Justice en ligne

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Thème : Prison

Articles correspondant à ce thème

par Delphine Paci, le 16 février 2017
En ce début 2017, l’Observatoire international des prisons (O.I.P.) a publié son rapport, long de 261 pages, recouvrant les éléments de fait et l’analyse de la situation de 2014 à 2016 dans les prisons belges. Son précédent rapport datant de 2013, a été présenté en son temps sur Justice-en-ligne (H. Sax, « L’Observatoire international des prisons publie son rapport 2013 sur l’état du système carcéral en Belgique » ). Sa présidente, Delphine Paci, avocat, nous en présente les parties essentielles. 1. (...)
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Dernière réaction le 19 février 2017
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
le 11 novembre 2016
Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014 et de 2015, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), les commissions de surveillance et de très nombreuses associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l’homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du Centre (...)
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Dernière réaction le 16 février 2017
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Isy Pelc, le 29 octobre 2016
Un récent article de Fanny Vansiliette, publié sur Justice-en-ligne le 25 octobre 2016, "Les internés : la fin d’une politique des oubliettes ? », a évoqué la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme, par un arrêt du 6 septembre 2016, sur le traitement des internés, c’est-à-dire des déficients mentaux ayant commis un acte pénalement réprimé par la loi : alors qu’ils devraient être soignés dans un établissement dit de « défense sociale », adapté à ces profils, ce sont souvent (...)
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Dernière réaction le 31 octobre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 25 octobre 2016
Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l’homme] est revenue sur la situation des déficients mentaux qui sont détenus dans les prisons belges. Ceci donne à Justice-en-ligne l’occasion de revenir sur la grave problématique du sort des personnes détenues dans une annexe psychiatrique d’un établissement pénitentiaire belge et ayant fait l’objet d’une mesure d’internement. Cette question a déjà été abordée sur notre site après un précédent arrêt de la Cour européenne, Claes c. Belgique, prononcé (...)
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Dernière réaction le 28 octobre 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Manuel Lambert, le 20 juillet 2016
Après une première édition en 2002, le Guide du prisonnier 2016 vient de sortir de presse. Présentation par Manuel Lambert, conseiller juridique de la Ligue des droits de l’Homme L’origine du Guide du prisonnier est à trouver en France. C’est en effet la section française de l’Observatoire international des prisons qui a d’abord élaboré un guide français à destination des détenus. L’idée a été reprise en Belgique par divers acteurs évoluant dans ou autour de la prison, parmi lesquels la Ligue des droits de (...)
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Dernière réaction le 11 juillet 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 27 mai 2016
Voici maintenant près d’un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n’a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements. En l’absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d’initiative des décisions de remise (...)
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Dernière réaction le 29 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Jean Cornil, le 13 mai 2016
Justice-en-ligne a évoqué déjà le rôle de la culture et de la lecture dans les perspectives de réinsertion sociale des détenus. Voici un nouveau témoignage sur ces questions, proposé par Jean Cornil, essayiste, qui, au départ d’une expérience dans les prisons brésiliennes, réfléchit au rôle de la culture dans nos défis actuels du « vivre ensemble ». 1. Après une vie dans la politique, je suis aujourd’hui particulièrement attentif aux mesures originales qui bouleversent la pensée dominante par une (...)
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Dernière réaction le 19 mai 2016
Article du dossier La prison et la réinsertion sociale qui contient 3 article(s)
par Martin Aubry, Delphine Paci, le 21 mars 2016
Est-il concevable qu’un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l’admettre, s’agissant des juridictions d’instruction. Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons. 1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice’ ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire pour permettre (...)
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Dernière réaction le 4 avril 2016
Article du dossier Juger en prison, est-ce possible ? qui contient 1 article(s)
par Jacqueline Herremans, le 30 novembre 2015
Frank Van den Bleeken est interné en Belgique depuis une trentaine d’années. Considéré comme atteint d’une affection psychiatrique qui le pousse à des comportements sexuels déviants, il estime se trouver dans les conditions mises par la loi belge pour subir une euthanasie. Cette affaire a suscité énormément d’émotions tant sur le plan national qu’international. Malentendus, désinformations, ces deux termes s’appliquent de manière parfaite à ce cas. Il s’agit dès lors de préciser les faits et les (...)
