme. Mais leur avis n’étant pas celui auquel s’attendaient les membres de la (...)
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Dernière réaction le 2 avril 2016
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Christine Matray, le 16 mars 2009
En Belgique, il existe de longue date une pratique en vertu de laquelle des magistrats du parquet, et non fort heureusement des juges, sont détachés temporairement dans des cabinets ministériels et, plus précisément, dans celui du ministre de la Justice. Est-ce opportun ? Les conclusions de l’enquête parlementaire sur une éventuelle violation de la séparation des pouvoirs dans l’affaire Fortis ne sont pas connues à l’heure où cet article est rédigé. Peut-être contiendront-elles des considérations (...)
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Dernière réaction le 24 mars 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)
par Jacques Van Compernolle, le 18 février 2009
L’actualité a montré que, dans l’affaire Fortis jugée par le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de Bruxelles, des discussions ont surgi au sujet de contacts qui auraient eu lieu entre des ministres ou leur cabinet et des magistrats du ministère public. Sans se prononcer sur la pertinence de certaines critiques, voilà l’occasion d’expliquer le rôle du ministère public (ou « parquet ») et son statut, par rapport notamment au pouvoir exécutif. Souvent méconnue du grand public, une distinction (...)
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Dernière réaction le 7 avril 2009
Article du dossier L’affaire Fortis et la séparation des pouvoirs qui contient 8 article(s)


Termes du lexique correspondant à ce thème

Le 14 mars 2010
Le tribunal de commerce se compose d’un président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et de juges. Parmi ceux-ci, certains sont des magistrats non professionnels, appelés juges consulaires. Ils apportent au tribunal leur expérience de la vie des affaires. La collaboration, au sein d’une même juridiction de magistrats professionnels et non professionnels, porte le nom d’échevinage. En principe, chaque audience est présidée par un juge professionnel assisté de deux juges consulaires. Toutefois, en (...)
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Le 14 mars 2010
L’ensemble des magistrats qui exercent la fonction de juger constituent le siège. Les magistrats du siège se distinguent des magistrats du parquet qui exercent, non pas la fonction de juger, mais, essentiellement, celle de poursuivre les personnes pour des faits délictueux ou, plus rarement, celle de donner des avis aux magistrats qui exercent la fonction de juger. Une même coexistence de deux catégories de magistrats est également observée dans d’autres juridictions, tels le Conseil d’Etat (le (...)
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Le 14 mars 2010
Le terme « magistrat » désigne tout fonctionnaire public ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, administrative ou politique. En matière de justice, il n’est utilisé que pour désigner soit ceux qui jugent (que l’on appelle « juges », « conseillers », « présidents de chambre », « présidents » ou « premiers présidents »), soit les membres du parquet (ou ministère public : les « procureurs », les « substituts » du procureur et les « auditeurs du travail », etc.). En Belgique, les magistrats de (...)
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Le 13 septembre 2009
Dans un État, on distingue généralement trois grandes fonctions : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces fonctions sont distinctes, en vertu de ce que l’on appelle la séparation des pouvoirs. La première consiste à faire les lois (et à contrôler l’exécutif), la seconde à les proposer et les exécuter et la troisième à les appliquer aux cas d’espèce lorsqu’il y a un litige : c’est la fonction de juger. Elles se caractérisent par un haut niveau d’indépendance et d’impartialité, principes de base de (...)
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Le 2 octobre 2008
Le ministère public est constitué de magistrats qui exercent leurs fonctions au sein d’un parquet établi près d’un tribunal ou d’une cour de l’ordre judiciaire. Le mot « parquet » vient de l’emplacement sur lequel ces magistrats exerçaient leurs fonctions devant les tribunaux dans le passé. Le parquet du Procureur du Roi est établi près du tribunal de première instance. Il y a un parquet dans chacun des 27 arrondissements judiciaires, auprès de chacun des tribunaux de première instance. Devant la cour (...)
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