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Dernière réaction le 11 janvier 2016
Article du dossier La prison face à la demande d’euthanasie qui contient 1 article(s)
par Olivia Nederlandt, le 16 novembre 2015
Forts du succès des Journées nationales de la prison de 2014, le Conseil central de surveillance pénitentiaire (coupole indépendante du ministère de la Justice, réunissant au niveau national l’ensemble des commissions de surveillance des prisons belges), plusieurs commissions de surveillance et plus d’une vingtaine d’associations de toutes obédiences (Ligue des droits de l’homme, Liga voor Mensenrechten, Observatoire international des prisons, des aumôneries, des associations membres du Centre (...)
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Dernière réaction le 25 novembre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
le 7 novembre 2015
Vous pensez que les juges restent dans leur tour d’ivoire ? Détrompez-vous : vous vous en rendrez compte en allant écouter Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme et professeur émérite à l’Université catholique de Louvain, au Marni ce lundi 9 novembre 2015 à 19 heures. Il y sera question de justice pénale et d’univers carcéral en compagnie de Jean-Marc Mahy après la représentation qu’il y a donnée d’« Un Homme Debout » le 28 octobre dernier ; (...)
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Dernière réaction le 9 novembre 2015
Article du dossier La Justice pénale : pour qui, pour quoi, comment ? qui contient 2 article(s)
par Solange Pourveur, le 19 octobre 2015
Vivre en prison est déjà une épreuve en soi. Mais que dire alors de ce que cela représente pour les personnes âgées ? Solange Pourveur, présidente de l’association des visiteurs francophones de prison de Belgique (A.V.F.P.B.), lève le coin du voile sur cette réalité. 1. Le sujet du vieillissement de la population interpelle notre société dont les hommes politiques, mais aussi, en général, les études initiées, s’arrêtent souvent à la porte des prisons. En juin dernier, le « Forum européen de politique (...)
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Dernière réaction le 23 octobre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Solange Pourveur, le 9 avril 2015
La santé des détenus : qui s’en soucie ? L’association des visiteurs francophones de prison de Belgique (A.V.F.P.B.) se consacre à l’écoute et à l’accompagnement des détenus qui le souhaitent. Elle vient de constituer un dossier (un « trait d’union »), intitulé « La santé en prison », qui est le fruit d’un travail consultatif, de recherches, de lectures et d’une journée de partage avec le recueil de témoignages de visiteurs de prison membres de cette association. Les visiteurs ont bénéficié de la (...)
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Dernière réaction le 7 décembre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Xavier Malengreau, le 26 mars 2015
Selon l’article 47 de la loi ‘de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’ du 12 janvier 2005, « [s]auf si une sanction disciplinaire le lui interdit, un détenu a le droit, dans les limites fixées par le règlement d’ordre intérieur, de se procurer à ses frais des biens durables et des biens de consommation parmi ceux qui sont proposés par l’entremise d’un service de cantine à organiser dans chaque prison et qui réponde autant que possible aux besoins des (...)
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Dernière réaction le 20 octobre 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Alessandra d’Angelo, François Troukens, le 22 janvier 2015
Une association vient de se créer, dénommée « Chrysalibre » autour de François Troukens et Alessandra d’Angelo. Elle expose ci-après, sous la plume de François Troukens, auteur-réalisateur, président-fondateur de l’association « Chrysalibre », et d’Alessandra d’Angelo, journaliste, cofondateur de la même association, ses principaux objectifs, autour de la place de la culture et de la lecture en prison. L’objectif affiché d’une privation de liberté est la réflexion personnelle et la réhabilitation afin de (...)
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Dernière réaction le 10 avril 2015
Article du dossier La prison et la réinsertion sociale qui contient 3 article(s)
par Harold Sax, le 5 décembre 2014
Par deux décisions du 16 septembre 2014 (Stella et autres c. Italie] et Rexhepi et autres c. Italie ), la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la demande de dix-neuf requérants se plaignant du surpeuplement carcéral en Italie. En soi, l’examen par la Cour européenne des droits de l’homme d’affaires portant sur le surpeuplement carcéral n’est malheureusement pas rare. Ce qui fait l’intérêt de ces décisions, c’est le fait qu’il s’agit de la suite d’un « arrêt pilote » rendu précédemment par la (...)
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Dernière réaction le 13 mars 2015
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 2 décembre 2014
Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d’organiser, « là où c’est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la chambre des mises en accusation ; il s’agit des juridictions qui, respectivement en première instance et en degré d’appel, ont pour fonctions principales de décider, à la fin d’une instruction, si l’inculpé doit être renvoyé devant le tribunal ou la cour d’assises compétent pour être jugé (c’est ce que l’on appelle le « règlement (...)
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Dernière réaction le 19 janvier 2015
par Olivia Nederlandt, le 25 novembre 2014
1. Dans le cadre des journées nationales prisons ayant cette année pour thème « La vie quotidienne en prison », le jeudi 27 novembre à 18h30 sera projeté à l’auditoire 1 de l’Université Saint-Louis à Bruxelles (boulevard du Jardin botanique, n° 43 à 1000 Bruxelles) le documentaire « Le Déménagement » de Catherine Rechard, suivi des interventions de François Troukens, Alessandra d’Angelo et de Luk Vervaet. Ensuite, le public pourra adresser ses questions aux intervenants. La médiatrice de ce débat sera Olivia (...)
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Dernière réaction le 28 novembre 2014
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Xavier Malengreau, le 21 novembre 2014
Les permissions de sortie, définies par la loi du 17 mai 2006 comme « permet[tant] au condamné de quitter la prison pour une durée déterminée qui ne peut excéder seize heures », sont prévues pour préparer la réinsertion sociale du condamné. Elles sont un véritable droit lorsque les conditions légales sont remplies. Justice-en-ligne a déjà consacré des articles aux permissions de sortie (« ‘Par ici les sorties’ : focus sur le principe des permissions de sortie et des congés pénitentiaires » ; « Les permissions (...)
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Dernière réaction le 23 novembre 2014
Article du dossier La prison et la réinsertion sociale qui contient 3 article(s)
le 2 octobre 2014
Du 2 au 7 octobre 2014, le théâtre national () présente un spectacle, conçu et joué par un ancien détenu au départ de son expérience carcérale : « L’homme debout ». Voici comment le théâtre national présente ce spectacle : « 36 ans, Jean-Marc Mahy commençait enfin sa vie en quittant la prison où il est entré à l’âge de 17 ans… Une urgence, viscérale. La parole, celle qui donne sans détour à voir le monde carcéral dans toute sa réalité, loin du stéréotype d’une prison qui ‘rend homme’. Le texte, autrefois (...)
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Dernière réaction le 3 octobre 2014
Article du dossier Théâtre et Justice qui contient 3 article(s)
par Siham Najmi, le 5 septembre 2014
Mi-mai 2014, profitant de la campagne électorale finissante, une pléthore d’organisations et de particuliers lançait un appel alarmé au prochain gouvernement, plaidant pour une gestion plus responsable du portefeuille de la Justice et dénonçant un bilan jugé lamentable. Alors que se négocie actuellement la prochaine déclaration gouvernementale au niveau fédéral, il est bon de se remémorer les avertissements des professionnels du terrain judiciaire. Ce n’est pas la première fois qu’un pareil « front peu (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2014
Article du dossier La Justice confrontée aux options politiques qui contient 1 article(s)
le 4 juin 2014
La Chambre des représentants a adopté, le 23 avril dernier, le projet de loi ‘relative à l’internement de personnes’. Lorsqu’elle aura été signée par le Roi, elle sera publiée au Moniteur belge, même si elle ne devrait entrer en vigueur que le 1er janvier 2016. Son texte peut être consulté à l’adresse suivante : cliquez ici ; il s’agit du texte adopté par le Sénat, identique au texte définitivement adopté ensuite par la Chambre. Selon l’article 9, § 1er, de cette loi, dite « loi Anciaux », qui abroge les (...)
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Dernière réaction le 24 juin 2014
par Pauline Derestiat, le 31 mars 2014
Une centaine de volontaires ont accepté de se faire enfermer pendant 48 heures dans la nouvelle prison de Beveren quelques semaines avant que celle-ci n’accueille ses premiers détenus. L’expérience avait notamment pour but de tester les infrastructures de cet établissement flambant neuf où les nouvelles technologies règnent en maître mais aussi de faire vivre à ces volontaires l’expérience d’enfermement des 11.891 détenus actuels. Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles et membre de (...)
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Dernière réaction le 23 septembre 2014
Article du dossier Les prisons modernes : des hôtels cinq étoiles ? qui contient 1 article(s)
par Réginald de Béco, le 27 janvier 2014
La presse nous apprend que Farid Bamouhammad, appelé communément « Farid le fou » a récemment obtenu la condamnation de l’État belge par la Cour d’appel de Bruxelles. Dans un arrêt du 6 décembre 2013, celle-ci a, en effet, confirmé l’ordonnance de référés du 6 septembre 2012 du président du tribunal de première instance de Bruxelles qui avait « ordonné à l’État belge de suspendre la politique de transfèrement de M. Bamouhammad et de choisir une prison dans laquelle il pourra bénéficier de l’encadrement existant, (...)
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Dernière réaction le 1er février 2014
Article du dossier La Justice et Farid Bamouhammad qui contient 1 article(s)
par Siham Najmi, le 19 décembre 2013
Annoncée par Justice-en-ligne , la projection du film « Das Experiment », suivie d’un débat, a eu lieu le 14 novembre dernier au Palais de Justice de Bruxelles. Siham Najmi, notre journaliste y a assisté. Voici son compte rendu de la soirée. Le débat se poursuit sur notre site. 1. Jeudi 14 novembre 2013, le Jeune Barreau de Bruxelles relançait la machine à films au Palais de Justice. Pour remettre sur les rails son ciné-club, Anne-Claire Dombret a porté son choix sur Das Experiment, le premier long (...)
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Dernière réaction le 21 décembre 2013
Article du dossier Justice et cinéma : un ciné-club au Jeune barreau de Bruxelles qui contient 6 article(s)
par Anne-Claire Dombret, le 9 novembre 2013
Le premier de ces films, Das Experiment, sera proposé ce le jeudi 14 novembre 2013 à 19.30 h. Ce film allemand réalisé par Oliver Hirschbiegel, sorti en 2001, s’inspire de l’expérience de Stanford menée par le professeur Philip Zimbardo en 1971. Dans le cadre de cette étude comportementale, vingt hommes sont sélectionnés et placés pendant une durée de quinze jours dans l’enceinte fermée d’une prison. Huit d’entre eux sont sélectionnés pour incarner la fonction de gardiens de prison et douze celle de (...)
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Article du dossier Justice et cinéma : un ciné-club au Jeune barreau de Bruxelles qui contient 6 article(s)
par Harold Sax, le 19 octobre 2013
Le 30 septembre 2013, l’Observatoire international des prisons présentait sa « notice 2013 de l’état du système carcéral belge », disponible sur demande via l’adresse oip@oipbelgique.be. L’un des membres de cet Observatoire, Harold Sax, nous présente cette notice 1. Observer, alerter, dénoncer. Depuis 1997, ce sont les trois objectifs que s’est fixée la section belge de l’Observatoire international des prisons (en abrégé O.I.P.). Observer les conditions d’incarcération, alerter les pouvoirs publics des (...)
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Dernière réaction le 24 octobre 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Harold Sax, le 12 septembre 2013
En juillet 2012, Magda de Galan, bourgmestre de Forest, prenait un arrêté de police afin de limiter la surpopulation de la prison située sur sa commune. En janvier 2013, le Conseil d’Etat rejetait le recours en suspension diligenté par la Ministre de la justice contre cet arrêté. En juin 2013, Marc-Jean Ghyssels, nouveau bourgmestre de Forest prenait une décision identique. Justice-en-ligne a fait écho, dans sa rubrique « Justice – Actualités » à ces événements. Sur quelle base juridique un (...)
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Dernière réaction le 14 septembre 2013
Article du dossier La prison de Forest, l’insalubrité et le juge qui contient 1 article(s)
par Marie-Sophie Devresse, le 27 août 2013
Le 17 juin 2013, le Tribunal de l’application des peines de Bruxelles décidait d’accorder à Michel Lelièvre, condamné à une peine de prison de 25 ans dans le cadre de l’affaire Dutroux, cinq permissions de sorties pénitentiaire en vue de la préparation de sa réinsertion. La presse a abondamment relayé cette information qui, faisant écho à la libération conditionnelle de Michelle Martin, a vivement interpellé l’opinion publique et remué bon nombre de citoyens. C’est l’occasion pour Justice en ligne de se (...)
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Dernière réaction le 2 septembre 2013
par Philippe Frumer, le 16 juillet 2013
Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l’homme condamne le caractère incompressible d’une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L’impossibilité d’une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux. Philippe Frumer, chargé de cours à l’Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en évidence les valeurs qui le (...)
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Dernière réaction le 20 juillet 2013
par Réginald de Béco, le 21 mai 2013
La Cour européenne des droits de l’homme, par son arrêt du 25 avril 2013, Canali c. France, a condamné les conditions de détention du requérant à la prison de Nancy, qualifiées de « traitement dégradant » et donc constitutives de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants »). Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l’homme, président de la Commission (...)
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Dernière réaction le 26 mai 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par François Jongen, le 23 avril 2013
L’Opéra de Lyon vient de mettre à son programme, jusqu’au 15 avril 2013, dans le cadre d’un festival « Justice-Injustice » (cliquez ici), quatre œuvres lyriques mettant la Justice en question. Le livret de l’une d’entre elles (« Claude », tiré de Claude Gueux de Victor Hugo) présente la particularité d’avoir été rédigé par Robert Badinter, ancien ministre français de la Justice. Même si ce festival est à présent terminé, tout cela méritait un petit tour d’horizon pour Justice-en-ligne en compagnie de François (...)
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Dernière réaction le 24 avril 2013
Article du dossier Justice et musique qui contient 1 article(s)
par Pauline Derestiat, le 11 mars 2013
Le 10 janvier 2013, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu plusieurs arrêts par lesquels elle condamne la Belgique pour violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l’homme au vu du sort réservé aux internés détenus dans les prisons belges (arrêts Dufoort c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, 10 janvier 2013). Pauline Derestiat, avocat au barreau de Bruxelles, commente ces arrêts pour Justice-en-ligne. 1. Pour bien comprendre ces arrêts, il est (...)
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Dernière réaction le 11 mai 2016
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Pierre Vandernoot, le 4 février 2013
Ce lundi 4 février 2013, se tenait une audience du Tribunal de l’application des peines de Bruxelles pour examiner la demande de Marc Dutroux d’exécuter sa peine en dehors de la prison, mais sous surveillance électronique. Vu l’écho donné à l’événement par l’ensemble de la presse, écrite comme audiovisuelle, il n’est pas nécessaire de revenir ici sur cette actualité proprement dite mais Justice-en-ligne joue son rôle en informant ses lecteurs sur les conditions de l’octroi d’une surveillance électronique. (...)
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Dernière réaction le 2 mars 2014
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)
par Pauline Derestiat, le 15 janvier 2013
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe, appelé parfois aussi le « Comité anti-torture » de cette organisation internationale (ou « CPT ») vient de publier le rapport faisant suite à sa visite en Belgique, qui a eu lieu en avril 2012. Le tableau n’est guère réjouissant, comme nous le montrent Pauline Derestiat, avocat, et Delphine Paci, avocat, présidente de l’Observatoire international des prisons (...)
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Dernière réaction le 18 janvier 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Vincent Seron, le 2 janvier 2013
Un internaute nous interroge sur les axes principaux de la formation en prison. Il s’agit d’une question essentielle, déterminante souvent pour les prisonniers au moment où, recouvrant leur liberté, ils sont appelés à se réinsérer socialement. Vincent Seron, chargé de cours adjoint à l’Université de Liège, coordinateur de la formation certifiée Criminologie et Police, membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire, nous dresse les grandes lignes de ce qui est (insuffisamment) prévu dans nos (...)
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Dernière réaction le 6 février 2017
Article du dossier Privation de liberté et réinsertion sociale qui contient 1 article(s)
par Fanny Vansiliette, le 7 novembre 2012
Certains délinquants sont jugés particulièrement dangereux. Comme les peines ordinaires ne permettent pas toujours de donner la bonne réponse sociale à ce type de délinquance, la loi prévoit une peine complémentaire, que l’on appelle, depuis peu, la « mise à disposition du tribunal d’application des peines », qui remplace le système précédent de la mise à disposition du gouvernement. Elle est susceptible de s’ajouter à la peine principale. Il s’agit à la fois de protéger la société et de tenir compte des (...)
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Dernière réaction le 15 novembre 2012
par Thierry Marchandise, le 25 octobre 2012
Bruno Dayez est avocat pénaliste bruxellois et également chroniqueur prolixe. Il vient de livrer son opinion sur l’état de la Justice pénale belge dans un petit opuscule d’une cinquantaine de pages, publié chez Anthémis, intitulé « Les trois cancers de la justice ». Thierry Marchandise, juge de paix et ancien président de l’association syndicale des magistrats, l’a lu et nous en propose le commentaire suivant. 1. Bruno Dayez est un observateur attentif du monde judiciaire depuis 30 ans et son constat (...)
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Dernière réaction le 13 novembre 2012
par David Ribant, le 30 septembre 2012
Au lendemain de la libération conditionnelle de Michelle Martin et des controverses qu’elle a suscitées, le Gouvernement a annoncé l’adoption de mesures rendant plus difficile l’accès à ce type de mesure. David Ribant, avocat au barreau de Bruxelles, résume ci-après le contenu de ces propositions et montre les effets pervers qu’elles peuvent impliquer, en ce compris sur le plan de la sécurité, qui est pourtant l’objectif annoncé. 1. Le durcissement des conditions liées à la libération conditionnelle (...)
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Dernière réaction le 8 juin 2016
par Delphine Paci, le 10 septembre 2012
Les courtes peines de prison ne sont pas exécutées, entend-on ci et là. L’opinion publique s’en émeut. La vérité est plus nuancée et il convient d’avoir sur ces questions un regard informé, tenant compte de tous les aspects du problème, notamment des dangers que court une personne condamnée lorsqu’elle fréquente le milieu criminogène de la prison. Delphine Paci, avocat, présidente de la section belge de l’Observatoire international des prisons, nous éclaire sur tout ceci, notamment sur les projets (...)
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Dernière réaction le 17 septembre 2012
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)
par Paul Dhaeyer, le 6 septembre 2012
Le débat sur la libération conditionnelle de Michelle Martin déchaîne les passions. Certains en appellent à un durcissement des peines, d’autres vont jusqu’à vouloir faire « payer » les condamnés. Au-delà de l’émotion révélée par ces événements, c’est en réalité à une réflexion sur la justice pénale et sur le sens de la peine qu’ils nous mènent. Paul Dhaeyer, juge au Tribunal de première instance de Charleroi, vous invite au débat sur ces questions. A quoi sert au juste la justice pénale, la peine d’emprisonnement (...)
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Dernière réaction le 9 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Laurent Kennes, le 4 septembre 2012
Le dossier créé autour de la libération conditionnelle de Michelle Martin sur Justice-en-ligne (cliquez ici) a exposé ce qui préside, dans notre société se voulant humaniste et démocratique, à la répression pénale de manière générale et à la politique d’exécution des peines privatives de liberté en particulier. Il est également renvoyé à l’interview donnée par Philippe Mary à Justice-en-ligne sur ces questions (« La Justice est-elle laxiste ? Les victimes sont-elles oubliées ? Pourquoi les prisons sont-elle (...)
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Dernière réaction le 5 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
le 2 septembre 2012

La libération conditionnelle de Michelle Martin suscite des réactions en sens divers, comme le montrent celles que vous pourrez lire sous l’article ci-dessous, « L’annonce de la libération de Michelle Martin suscite l’émoi ».

Fidèle à sa vocation, Justice-en-ligne donne la parole à chacun et tente d’expliquer les tenants et aboutissants de cette affaire.

Déjà en mai 2011, alors qu’il était déjà question de cette éventuelle libération, Justice-en-ligne expliquait la raison d’être de la législation relative à la réinsertion des détenus, applicable à tous : nous publiions alors l’article de Françoise Digneffe, « La libération conditionnelle de Michelle Martin : l’application d’une loi fondée sur l’humanité du droit pénal et le refus de la vengeance ». Ce texte garde toute son actualité.

Le dossier constitué autour de ces questions est étoffé ci-après.


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Dernière réaction le 3 septembre 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
Les réactions reçues sur notre site au sujet de l’éventuelle libération conditionnelle de Michelle Martin vont en sens divers (voy. les messages reçus sous notre article « L’annonce de la libération de Michelle Martin suscite l’émoi »). Des citoyens se sont exprimés ce dimanche 19 août 2012 pour manifester leur désaccord avec cette mesure. A la veille de cette manifestation, l’association syndicale des magistrats (A.S.M.) (c/o Centre universitaire de Charleroi - avenue Général Michel, 1b - 6000 - (...)
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Dernière réaction le 24 août 2012
Article du dossier Questions autour de la libération de Michelle Martin qui contient 8 article(s)
par Réginald de Béco, le 23 juin 2012
Voici quelques, jours, la presse s’est fait l’écho de la libération provisoire de la personne sur laquelle pèsent de lourdes charges d’avoir donné des coups et blessures volontaires à un superviseur de la STIB, qui ont entraîné son décès. Certains se sont étonnés de cette mesure, pourtant parfaitement conforme à la loi et laissant intactes les poursuites en cours, pouvant conduire à saisir le tribunal compétent, le seul à même de prononcer la peine éventuelle sur la base des faits, du dossier et de la loi (...)
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Dernière réaction le 27 juin 2012
par Eric Maes, Luc Robert, le 20 juin 2012
L’Institut national de criminalistique et de criminologie (I.N.C.C.) vient de publier une étude, menée et rédigée par Luc ROBERT et Eric MAES, sur le retour en prison des personnes libérées. Il s’agit d’un ouvrage écrit en néerlandais, intitulé Wederopsluiting na vrijlating uit de gevangenis (Bruxelles, I.N.C.C., 151 p.), disponible sur le site de l’I.N.C.C.. Actuellement, il n’existe pas de traduction du rapport en français ; seule une synthèse est disponible dans cette langue (Luc ROBERT et Eric (...)
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Dernière réaction le 23 février 2016
Article du dossier Après la prison, combien y retournent-ils ? qui contient 1 article(s)
par Philippe Mary, le 4 juin 2012
La Justice pénale est à la croisée des revendications multiples de l’opinion publique et des impératifs que lui imposent les lois, spécialement ceux de prononcer, dans le respect des droits fondamentaux, la répression des infractions et la condamnation de leurs auteurs, tout en veillant à offrir les meilleures chances de reclassement à ces derniers après l’exécution de leur condamnation. L’approche humaniste qui est celle en principe en tout cas du droit pénal depuis des dizaines d’années dans nos (...)
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Dernière réaction le 10 mars 2013
Article du dossier Les impasses de la Justice pénale belge qui contient 1 article(s)
par Benjamine Bovy, le 4 juin 2012
Depuis plusieurs semaines, il est question du malaise, voire de la crise, qui persiste au sein des prisons belges. L’actualité en révèle plusieurs aspects, notamment la dénonciation des conditions de détention à la prison de Forest et dans d’autres lieux de privation de liberté, les décisions judiciaires qualifiant ces conditions de traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, plusieurs grèves de gardiens de prison, etc. Justice-en-ligne (...)
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Dernière réaction le 14 mars 2013
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Delphine Paci, le 10 novembre 2011
Vingt-trois détenus viennent d’introduire une action en justice contre l’État belge en raison de la non-application de dispositions récemment entrées en vigueur de la loi ‘de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus’, appelée aussi « loi Dupont », du nom du professeur d’université qui a présidé une commission de réflexion ayant abouti au projet de loi et, finalement, à cette loi. Commentaire et explications par Delphine Paci, avocat, (...)
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Dernière réaction le 2 août 2012
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)
par Jean-François Funck, le 22 mars 2011
Les personnes détenues en prison ont-elles droit à une aide financière du C.P.A.S. ? Si oui, est-ce le C.P.A.S. de la commune où se trouve l’établissement pénitentiaire qui doit supporter cette aide ? Un arrêt récent de la Cour du travail de Liège a suscité un émoi dans la presse : le C.P.A.S. de la commune de Juprelle, où est située la prison de Lantin, a été condamné à payer une aide (50 € par mois) à un détenu. Ceci mérite un mot d’explication, qui nous est donné par Jean-François Funck, juge au tribunal (...)
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Dernière réaction le 20 juin 2014
Article du dossier Emprisonnement et aide sociale qui contient 1 article(s)
par Juliette Moreau, le 17 mars 2010
Pour répondre à la surpopulation pénitentiaire en Belgique, le Gouvernement belge a conclu avec les Pays-Bas une convention par laquelle ce dernier pays mettait à la disposition du nôtre une prison située à Tilburg, à quelques kilomètres de la frontière séparant les deux pays. Cette situation suscite de nombreuses questions, notamment celles que soulève ci-après Me Juliette Moreau, avocat au barreau de Bruxelles. La convention entre la Belgique et les Pays-Bas du 31 octobre 2009 consacre le transfert (...)
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Dernière réaction le 15 avril 2012
par Delphine Paci, le 31 décembre 2009
Le droit de grève est essentiel dans toute société démocratique. Il est d’ailleurs garanti par plusieurs textes internationaux. Toutefois, si celui-ci doit être préservé au maximum, il ne peut être absolu. Que deviendrait une population qui serait privée ne fût-ce qu’une journée de tout son personnel soignant, des forces de l’ordre, etc. ? On comprend aisément que la règle en la matière doit être l’équilibre entre les droits des uns et des autres (droit de grève/droit à la santé par exemple). Il devrait (...)
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Dernière réaction le 30 mai 2016
Article du dossier Répression pénale et système pénitentiaire qui contient 4 article(s)
par Cédric Lefèbvre, le 19 juillet 2009
Le Ministre de la Justice étudie la possibilité d’étendre à l’avenir la surveillance électronique comme alternative à la détention préventive. On rappellera que la détention préventive est la mesure restrictive de liberté prise par un juge d’instruction à l’égard d’une personne suspectée de faits d’une certaine gravité ; elle laisse intacte la présomption d’innocence dont bénéficie toute personne avant son jugement définitif. Le débat sur la surveillance électronique fait évidemment partie de questions de (...)
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Dernière réaction le 18 mars 2015
Article du dossier Le bracelet électronique qui contient 2 article(s)
par Delphine Paci, le 15 décembre 2008
Certaines personnes pensent que la prison protège efficacement notre société en la mettant à l’abris d’individus dangereux. Limiter la vision de l’incarcération à cet aspect est cependant trop simpliste : un jour, la personne incarcérée va sortir de prison et, si sa sortie n’a pas été préparée, si cette personne a été traitée comme un sous être humain, comment pourra-t-elle respecter les règles sociales et ne pas récidiver ? Comme une récente séquence au Journal télévisé de la RTBF l’a montré, la majorité des (...)
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Dernière réaction le 2 novembre 2009
Article du dossier Les conditions de vie en prison qui contient 21 article(s)